Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, consultation et négociation, choix de mise en œuvre progressive des dispositions de refinancement, trajectoire d’équilibre pour le long terme, mesures de justice pour ceux qui exécutent des tâches pénibles, pour les femmes, pour les jeunes, pour ...

… contre les milliers de manifestants d’alors et contre le Parlement par le recours, notamment, au vote bloqué. Le projet a changé, parce qu’il comporte de nombreuses mesures de justice et crée des droits nouveaux. La perspective, enfin, a changé, parce qu’elle s’inscrit dans la durée, celle qui est nécessaire à une mise en œuvre raisonnée de...

Tout aussi paradoxalement, certains ont souhaité un vrai débat en séance publique et ont déposé des amendements dans cette perspective, mais cautionneraient, en la votant ou en s’abstenant, la motion tendant au renvoi à la commission, ce qui couperait court à toute discussion.

Les enjeux de ce projet devraient pourtant porter au réalisme et à la sincérité. Est-ce une réforme systémique ? La question n’est pas éludée. Elle est posée notamment par la commission Moreau, qui a estimé, à mon sens à juste titre, que le choix de la technique de gestion des droits – par annuités, par points ou par comptes notionnels – est e...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier le groupe du RDSE d’avoir proposé un débat en séance publique sur le thème des médicaments et des produits de santé. Un tel débat est particulièrement opportun, d’une part, parce que nous aurons dans quelques semaines à examiner le projet de loi de ...

Comment comprendre que le pharmacien remplace le produit que le médecin a explicitement prescrit ? C’est certainement la raison pour laquelle la France est l’un des rares pays où apparaissent régulièrement des polémiques ou des faux débats sur les génériques. On l’a vu, la structure des prescriptions reste orientée en France vers les molécules...

Excellente question !

M. Yves Daudigny . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il n’y ait aucune ambiguïté : je suis socialiste, j’apporte soutien et appui à l’action que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault mène pour la modernisation de la France, le rétablissement de ses grands équilibres

Mais qu’il n’y ait aujourd’hui aucun flou : je combats les dispositions de la loi, qui conduiront en particulier, si elle est votée, à interdire l’exercice simultané d’un mandat de sénateur et d’une responsabilité exécutive locale.

J’assume ici, à cette tribune, sans honte, devant les citoyens de notre pays, ce double engagement de contribuer, dans notre Haute Assemblée, à l’élaboration des lois de la France et de présider, dans l’Aisne, l’assemblée départementale. Je l’assume d’abord parce que ce double exercice ne résulte pas d’un quelconque coup de force ou d’une libe...

La diversité des trajectoires politiques est une richesse des assemblées, de la nôtre en particulier, et j’ai tout respect pour les collègues qui font le choix de la non-conjonction d’un mandat parlementaire et d’une responsabilité locale.

Je souhaite la même tolérance pour celles et ceux qui font un autre choix, …

M. Yves Daudigny. … qui est aussi un choix de vie.

Ce choix permet d’éclairer l’action exécutive locale, par le traitement et la connaissance des dossiers au plus haut niveau. Il enrichit le débat parlementaire de l’expérience réelle et directe de celui ou celle qui non seulement participe à la vie des assemblées locales, mais aussi doit décider, assumer la gestion, avoir une vision. Je ne ren...

Je passerai également sur l’argument mettant en avant l’exception française et l’originalité de la situation du Président de la République. À cet égard, de nombreux juristes et universitaires, comme l’historien Patrick Weil, que je cite, car son implication dans ce débat a été forte, ont pointé l’« incontestable contrepoids » que représente le ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les ordonnances ayant créé la sécurité sociale en 1945 ont fixé un principe toujours d’actualité : la participation des patients à leurs propres dépenses de santé. C’est pour financer et mutualiser ce reste à charge que les organismes compléme...

Par cet amendement, la commission entend inscrire dans cette loi le principe d’égal accès aux soins. Nous souhaitons éviter d’éventuelles dérives, qui pourraient aboutir à donner une priorité à un patient non pas sur des critères médicaux, mais sur le fait qu’il bénéficie de tel ou tel contrat d’organisme complémentaire. Monsieur le président,...

La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 19, qui s’inscrit en cohérence avec la position que celle-ci avait adoptée à l’égard de l’amendement n° 1, sous réserve que celui-ci fît l’objet d’une rectification rédactionnelle. Les auteurs des amendements n° 5 rectifié et 10 rectifié demandent qu’un décret, pris en concertation...

J’essaie d’être cohérent et constant dans mon positionnement. J’avais donné un avis favorable à la première rédaction. Il apparaît que celle-ci est susceptible de soulever de nombreux contentieux. Le positionnement dans le texte du sous-amendement peut aussi se révéler, Mme la ministre l’a indiqué, source de contentieux, mais dans une moindre ...