Interventions en hémicycle d'Yves Daudigny

Madame la ministre, je vous rassure ! Il suffit, pour bien comprendre, de relire l’objet de l'amendement n° 2 que je vous ai présenté : « Le coût de ce retour à la situation antérieure représente 1, 1 milliard d’euros. Le présent amendement propose de le compenser, pour moitié par une hausse du forfait social – compte tenu des évaluations actue...

Je veux bien comprendre que l'importance de l'amendement n° 2 suscite les mouvements auxquels nous assistons. Je rappelle les termes du II : « La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, pour moitié, par la hausse de la contribution mentionnée à l’article L. 137-15 du c...

 « Performance » et « sanction » !

Nous sommes d’accord sur ce point !

Monsieur le président, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est assez original et irréel, certes par la nature de la majorité nouvelle du Sénat, mais aussi parce que les données à partir desquelles le texte est équilibré sont fausses. Madame la ministr...

Ce n’est pas dans le PLFSS !

Ce n’est pas le sujet aujourd’hui !

Excellente intervention !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, quelques jours avant celui du projet de loi de finances, constitue chaque année un rendez-vous d’importance politique majeure. Cette année, il intervient à la veille d’échéances électorales déterminantes pour notre p...

Au sujet des restes à charge, il est vrai qu’une amélioration a été constatée en 2009 et 2010. Elle est essentiellement due au taux de remboursement de 100 % appliqué pour les affections de longue durée, les ALD. Il s’est en réalité produit un « effet cloche » : après avoir augmenté, les restes à charge ont récemment baissé. Mais il y a une di...

Exactement !

Excellente observation !

C’est inéluctable !

La santé va coûter de plus en plus cher.

Pourquoi ne les avez-vous pas supprimées ?

Nous ne sommes pas en campagne électorale !

rapporteur général de la commission des affaires sociales. Il se félicite tout seul !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons le débat sur les prélèvements obligatoires dans des circonstances bien différentes de celles de l’an dernier. La brutale aggravation du contexte économique depuis quelques semaines, avec la hausse du chômage et la crise des dettes européennes, nous contraint plus que ...

Nous sommes également à la veille d’échéances électorales majeures pour notre pays et nous devrons présenter à nos concitoyens un bilan complet, une analyse détaillée et sincère de la politique menée depuis dix ans. Le regard permanent des marchés nous interdit d’ailleurs de travestir la réalité. Celle-ci est malheureusement sombre. La situati...

… en troisième lieu, la mobilisation de nouvelles ressources, en organisant, par exemple, un meilleur ciblage des allégements généraux de charges sociales, dont le coût total est supérieur à 20 milliards d’euros. Avant de terminer mon propos, je voudrais insister sur la dette sociale, qui, vous le savez, atteindra 141 milliards d’euros à la fi...