Questions d'Yves Daudigny

Réduction des points de vente des titres de transport dans les gares rurales

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences de la nouvelle organisation des points de vente des titres de transport de la société nationale des chemins de fer français (SNCF). Dans certaines gares de l'Aisne, les horaires d'ouv...

Accès aux soins dans l'Aisne

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du service public hospitalier dans le département de l'Aisne et, particulièrement, sur l'hélistation du service d'assistance médicale d'urgence (SAMU 02), basée à Semilly. Celle-ci a, en effet, été reconnue par arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 mais il sembl...

Dysfonctionnement du service postal dans l'Aisne

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les dysfonctionnements du service postal dans l'Aisne. Aux termes de l'article 1er du code des postes et des communications électroniques, le service universel postal doit concourir à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principe...

Réforme territoriale : avenir des assistants familiaux

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 commune...

Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide sociale d'urgence

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui co...

Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départementaux à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui ...

Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide aux jeunes

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui co...

Réforme territoriale : devenir de l'aide sociale à l'enfance

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 commune...

Réforme territoriale : avenir des jeunes majeurs en rupture familiale

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui co...

Réforme territoriale : devenir de la protection sociale de l'enfance

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 commune...

Travaux de réhabilitation de la ligne ferroviaire entre La Ferté-Milon et Fismes

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les risques que fait courir, pour l'économie locale et la mobilité des habitants, le manque d'entretien par SNCF réseau, de la ligne ferrée reliant La Ferté-Milon à Fismes. Cet axe est utilisé par plu...

Écart de rémunération entre enseignants du premier degré et du second degré

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'écart de rémunération qui subsiste entre les enseignants du premier degré et ceux du second degré. Cet écart, notamment dû au versement, aux enseignants du second degré, de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) mise en place par le décret n° 9...

Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés des femmes en reprise d'activité à l'issue de leur congé légal de maternité à maintenir un allaitement maternel, faute de pouvoir disposer d'une heure par jour pour allaiter leur enfant ou tirer leur lait. Dans le secteur privé, les articles L. 1223-30 à L. 1225-33 et R...

Réforme territoriale : devenir de la prévention des déchets ménagers

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'A...

Dangers pour les patients de l'indisponibilité de certains médicaments

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers des problèmes d'approvisionnement en matière de médicaments. De nombreuses pharmacies, ayant recours à des grossistes répartiteurs variés, rencontrent des difficultés récurrentes à obtenir des médicaments pourtant indispensables aux patients, tels que des antiépil...

Réforme territoriale : devenir de la gratuité des transports scolaires

M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui c...

Gratification de stage et action de formation préalable au recrutement

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impossibilité, pour un employeur généreux, de verser, en toute sécurité, une gratification de stage à un demandeur d'emploi effectuant dans son entreprise une action de formation préalable au recrutement (AFPR). Lors de l'embauche d'une personne n'ayant p...

Les soixante-dix ans de la sécurité sociale

M. Yves Daudigny. Ma question s'adressait à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Elle n'est pas là ! sur les plusieurs travées du groupe Les Républicains.), mais je sais qu'elle est absente parce qu'elle célèbre actuellement un formidable anniversaire. Oui, mes chers collègues, notre sécurité sociale fête soixante-dix ans d'existence. Cet...

Réforme territoriale : avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'...

Réforme territoriale : modernisation de la route nationale 2

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquen...