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Les interventions de Yves Dauge sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-373 au texte N° 20082009-098 - Article 44 bis (Retiré)
Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Dauge, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Mas...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Tous les trois ans, un rapport parlementaire, effectué par des représentants de la commission des finances de chaque assemblée parlementaire, procède à une évaluation des résultats du dispositif institué par le présent article, par une vérification sur place et sur pièces auprès de l...
05/12/2008 — Amendement N° II-369 au texte N° 20082009-098 - Article 42 (Rejeté)
MM. Dauge, Daudigny, Patriat, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Kr...
I. - Dans le premier alinéa du III du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplacer le pourcentage : 25 % par le pourcentage : 35 % II - Dans le deuxième alinéa du III du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplac...
04/12/2008 — Amendement N° II-241 au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 59 octies (Adopté)
MM. Dauge, Lagauche, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'article 59 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 524-7 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 6 % » ; 2° Au premier alinéa du II, le montant : « 0, 32 euro » est remplacé par le montant : « 0, 6 euro ». Exposé sommaire : ...
