Interventions d'Yves Daudigny

Et tant pis pour les poissons ?

La proposition de loi autorise le regroupement de quatre assistants maternels, soit, au maximum, le rassemblement de seize enfants. Comment ne pas considérer que cette situation s’assimile dans les faits à une structure collective qui ne dit pas son nom ? Regrouper des enfants et des assistants maternels sur un même lieu ne s’improvise pas, n...

Cet amendement est construit sur les mêmes bases que le précédent : le regroupement des assistants maternels et la question ou non de l’accueil collectif. Alors que ce dernier, que ce soit dans les crèches, les microcrèches ou les crèches parentales, est aujourd’hui réglementé, en termes d’encadrement, mais aussi de qualification professionnel...

La convention présentée à la signature des conseils généraux, de la caisse d’allocations familiales et des assistants maternels est bien au cœur de la démarche qui a abouti à cette proposition de loi. Notre collègue André Lardeux a dénoncé fortement cette convention en disant qu’elle tuait dans l’œuf les projets de regroupement. Aussi incomplè...

Il m’est difficile d’être complètement convaincu par les arguments que viennent de présenter M. le rapporteur et M. le ministre. Nous comprenons parfaitement l’intérêt, cela a été dit, des maisons d’assistants maternels, mode de garde qui peut apporter des réponses nouvelles, en particulier dans les territoires ruraux. Nous saluons l’innovatio...

Nous pensons que ce changement de nature du travail des assistants maternels, que nous saluons par ailleurs, doit s’accompagner de nouvelles règles, de quelques contraintes indispensables pour garantir la sécurité des enfants ainsi que celle des assistants maternels et même des parents, d’où les différents amendements proposés.

Cet amendement vise à préciser le contenu de la convention tripartite en prévoyant qu'elle comprend notamment un projet social et éducatif, un règlement de fonctionnement, ainsi que la désignation d'un référent technique. Cet amendement a également pour objet de conditionner l'agrément à l'avis favorable de la commune d’implantation, comme le ...

Lorsque je suis intervenu contre cette proposition, mon opposition ne portait pas sur le principe, mais sur les modalités. Il convient de maintenir la qualité de l'accueil et d'assurer une sécurisation juridique, suivant le souci pris en compte par l'Association des départements de France. Ce dernier reproche n'a plus lieu d'être. J'observe en ...

Pour avoir passé cinquante nuits à l'hôpital, je sais combien la charge psychologique des infirmières est forte et l'attachement des malades qui comptent sur elles au quotidien. Je comprends que reprendre le dispositif de 1991 coûterait trop cher, mais ne peut-on imaginer une solution intermédiaire, moins coûteuse, qui éviterait de pénaliser ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je m’attacherai à la question du financement du droit à compensation du handicap, qu’il s’agisse des prestations servies ou des institutions dédiées. Le progrès issu de l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour ce qui est de l’appréhension de la notion de handicap est ...

Mesdames, messieurs les ministres, le Premier ministre a annoncé à demi-mot un plan de rigueur. La question se pose d’autant plus : jusqu’où irez-vous dans l’injustice ? L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale confirme ce que nous constatons tous au quotidien : l’écart des revenus se creuse, la pauvreté augmente, tand...

L’inégalité de traitement est d’autant plus inacceptable que vous faites en réalité peser sur les plus fragiles, jusqu’aux accidentés du travail, 5 milliards de taxes nouvelles. Pour faire face à un déficit budgétaire de 149 milliards d’euros, vous entendez encore ajouter à l’injustice et à l’inefficience ! Vous accusez les collectivités terri...

Franchement, monsieur le ministre, le contexte s’est-il tellement amélioré, au point que les salariés le supporteraient aujourd’hui ? Supprimerez-vous l’amendement Copé, cette disposition qui exonère les plus-values sur les ventes de filiales, ne crée pas d’emplois et coûte plus de 8 milliards d'euros par an au contribuable ?

Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour cesser de creuser le sillon des inégalités dans notre pays ?

Avant de vous entendre, en ce jour anniversaire…

M. Yves Daudigny. … fêté par certains, et parce que la question sociale et le « vivre ensemble » demeurent le ciment d’un pays, permettez-moi de vous offrir un ouvrage qui est le symbole des utopies dans le département de l’Aisne.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis plus d’un an que j’ai l’honneur de siéger à la Haute Assemblée, je me suis impliqué dans de nombreux projets de réforme présentés et défendus par le Gouvernement. Dans tous les textes où nos établissements et services publics étaient en cause, j’...

Les principaux groupes de médias et des télécommunications s’intéressent de très près au futur marché des jeux en ligne, car les paris en ligne vont leur permettre de rentabiliser l’acquisition de droits sportifs, comme c’est le cas pour le groupe Orange, par exemple. Ces groupes – et les déclarations de leurs dirigeants le sous-entendent – vo...

Nous sommes, nous aussi, cohérents puisque cet amendement, qui traite d’une question que j’ai déjà évoquée cet après-midi lors de la discussion générale, vise à réserver à la Française des jeux un droit exclusif à l’organisation des jeux d’argent et de hasard en ligne, droit qu’elle exerce aujourd’hui sur les jeux en dur. Nos motivations à l’a...

Nous sommes en profond désaccord sur la philosophie de ce texte. La position du ministre et du rapporteur montre que l’objet de ce projet de loi n’est pas essentiellement de lutter contre le jeu illégal ni de réguler le jeu en ligne ; il vise à ouvrir le jeu en ligne à des groupes privés et à établir la concurrence pour permettre de gagner de ...