Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Favorable.

Nous ne demandons rien d’autre !

Favorable.

Je souhaite préciser l’esprit dans lequel a travaillé la commission des affaires sociales sur le sujet de la taxation de la bière. Nous avons cherché, je pense avec succès, à respecter la directive 92/83/CEE du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques. Ce texte nous ...

Madame la présidente, au nom de la commission des affaires sociales, je sollicite une suspension de séance d’une quinzaine de minutes.

Je crois que, sur cet amendement, je ne tiendrai pas quatorze minutes !

Je n’en doute pas ! Le présent amendement vise à supprimer un rapport qui n’entre pas complètement dans le champ du PLFSS. Néanmoins, comme nous sommes très motivés par le sujet dont il est ici question, nous suggérons que ce soit le Parlement qui prenne lui-même l’initiative de réaliser un rapport sur la fiscalité comportementale, en incluan...

Je demande qu’il soit statué par priorité sur l’amendement n° 301 rectifié, qui a été présenté par M. Gilbert Barbier et sur lequel je m’apprête à déposer un sous-amendement.

Comme je l’ai indiqué au début de l’examen de cet article, la position de la commission s’appuie sur la directive européenne du 19 octobre 1992 concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques, en particulier sur ses articles 4 et 23. L’article 4 de cette directive, qui concerne les « peti...

La commission est également défavorable aux amendements identiques n° 198 et 274, qui sont contraires à l’article 4 de la directive puisqu’ils prévoient d’exclure du calcul des volumes « les bières brassées sous licence, sous marques de distributeurs, et les bières produites en sous-traitance ». Les amendements identiques n° 212, 220 rectifié,...

Le sous-amendement n° 399 à l’amendement n° 301 rectifié vise à introduire une solution de compromis ; il ne satisfera donc personne ! En effet, il déplaira à ceux qui souhaitent, et ils sont nombreux ici, le maintien du texte tel qu’il est proposé par le Gouvernement, mais aussi à ceux qui ne sont prêts à accepter qu’une augmentation très mode...

Je ne reviens pas sur le calcul effectué par Mme la ministre, qui est tout à fait exact. Je veux seulement souligner que trois décisions prises aujourd'hui s’annulent. La réduction de la taxation de la bière dans les conditions suggérées par la commission diminuerait en effet les recettes prévues de 120 millions d’euros. Cependant, le rétablis...

Comme M. le ministre vient de l’indiquer, il s’agit d’un amendement de coordination avec le vote de l’Assemblée nationale, avec néanmoins une incidence sur le solde de la branche vieillesse, dont le bilan passerait de « moins 5, 2 milliards d’euros » à « moins 5, 1 milliards d’euros ». Bien sûr, ce sont des tableaux d’équilibre pour l’exercice ...

L’amendement que je vous propose vise à répondre en partie aux attentes qui viennent d’être exprimées par M. Roche, mais, surtout, à celles, largement partagées ici, au Sénat, relatives au financement de l’APA, tout en respectant les modalités d’affectation de la contribution prévue par le Gouvernement pour 2013. Dans la version initiale du PL...

Ces deux amendements tendent à créer un dispositif de réduction de cotisations sociales à hauteur de 25 % des frais assumés par un employeur pour l’achat d’une flotte de vélos gratuitement mise à la disposition de leurs salariés. J’en suis persuadé, personne dans cet hémicycle n’est hostile à une politique incitant à l’usage du vélo. Toutefois...

À mes yeux, un signal fiscal présenterait peut-être davantage de cohérence s’il portait sur l’impôt sur les sociétés ou sur le versement transport, plutôt que sur les cotisations sociales ayant pour base la masse salariale : de fait, l’achat d’un vélo constitue un poste situé hors de la masse salariale. En conséquence, la commission demande le...

Par cet amendement, dans le cas où des élus locaux percevraient des indemnités de fonction inférieures à 1 516 euros par mois mais ne seraient pas couverts, par ailleurs, par un régime obligatoire de sécurité sociale, la commission propose de leur permettre de cotiser afin qu’ils puissent s’ouvrir des droits à prestations sociales, à une couver...

Je tiens à préciser que l’amendement n° 2 rectifié vise à maintenir la situation existante pour un nombre d’élus certainement faible, comme Mme la ministre l’a souligné, mais qui ne doivent pas se trouver privés de droits sur le plan de leur protection sociale.

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. L’UMP à vélo !

L’article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, que les auteurs de l’amendement n° 135 proposent de supprimer, vise à relever la fourchette des taux de la CTA applicable à la distribution du gaz. Je vous rappelle que cette contribution a été créée par la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du ...