Interventions d'Yves Daudigny

Les excédents de la sécurité sociale ne sont que théoriques et devront, il est vrai, être confirmés. Vous avez souligné le peu de temps consacré aux lois de règlement. Il en va de même dans les collectivités territoriales. Pourtant, les dépenses réellement opérées pendant un exercice sont essentielles. Les élus devront donc changer de culture ...

Je partage ce qui a été dit sur les excédents : je ne reviendrai donc pas sur ce sujet. Par ailleurs, la notion de cinquième risque, apparue il y a une dizaine d'années, avait été abandonnée depuis. Or le Président de la République a évoqué à nouveau ce sujet et la lutte conte la perte d'autonomie. Est-ce lié à la volonté du Gouvernement de fu...

Au fil des discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat, de nombreux amendements ont été examinés visant à demander des rapports sur les différents volets de ce projet de loi, marquant ainsi la volonté des parlementaires d’en suivre l’application. Ce texte suscite en effet de nombreuses interrogations, démultipliées par un recours très impor...

En ce grand moment de bonheur collectif et après une campagne de Russie réussie, j’aurais aimé, madame la ministre, vous accompagner dans l’élaboration de ce projet de loi, car je pense fortement que le triptyque « éducation-formation-culture » doit servir de fondation à la construction d’une nouvelle cohésion sociale. Malheureusement, ce ne se...

Très bien !

Il convient que les contrats pluriannuels conclus entre les entreprises adaptées agréées et l’État soient des contrats d’objectifs et de moyens, afin de sécuriser financièrement ces structures spécifiques, qui ont besoin de visibilité et, surtout, de continuité budgétaire pour assurer leurs missions. À cet égard, je rappelle que la contributio...

Très bien !

Notre mission d'information poursuit ses travaux par l'audition du syndicat professionnel Les entreprises du médicament (LEEM), dont je remercie ses représentants d'avoir répondu à notre invitation. Après avoir entendu des acteurs de la chaîne de distribution, dont des grossistes-répartiteurs et des pharmaciens, l'audition des représentants de...

Est-ce le mode de fonctionnement général de l'économie qui impose ces flux tendus ?

Pour ce qui est des médicaments innovants, je vous invite à lire le rapport sénatorial publié récemment sur le sujet. Le mécanisme de fixation des prix peut expliquer que, pendant des mois, voire une année, un médicament innovant soit disponible en Allemagne, par exemple, mais pas en France. Pour les médicaments mis à disposition depuis plus l...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément l’amendement n° 373.

Si le principe d’un avis conforme de la commission chargée de la certification professionnelle ne crée pas de difficulté supplémentaire en soi dans la procédure d’enregistrement des certifications, il importe néanmoins d’assortir ce dispositif de conditions de transparence et de sincérité à l’égard des organismes certificateurs. L’amendement n...

Oui, monsieur le président.

Quel pourcentage des ruptures représentent les produits biologiques ?

Le sujet est vaste, complexe et passionnant ! Merci à toutes et à tous. La réunion est close à 10 h 25. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Il est également défendu, madame la présidente.

M. Yves Daudigny. Étant donné que mes collègues viennent de retirer leur amendement, je vais faire de même, madame la présidente !

Je retire donc l’amendement n° 353.

Bravo !

Comme quoi il faut toujours insister !