Interventions en hémicycle d'Yves Dauge

... au sein des institutions multilatérales, que ce soit l'Union européenne ou d'autres. J'aimerais qu'une expertise soit réalisée sur ce sujet.

La présence de la France dans les institutions internationales est-elle à la hauteur de ses engagements financiers ?

À cet égard, j'ai été très satisfait que la France, par sa contribution à l'UNESCO, ait pu mener à bien cette grande affaire qu'est la Déclaration universelle sur la diversité culturelle. Il serait dommage de baisser la garde dans le domaine culturel. Je n'en dis pas plus, même si je pense franchement que nous enverrions un mauvais signe et que...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur la question des services publics, qui est constamment présente dans ce rapport. Madame la ministre, je vous sollicite de faire en sorte que toute intervention de l'ANRU soit l'occasion de dresser un état précis de la situation des...

Certes, les démolitions sont parfois nécessaires, quand bien même elles peuvent être mal vécues par la population. Mais considérons la population avec tout le sérieux qu'elle est en droit d'attendre et commençons par rétablir le tissu des services publics. Nous ferons ainsi acte de citoyenneté et contribuerons à ce que les gens aient du respect...

Il n'est pas possible de continuer ainsi. En outre, vous annoncez que 30 milliards d'euros seront consacrés à la politique de la ville d'ici à 2012. À combien se monte la contribution de l'État ? Monsieur le président, au cours de la visite qu'a effectuée la mission à Marseille, vous vous êtes inquiété devant nous du fait que le financement d...

Dites-nous, madame la ministre, ce que recouvrent ces 30 milliards d'euros. Quelle proportion de cette somme va-t-on sanctuariser ?

C'est déjà ça. Mais il est facile pour l'État d'annoncer que 30 milliards d'euros seront consacrés à la politique de la ville - tout le monde finit par y croire - et de demander ensuite aux collectivités, aux offices d'HLM et au « 1 % logement » d'en financer les quatre cinquièmes. Si nous voulons inspirer du respect à nos concitoyens, ne faiso...

Je ne veux donner de leçon à personne, mais les maires sont très inquiets. La politique de guichet est contraire à l'esprit de la politique de la ville, qui est d'abord une politique de relations et de citoyenneté et qui se doit de respecter les gens et de proposer une stratégie globale. Je pourrais aller dans le sens des propos de Philippe Da...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'évidence, cet événement est unique dans l'histoire de l'UNESCO puisque aucune convention n'a été adoptée à une majorité aussi forte. Ces votes traduisent un moment politique fort qui a été ressenti au sein de l'UNESCO. Tous ceux qui ont suivi cette longue marche - assez rapide...

Ce sujet a d'ailleurs fait l'objet de rapports. Je ne veux pas me montrer trop pessimiste, mais je tiens à attirer votre attention sur le fait qu'il est très difficile de faire vivre ce réseau avec les moyens budgétaires qui lui sont affectés actuellement. De nombreux centres avec lesquels je suis en contact n'ont plus les ressources financière...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a dit notre collègue Yann Gaillard, expert sur le sujet, nous voilà donc réunis de nouveau, comme annoncé, pour débattre de l'archéologie préventive. Je vous épargne la relecture des interventions que j'ai faites en 2003 sur le sujet, mais je pourrais tenir les mêmes propo...

Transformer en agents de recouvrement des personnels recrutés pour mettre en oeuvre une politique culturelle, c'est quand même un peu décevant ! Cela étant, monsieur le rapporteur spécial, je prends acte des propos que vous avez tenus. Vous avez indiqué que le taux de la redevance d'archéologie préventive pourrait passer de 0, 3 % à 0, 5 % de ...

Madame la ministre, nous sommes nombreux ici à être bien disposés à votre égard. En effet, nous souhaitons toujours aider les ministres de l'environnement, car leur tâche n'est pas facile. Les différents gouvernements qui se sont succédé ne leur ont pas toujours réservé une bonne place et ne les ont pas toujours défendus comme il l'aurait fallu...

Par ailleurs, je comprends très bien que la création de nouveaux parcs soit justifiée par la situation particulière de la Guyane et des départements d'outre-mer, qui ont leur propre culture et leurs spécificités, dont il nous incombe de tenir compte. Néanmoins, gardons-nous d'une loi qui n'aurait pour seul objet que de satisfaire des « commande...

M. Yves Dauge. Si un parc naturel peut faire un SCOT, qu'il le fasse. Dans mon département se trouve un parc naturel régional. On devrait créer chez moi un établissement public pour faire le SCOT.... Je vous le dis : je n'y parviendrai pas ! Et je suis certain que la plupart de nos collègues n'y arriveront pas non plus !

Encore un groupe de travail !

J'ai écouté avec intérêt M. le ministre et M. le rapporteur général, dont l'intervention était plutôt équilibrée : je l'avoue, je m'attendais à pire ! L'un et l'autre ont bien fait ressortir qu'il s'agissait d'un sujet tout à fait sérieux, qui a d'ailleurs mobilisé de nombreuses associations d'élus. On peut tout d'abord se demander s'il est fo...

Je ne mets pas en cause le travail de la commission des finances, qui a sûrement agi comme elle pensait devoir agir. Néanmoins, je veux vous dire franchement que cette solution n'est bonne pour les praticiens : les maires, les opérateurs, les gens qui travaillent dans les secteurs sauvegardés. Vous en entendrez parler ! Je regrette que nous n...

Cet amendement vise tout simplement à exclure la loi Malraux du dispositif de plafonnement. En effet, contrairement à d'autres mécanismes d'incitation fiscale, celui qui est lié à la loi Malraux s'applique dans le cadre de plans de sauvegarde qui supposent une série de contraintes très lourdes, au même titre d'ailleurs que celles qui valent po...