Interventions d'Yves Daudigny

Voici un article qui mérite quelques éclaircissements de votre part, monsieur le ministre. Il s’agit en apparence d’une proposition simple, qui s’inscrit dans le droit fil des travaux de la commission Balladur et qui est conforme au principe énoncé par l’ancien Premier ministre : l’organisation territoriale de notre pays repose sur deux pilier...

M. Yves Daudigny. … et, dans ce cas, dites-le

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux réaffirmer ici combien notre organisation locale, qui repose à la fois sur la commune et sur une intercommunalité de coopération - même si les liens entre les deux doivent être précisés et peuvent évoluer -, n’est pas un handicap pour la France, mais constitue pour celle-ci tout à la fois une f...

a insisté sur le fait que la comparaison des règles entre le régime général et le régime des fonctionnaires est une question extrêmement sensible. Existe-t-il des études montrant que les retraites servies par ces deux régimes sont de niveaux très différents ? Par ailleurs, dans un régime en comptes notionnels, étant donné que l'assuré accumule ...

a souligné l'attraction qu'exercent les jeux dans la société, par exemple ceux de grattage ; on constate le même phénomène lorsqu'une commune ou une association locale organise un loto : les gens s'y pressent longtemps à l'avance pour être sûrs d'avoir une place. Le projet de loi, qui certes résulte de contraintes européennes et tente d'organis...

A M. Yves Daudigny qui s'enquérait de la prise en charge des coûts de cette régulation, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a précisé qu'elle sera supportée par les opérateurs et que les structures de prévention seront agréées par le comité consultatif des jeux. A l'issue de ce débat, la commission a examiné les amendements présentés par s...

a fait valoir l'intérêt de cette méthode : elle permet de lutter contre la volonté permanente du joueur de « se refaire » qui constitue la racine du problème. Le vrai joueur croit toujours que le coup suivant sera le gagnant, ce qui annihile sa capacité d'autocontrôle.

Si cette discussion a parfois tendance à s’égarer, cela est dû à l’organisation du projet de loi.

Par exemple, sauf erreur de ma part, la mention du seuil de 500 habitants ne figure pas dans le texte. Cela étant, il sera toujours possible, dans une petite commune, de présenter une liste d’intérêt local, comme cela se pratique déjà souvent, un scrutin de liste ne se traduisant pas obligatoirement par un affrontement dur entre deux sensibilit...

Je souhaite, sans agressivité et en toute cordialité, répondre à M. le président de la commission des lois. L’enjeu de l’article 1er du projet de loi justifie amplement le nombre important des interventions des sénateurs de l’opposition.

Les dispositions qui sont envisagées ne sont pas anodines, et vous le savez bien, mes chers collègues ! Elles touchent à la vie démocratique de demain dans nos territoires ainsi qu’à la qualité et au volume des services et des équipements publics de nos communes, de nos villes. Par ailleurs, il est tout de même un peu fort d’accuser l’oppositi...

Cet article 1er est immédiatement suivi du chapitre II, qui traite déjà de l’élection et de la composition des conseils communautaires. C’est donc bien sur un squelette que vous nous demandez de voter, et depuis des semaines vous nous répétez que nous verrons par la suite les détails du costume dont nous l’habillerons. Or, depuis quelques jour...

Je veux intervenir sur l’amendement n° 351 rectifié, qui, lui, n’a pas été retiré. Monsieur le ministre, je ne puis accepter l’argument que vous avez invoqué pour rejeter cette disposition. En effet, après la réforme, si celle-ci a bien lieu, l’assemblée du département et celle de la région conserveront leurs noms. Elles ne seront pas confondu...

M. Yves Daudigny. Vous nous demandez depuis plusieurs jours, dans le cadre de ces débats, de donner plus de lisibilité et de cohérence aux collectivités territoriales. M. Longuet nous disait hier : « Soyons modernes ! »

C’est d’autant plus nécessaire que ce conseil est dit « général » en raison de sa compétence générale, que vous avez justement l’intention de supprimer, monsieur le ministre. Il faudra bien, dès lors, abandonner cette appellation au profit de « conseil départemental ». Ce sera plus simple, plus lisible, et tout le monde comprendra ! Toutefois,...

Vous refusez de reconnaître que, aujourd’hui, le conseil général joue un rôle déterminant dans l’action publique, qui est menée sur son territoire et qui s’exerce bien dans le cadre du département, ce qui justifie que cette institution soit dite « départementale ». Il n’y a donc aucune raison de rejeter cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le conseiller territorial est donc né ce jour, mercredi 27 janvier 2010, à dix-sept heures cinquante-cinq. Parce que nous ne sommes pas complètement idiots, nous avons bien compris que les modalités du scrutin pour son élection seront fixées ultérieu...

Nous avançons, ce soir, dans la connaissance de la langue française. Je pensais qu’il y avait les modalités et les principes ; nous comprenons maintenant qu’il y a aussi les petits et les grands principes, et que l’accès aux grands principes est de toute évidence réservé à certains groupes qui jouissent d’éclairages supérieurs… Cela étant dit,...

En instaurant le conseiller territorial, vous avez éloigné le futur élu territorial des maires, des conseillers municipaux, des habitants.

Ne vous plaignez pas, à présent, d’une perte de proximité. Vous avez voté l’article 1er, vous devez maintenant en subir les conséquences !