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4278 interventions trouvées.

Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité d’organiser des jeux de cercle en ligne. À l’heure actuelle, les jeux de cercle légalement organisés sont l’apanage des casinos et des cercles de jeux. Le plus célèbre d’entre eux est le poker, qui est à l’heure actuelle survalorisé par des stars du petit et du grand écran. Il existe de n...

Certains opérateurs se sont déjà engagés à financer des centres d’addictologie, ou des actions de prévention de l’addiction aux jeux. Pour éviter une dispersion des moyens, garantir l’équilibre de ce type de financements sur le territoire, et éviter les dérives ou conflits d’intérêts, nous proposons d’imposer aux opérateurs de jeux titulaires ...

Après les réactions de M. le rapporteur et de M. le ministre, je le retire, monsieur le président.

s'est interrogé sur la part du Pib que les pays pourront consacrer à l'avenir aux dépenses de pensions. Peut-on encore parler de système de retraite lorsque le taux de remplacement offert n'atteint que 43 % ? A-t-on mesuré les difficultés que cette rupture va entraîner dans le passage entre vie active et retraite ?

s'est interrogé sur la part du Pib que les pays pourront consacrer à l'avenir aux dépenses de pensions. Peut-on encore parler de système de retraite lorsque le taux de remplacement offert n'atteint que 43 % ? A-t-on mesuré les difficultés que cette rupture va entraîner dans le passage entre vie active et retraite ?

En ce qui concerne le système allemand, M. Yves Daudigny a souhaité connaître le lien entre le taux plein à soixante-cinq ans et la durée effective de cotisations. Par ailleurs, quelle est la conséquence d'une crise économique sur le niveau des pensions dans les systèmes à comptes notionnels ?

En ce qui concerne le système allemand, M. Yves Daudigny a souhaité connaître le lien entre le taux plein à soixante-cinq ans et la durée effective de cotisations. Par ailleurs, quelle est la conséquence d'une crise économique sur le niveau des pensions dans les systèmes à comptes notionnels ?

constatant que la prévention a du mal à prendre place dans la culture française, a souhaité avoir des précisions sur les politiques conduites dans les pays voisins. A propos de l'éclatement du tissu associatif, il a demandé si des tentatives d'unification ou de rapprochement ont été faites.

Monsieur le ministre, l’annonce en juillet 2008 par le Gouvernement du redéploiement d’unités militaires et de la fermeture de certaines bases, dont celle du premier régiment d’artillerie de marine de la base de Laon-Couvron, dans l’Aisne, a provoqué de très vives réactions dans l’ensemble des territoires. Ce bouleversement de la carte militai...

Monsieur le ministre, je voudrais trouver dans votre réponse des éléments d’espoir pour un département dont je tiens, à cet instant, à souligner les caractéristiques. Couloir d’invasions, depuis Jules César comme au temps de Napoléon, terre d’héroïsme et de sacrifices, l’Aisne ne cède ni au désespoir, ni à la fatalité, ni à l’assistanat. Notr...

après avoir relevé le caractère optimiste des propos de Raoul Briet, a demandé si une hausse des cotisations ne serait pas tout de même nécessaire au regard de l'analyse développée sur les trois séries de paramètres disponibles pour rééquilibrer le système.

après avoir relevé le caractère optimiste des propos de Raoul Briet, a demandé si une hausse des cotisations ne serait pas tout de même nécessaire au regard de l'analyse développée sur les trois séries de paramètres disponibles pour rééquilibrer le système.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’Aisne, qui compte 816 communes et 28 EPCI à fiscalité propre, est divisée en six pays, dont deux au moins, que je vais évoquer, sont engagés dans des démarches originales, affirmées, dynamiques et reconnues. Le premier, le pays de Thiérache est le descendant d’une trè...

Mon collègue Alain Vasselle a évoqué tout à l’heure les procédures d’octroi de subventions par le conseil régional de Picardie, et je ne conteste absolument pas ses propos. Je voudrais simplement préciser comment le dispositif fonctionne dans le département de l’Aisne. J’appartiens au pays Laonnois : animé par une conférence d’élus, son organi...

Par cet amendement, nous proposons une composition alternative pour la commission départementale de la coopération intercommunale, en supprimant la représentation des syndicats mixtes et des syndicats de communes. Il s’agit d’accroître la représentation des élus de la région. En effet, la structuration des territoires par l’intercommunalité va ...

a affirmé l'intérêt de la proposition de loi pour lutter contre l'érosion progressive des droits des salariés, partageant en cela les analyses de ses collègues du groupe socialiste.

Il fut un temps où l’action des collectivités locales était saluée, la nécessité d’une nouvelle répartition des pouvoirs entre l’État et les collectivités comme d’une réforme de leurs relations affirmée par la droite elle-même. « Qui pourrait défendre l’idée saugrenue de la liberté de choix pour l’individu et l’uniformité d’organisation pour l...

Quant à Patrick Devedjian, ministre du gouvernement actuel, il écrivait en 2002, dans la revue Pouvoirs locaux : « Nous ne voulons pas d’une simplification imposée d’en haut par un jacobinisme parisien. » La place de l’État dans ce projet de loi, chers collègues, est donc à rebours de ce que votre majorité pouvait affirmer voilà moins d...

Dans la suite logique de la position exprimée par M. Peyronnet, je le retire, madame la présidente.