Questions écrites d'Yves Daudigny

Suppressions de postes d'enseignants et fermetures de classes dans l'Aisne

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des parents d'élèves, des enseignants et des élus locaux suite aux annonces de suppression de postes et de fermetures de classe à la rentrée scolaire de septembre 2010. Les suppressions annoncées s'ajoutent aux 13 500 de 2009 et aux 11 200 de 2008, et qui vraisemblablement atteindront 50 000 pos...

Création d'un système d'assainissement collectif dans l'Aisne reporté faute de financements des agences de l'eau

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation de nombreuses communes rurales confrontées au report de la création de leur système d'assainissement collectif faute de financements des agences de l'eau. Soucieux d'amél...

Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de mise en œuvre de la procédure de nomination des psychiatres hospitaliers prévue par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HPST ». Leur nomination relevait en effet auparavant d'un régime dérogatoire temporaire (jusqu'au 5 octobre 2011) destiné à garantir leur indépendance en raison de...

Aide à domicile et crédit d'impôt

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le régime fiscal appliqué pour l'emploi à domicile. Tout particulier qui engage des dépenses pour des services d'aide à domicile s'ouvre droit à des avantages fiscaux prenant soit la forme d'un crédit d'impôt soit celle d'une réduction d'impôt. Concernant les retraités, seuls les retraités...

Avenir de l'enseignement agricole

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les menaces qui pèsent sur l'avenir de l'enseignement agricole public notamment avec la suppression des postes d'enseignants. Alors que le Grenelle de l'environnement fixe des objectifs ambitieux pour l'agriculture, les diminutions du financement s'accentuent. Parents d'élèves, syndic...

Numérisation des documents d'archives publiques par des entreprises privées

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la numérisation possible des documents d'archives publiques par des entreprises privées. De nombreux généalogistes font part de leurs vives inquiétudes devant la proposition de mise en place de licences payantes pour la réutilisation des archives publiques et devant les démarches d'entreprises privé...

Fiscalité des éoliennes

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fiscalité des éoliennes. Les éoliennes, comme tous les établissements produisant de l'énergie électrique sont assujetties (conformément au III de l'article 1478 du code général des impôts) à la taxe professionnelle à compter de la date de raccordement au réseau. Ces établissements sont i...

Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) quant à la revalorisation de l'aide au poste. Alors que la situation de l'emploi se dégrade, ces entreprises continuent de jouer leur rôle moteur dans la réinsertion durable sur le marché du travail. Pou...

Projet de réforme du congé parental

M. Yves Daudigny interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les suites qu'elle entend donner à l'avis rendu par le Haut conseil de la famille le 12 février dernier sur le complément de libre choix d'activité et l'accueil des jeunes enfants. Le Haut conseil de la famille a en effet été saisi par le Premier ministre en septembre 2009 afin d'analyser, dans l...

États généraux de l'industrie et proposition du Conseil national des professions de l'automobile

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les premières conclusions déjà apportées par les États généraux de l'industrie (EGI), en particulier sur les dispositifs mis en place dans le cadre du “Plan de relance de la filière professionnelle du véhicule industriel”. Il lui rappelle que la branche nationale des concessionnaires en véh...

Régime fiscal des cotisations syndicales

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le régime fiscal appliqué à la cotisation syndicale. Le versement d'une cotisation syndicale ouvre le droit à une réduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % des cotisations versées, dans la limite de 1 % du montant des traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gra...

Indemnisation des orphelins de guerre

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'état d'avancement des travaux concernant l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. En 2007, le Président de la République a promis la publication d'un décret mettant fin aux inégalités créées par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 qui ont certe...

Accès des PME aux achats publics

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés d'accès des petites et moyennes entreprises aux achats publics. Les PME sont inquiètes de la mise en place du service des achats de l'État (SAE) qui diminue considérablement le nombre d'appel...

Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, dans la préparation du prochain budget pour l'année 2011. En effet, il lui rappelle qu'il s'était engagé dans la discussion du budget 2010 à prendre en compte ce droit à réparatio...

Création d'une police de l'environnement et devenir des agents des corps de l'environnement en service à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les revendications exprimées par les agents des corps de l'environnement en service à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), à l'Of...

Réforme du lycée et maintien des sciences de la vie et de la terre dans les filières générales et technologiques

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de maintenir et de développer les horaires et les pratiques des sciences de la vie et de la terre dans les filières générales S, L et ES et dans les filières technologiques au lycée. Le Comité national de l'association des professeurs de biologie et géologie s'inquiète en effet d'une remise en caus...

Réforme des lycées et place de l'histoire-géographie dans la filière S

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des lycées, présenté le 13 octobre dernier par le Président de la République. Ce projet est particulièrement inquiétant s'agissant de la place qui est faite à l'enseignement de l'histoire-géographie dans la filière scientifique (S). En effet, l'histoire-géographie serait reléguée au rang d'...

Réalité du maintien de la présence postale en zone rurale

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réalité du maintien de la présence postale en zone rurale au regard de la réduction des heures d'ouverture de ses bureaux. La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales fixe les règles devant permettre à La Poste de répondre à ses missions en matière d...

Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. Le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances » la principale variable d'ajustement dans le budge...

Réforme des lycées et avenir des sciences économiques et sociales

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme des lycées, présenté le 13 octobre dernier par le Président de la République. Ce projet est particulièrement inquiétant s'agissant des sciences économiques et sociales(SES). En effet, les SES seraient reléguées au rang d'enseignement optionnel restreint. La fixation du volume horaire hebdom...