Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Ces amendements tendent à créer une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l’article 1 609 vicies du code général des impôts sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah. Il s’agit là, chacun le comprendra, d’un sujet qui me tient à cœur. Les propositions que j’avais faites à cet égard par voie d’amendement, voilà u...

Cet amendement vise à rendre progressives les cotisations de retraite finançant le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés. Il s’inscrit dans la lignée de l’amendement n° 265, dans la mesure où il vise à instituer la progressivité des cotisations de retraite agricole, cette fois pour le régime de retraite complémentaire ...

Cet amendement vise à supprimer le régime d’exonération des cotisations patronales bénéficiant aux employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles recourant à des travailleurs occasionnels. Le régime des exonérations de cotisations liées à l’embauche de travailleurs occasionnels a profondément évolué depuis le 1er...

L’aspartame est au cœur d’une controverse scientifique qui devrait trouver son épilogue dans les mois à venir. D’une part, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, a mis en place un groupe de travail chargé d’évaluer les bénéfices et les risques nutritionnels de l’ensemble des édulc...

Cet amendement vise à porter de 20 % à 40 % le taux du forfait social. Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 – sous l’égide du gouvernement Fillon –, le forfait social est passé, en quatre ans, de 2 % à 20 %. C’est dire que son taux a été multiplié par dix. La mesure proposée paraît donc excessive. C’est la raison po...

Cet amendement pose une question importante de santé publique, celle de l’usage du mercure dans les amalgames dentaires. La toxicité du mercure est établie de façon formelle. La question des amalgames dentaires est cependant très technique. C'est la raison pour laquelle je vous propose que nous nous en remettions à l’avis du Gouvernement, qui p...

Cet amendement vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d’assurance vieillesse. Le taux serait égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse patronale et salariale du secteur privé. Les auteurs de cet amendement attendent de cette mesure un produit évalué à 30 milli...

Les auteurs de cet amendement proposent une modulation des cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des choix opérés par les entreprises en matière de répartition des richesses. Cela vient d’être dit, la même proposition a déjà été défendue lors des derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de l...

Cet amendement tend à réduire, puis à supprimer, les exonérations de cotisations sociales patronales, dès lors que l’entreprise ne respecte pas l’obligation d’engager une négociation sociale annuelle sur les salaires et l’organisation du travail. L’avis de la commission est défavorable, compte tenu du caractère brutal des pénalités proposées.

Cet amendement tend à réduire annuellement de 20 %, à compter du 1er janvier 2014, les exonérations de cotisations sociales mentionnées à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, jusqu’à extinction totale du dispositif. L’avis de la commission est défavorable, pour les raisons évoquées précédemment.

Cet amendement vise à supprimer l’article 10 déplafonnant une partie des cotisations retraite des commerçants et des artisans. Je tiens à rappeler, à titre liminaire, que ce déplafonnement est en phase non seulement avec la réforme des retraites, mais aussi avec les mesures prises l’an dernier dans le cadre du projet de loi de financement de l...

Je n’ai pas parlé de riches !

Oui !

Cet amendement prévoit de doubler le montant de la déduction forfaitaire accordée aux particuliers employeurs sur la cotisation patronale due au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès. Les chiffres du premier trimestre 2013 en matière d’emploi déclaré à domicile sont en effet inquiétants, avec une baisse de 7, 9 % du volu...

L'amendement a pour objet d'affecter à l’État, et non à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, des droits précédemment perçus par la HAS et payés par l’industrie du médicament ou les fabricants de dispositifs médicaux. On pourrait estimer qu’il s’agit d'un simple problème de tuyauterie, mais le sujet est sérieux ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 nous donne aujourd’hui l’occasion de dresser un premier bilan de l’action menée par la nouvelle majorité en matière de finances sociales. D...

Vous avez donné l’exemple !

Quelle situation avons-nous en effet trouvée en mai 2012 ? Des déficits de 22, 5 milliards d’euros pour le fonds de solidarité vieillesse, le FSV, et l’ensemble des régimes de base obligatoire et de 17, 4 milliards d’euros pour le régime général ! Telle est la vérité !

Un nouveau dérapage des déficits était annoncé par la commission des comptes de la sécurité sociale au titre de la première moitié de l’année 2012 ! Cette dégradation des comptes, sans atteindre les records établis en 2010, apparaissait suffisamment prononcée pour remettre en question l’existence même de notre système de protection sociale.

Eh oui !