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Je retire également le mien !
Les groupements hospitaliers de territoire, créés par la loi Touraine de 2016, constituent une réelle opportunité de procéder à des restructurations harmonieuses, sous condition de l’élaboration d’un projet médical consensuel et du respect des demandes des patients et des territoires, ainsi que des conditions de travail des personnels hospitali...
Très juste !
Les pénuries de médicaments constituent un sujet grave, pour les patients, qui encourent des risques potentiellement élevés, et pour l’indépendance de la France en matière sanitaire. Je n’aurai pas exactement la même lecture que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur les grossistes-répartiteurs. Pour avoir travaillé sur ce ...
M. Yves Daudigny. Mon collègue Savary n’est pas présent, mais je vais malgré tout éviter les sigles.
Cet amendement, qui nous a été proposé par l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, l’ANPAA, vise à supprimer une disposition non adaptée à la réalité des acteurs visés, les associations gestionnaires d’établissements médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques – Les Lits halte soins santé...
Cet amendement a pour origine l’association France Nature Environnement. Tout d’abord défendu par Jean-Claude Tissot, il a été repris par plusieurs de nos collègues. Je veux insister sur un point : le projet de loi prévoit que les captages d’eau d’origine souterraine, dont le débit exploité est inférieur en moyenne annuelle à 100 mètres cubes ...
Comme beaucoup dans cet hémicycle, je représente un territoire rural qui connaît la disparition de ses services publics, un très fort taux de chômage et où le mal-être s’exprime par des votes records en direction des partis extrêmes. Depuis plusieurs années déjà, je me suis engagé sur le sujet des déserts médicaux, la rédaction d’un rapport d’i...
Cet amendement porte également sur la problématique de l’installation des jeunes médecins. Il vise à inciter les médecins fraîchement diplômés à exercer auprès d’un ou plusieurs médecins ayant leur cabinet dans des zones sous-denses, avant de s’installer à leur propre compte. Pour ce faire, il leur serait permis, pendant une période de six moi...
Oui, monsieur le président.
Cet amendement est identique au précédent. Je ne reprendrai pas les éléments qui viennent d’être présentés par ma collègue Dominique Estrosi Sassone, me contenant de souligner deux points. Dans cette réorganisation que nous envisageons de la médecine de ville et de la médecine ambulatoire, deux catégories d’acteurs sont particulièrement intére...
Le sujet est d’importance pour l’avenir de l’hôpital public. Dans tous les contacts que nous avons pu avoir avec eux, les directeurs d’établissement ont mis en avant cette faible attractivité de la profession de praticien hospitalier et leurs difficultés à recruter. Avec les jeunes praticiens, c’est la loi de l’offre et de la demande qui s’appl...
Cet amendement vise à donner une définition claire aux équipes de soins primaires en prévoyant un triptyque médecin généraliste, pharmacien et infirmier libéral, auquel viennent s’ajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux. L’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique prévoit actuellement que l’ESP est comp...
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Un appel très fort a été lancé en faveur de l’examen par le Parlement d’une loi sur la filière visuelle. Si cette loi est mise en chantier, j’exprime le souhait qu’elle prenne en compte non seulement les opticiens, les orthoptistes et les ophtalmologistes, mais aussi les optométristes. Ce métier n’est pas reconnu en France, sans être pour auta...
L’article 7 porte sur la création des projets territoriaux de santé, avec l’objectif d’éviter le fonctionnement en silos de la médecine de ville, de la médecine hospitalière et des différents établissements médico-sociaux. Répondant aux aspirations des acteurs de santé à mieux coopérer entre eux, l’inscription dans un exercice coordonné consti...
L’article 8 se situe dans le chapitre II qui est intitulé « Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins ». Je souhaiterais apporter les éléments de réflexion suivants. La notion d’établissement public de santé a été introduite par la loi de réforme hospit...
En m’appuyant sur mon expérience personnelle, je souhaite émettre beaucoup de réserves sur ces exonérations fiscales ou sociales, a fortiori lorsqu’elles s’ajoutent aux autres avantages liés à l’installation en zone de revitalisation rurale, ou ZRR. J’ai pu constater des effets d’aubaine indiscutables, alors même que des praticiens qui ...
Madame la ministre, par cet article, vous demandez au Parlement d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour créer une procédure de recertification des professionnels de santé en exercice. Si, une fois encore, nous ne sommes pas opposés par principe aux ordonnances, il est regrettable que le texte de loi ne retranscrive que tro...