Interventions d'Yves Daudigny

Tout en respectant le choix démocratique, le groupe socialiste et républicain ne participera pas à l'élection du président.

Toutes mes félicitations à Mme le rapporteur : ses vacances furent courtes mais son travail intellectuel enrichissant ! Les dispositions relatives à la profession de physicien médical faisaient l'objet d'une demande réelle du milieu, en plus d'être un des objectifs du Plan cancer. Nous y sommes, je crois, tous favorables. Accorder l'accès par...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en cohérence avec l’appui apporté à la ministre Myriam El Khomri lors de l’élaboration de la loi Travail en 2016, j’exprime à nouveau, au nom de collègues du groupe socialiste et de moi-même, une approche favorable à la philosophie de ce projet de loi d’habilitation. Nous avons la ...

Ce projet doit être examiné dans un triple contexte. Le premier élément de ce contexte est notre protection sociale, que vous aborderez successivement à travers l’assurance chômage au champ élargi, l’apprentissage, la formation, qui est la première protection des salariés et la première obligation des entreprises, les retraites et le pouvoir d...

Le troisième élément, c’est la confiance des salariés à rétablir dans l’entreprise. La capacité d’un employeur et de ses salariés à trouver le meilleur compromis à leur niveau, au bénéfice de leurs intérêts respectifs, est trop souvent négligée. Le dialogue social, s’il ne suffit pas, n’en demeure pas moins un élément qui donne du sens au trav...

La mesure, introduite dans le dernier PLFSS, qui prévoit des remboursements effectués par les laboratoires ayant obtenu une ATU ou une RTU en anticipation de leurs bénéfices futurs, risque d'affaiblir le dispositif, qui n'aura plus d'intérêt pour ces derniers. Au mois de juillet est paru un article intitulé : « Baclofène : crise ouverte entre...

La rénovation et le renforcement du dialogue social, qui est l'objectif réaffirmé de la ministre lorsqu'elle s'exprime sur ce projet de loi d'habilitation, ne peuvent aller sans un renforcement de la présence syndicale et du rôle des organisations syndicales. La proposition de rédaction n° 10 me paraît donc aller dans le bon sens et j'y suis fa...

Je souhaiterais donner une explication de vote : je m'oppose au principe de la barémisation des dommages et intérêts qui explique à lui seul que je m'oppose à l'adoption de cet article.

M. Yves Daudigny. C’est triste !

Je voterai contre les amendements de suppression des alinéas visés. Dans le même temps, je ne soutiens pas la position de la majorité de la commission des affaires sociales qui a décidé de retenir le périmètre national pour l’appréciation des difficultés économiques. Le sujet est d’une grande sensibilité. Bien sûr, il existe des comportements ...

Notre collègue Nicole Bonnefoy, qui, à son grand regret, ne pouvait être présente parmi nous cet après-midi, aurait souhaité s’exprimer dans les termes suivants : « L’article 5 prévoit de modifier les règles de prise en compte de la pénibilité au travail dans le sens d’un allégement des obligations de déclaration des expositions à certains fac...

Comme d’autres, je suis présent dans l’hémicycle depuis lundi après-midi. En cet instant, je m’exprimerai en mon nom personnel, mais aussi au nom d’un certain nombre de mes collègues. Ayant soutenu et voté la loi Rebsamen et la loi El Khomri, j’ai adopté, en cohérence avec cette position, une approche favorable du projet de loi soumis à notre ...

Je salue le travail des rapporteurs. Vous posez bien la question de l'organisation de l'hôpital, des urgences, de l'articulation entre médecine de ville et hôpital. Les changements se heurtent à deux difficultés : tout d'abord, la résistance compréhensible à tout changement, tant des élus que des médecins, dès lors qu'il est question de diminue...

Le sujet des zones sous-dotées, communément désignées dans une approche « grand public » par la formule-choc de « déserts médicaux », est présent dans le débat public depuis plus d'une décennie. En 2007, notre collègue Jean-Marc Juilhard attirait ainsi l'attention, dans un rapport présenté à la commission des affaires sociales, sur les perspect...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, je m’exprime dans toute ma liberté de parlementaire avec mesure et nuance, mais aussi avec la cohérence d’un sénateur ayant appuyé la loi El Khomri et selon mes convictions profondes. Je poursuis sur cette voie ce soir à l’occasion ...

Vous invoquez, madame la ministre, trois arguments. Sur 150 000 contentieux portés devant les prud’hommes chaque année, dites-vous, l’entreprise est paralysée par les condamnations pour vice de forme du licenciement, par les délais de jugement et par la variation du montant des dommages et intérêts pour une même ancienneté. Je suis de votre a...

Le second levier que nous avons examiné est celui des aides financières individuelles. Elles prennent des formes diverses : garantie de revenu, démarrage de l'activité, aides à l'installation... Les aides incitatives financées par l'assurance maladie atteignaient un montant total de 46,2 millions d'euros en 2016, toutes professions confondues. ...

Sur la base de ce constat, il nous a semblé plus expédient de s'appuyer sur les besoins de santé des populations et les aspirations des médecins. Celles-ci sont bien documentées : les jeunes médecins privilégient l'exercice collectif ou, à tout le moins, l'exercice en réseau. C'est à ce besoin que répondent les maisons de santé pluriprofession...

Je veux rendre hommage à la pertinence, à la densité et à la richesse de vos interventions. Aujourd'hui, les territoires connaissent des situations très contrastées en matière démographique, économique et culturelle si bien que les réactions à un même problème diffèrent. Dans un département de 800 communes, la mise en place de maisons de sant...

C’est raisonnable !