Interventions d'Yves Daudigny

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la Libération, notre système de protection sociale a été principalement organisé autour des salariés, non que les responsables de l’époque aient voulu ainsi le limiter, mais, vous le savez, de nombreuses professions ont refusé de s’y insérer. Vint en 2006 le régime social des ind...

L'amendement n° 321 rectifié sera retiré.

Je maintiendrai mon amendement.

C'est comme pour l'amendement n° 335. Il est paradoxal que la dialyse à domicile ne soit pas intégrée dans l'expérimentation en cours.

Je soutiens ces amendements, car il s’agit d’une anomalie qu’il faut corriger au plus vite. Les conséquences financières de leur adoption ne seront pas très importantes. Les EPCI ont-ils ou non intérêt à créer un centre intercommunal d’action sociale ? Les CCAS présentaient plusieurs intérêts : ils bénéficiaient de ressources diverses, provena...

S'agissant d'un amendement d'appel, il est tout à fait opportun de solliciter l'avis du Gouvernement.

Je souhaiterais vous faire part de cinq réflexions. Première réflexion : je l’ai dit lundi, ce fut l’honneur de Marisol Touraine de mener avec détermination la lutte contre le tabagisme. Toutefois, le très récent Panorama Santé dressé par l’OCDE compte encore 22, 4 % de fumeurs en France, contre une moyenne de 18, 4 % dans le reste des pays. L...

La question de l’implantation des médecins dans des zones rurales ou urbaines se trouve à la croisée d’au moins quatre problématiques différentes. La première concerne l’attractivité générale du territoire. Lorsque certaines zones ne parviennent pas à attirer des fonctionnaires, des ingénieurs ou des techniciens, pourquoi les professions médic...

Les membres du groupe socialiste et républicain, avec conviction, et unanimement, demandent la suppression de l’alinéa 9 de l’article 7. La solidarité est exigeante de justice sociale. Aussi, la proposition d’augmentation de la CSG pour les retraités n’est pas, selon nous, acceptable. Elle est même destructrice de notre cohésion sociale quand,...

Il est défendu !

Nous ne suivrons pas votre avis.

Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la réforme de la hausse généralisée de la CSG de 1, 7 point pour la première année de mise en œuvre. Vu l’importance de cette réforme, du point de vue tant du financement de la protection sociale que du transfert entre générations, il serait particulièrement utile que des premiers élémen...

De 30 %.

Je défends cet amendement. La mesure de l'Assemblée favorise des revenus pour les catégories aisées et rend insupportable des demandes d'attitude solidaire de l'ensemble de la population. Supprimons cette disposition introduite à l'Assemblée.

Le présent amendement prévoit le report de la modification du dispositif de cotisations sociales agricoles, le temps qu’une évaluation réelle des conséquences puisse avoir lieu, afin de mieux calibrer un dispositif qui pénaliserait en l’état, d’après les premières estimations, 30 % à 40 % des agriculteurs, ceux qui gagnent plus de 1 300 euros n...

J'avais moi-même proposé cette mesure dans le rapport que j'avais cosigné sur les déserts médicaux.

Mme Conway-Mouret vous prie d’excuser son absence, mes chers collègues ; elle est actuellement en déplacement à l’étranger. Au cours des débats à l’Assemblée nationale, un amendement introduit par le Gouvernement est venu modifier la taxation de l’épargne salariale. Il est ainsi prévu que les nouvelles plus-values réalisées par les salariés se...

Il ne s'agit pas de modifier les valeurs indiquées dans le texte de loi, mais de remplacer par des droits d'accise la taxe sur les fournisseurs agréés qui avait fait l'objet de nombreux débats et d'opposition, toutes sensibilités confondues, lorsqu'elle avait été instaurée. Le dispositif n'est pas favorable aux fabricants, il vise à réorienter ...

Je n'y mettrais pas ma main au feu, mais ce peut être un moyen d'interroger le Gouvernement sur une possible évolution.

La ministre a indiqué hier à l'Assemblée nationale qu'il s'agissait bien d'une redistribution de la taxe, à montant inchangé, entre les catégories de boissons. Une taxe peut avoir une visée de santé publique ou de rendement financier. En l'occurrence, l'objectif de santé publique est clair ; or le barème de l'Assemblée nationale accroît de 70 %...