Interventions en hémicycle d'Yves Dauge

M. Yves Dauge. Oui, 20 millions d’euros par an sur cinq ans. Vous avez commencé, il faut continuer ! Du reste, ce n’est pas énorme !

Sans être méchant, je ne peux cependant passer sous silence les 3 milliards d’euros par an que l’on vient d’offrir à une certaine profession. Il y a tout de même là de quoi susciter une certaine colère ! Dans ce pays, on est incapable de hiérarchiser les enjeux ! Je m’arrêterai là, car je ne veux pas choquer ceux qui se sont réjouis d’un tel ca...

L’expertise est en cours, mais nous savons d’ores et déjà qu’aucun emploi n’a été créé. Certains ont même disparu. Et tout cela pour une facture de 3 milliards d’euros renouvelée d’année en année, quand nous nous contenterions de 20 millions d’euros supplémentaires pendant cinq ans. Monsieur Gouteyron, les commissions de la culture et des fina...

Il nous faut également trouver des alliés au ministère des finances. Il y en a, j’en suis sûr ! Nous pouvons également agir, en suggérant des réformes. Il s’agit, mes chers collègues, d’une proposition concrète. Monsieur le ministre, vous vous êtes trouvé confronté à des attitudes plus que réservées, émanant, au sein de votre ministère, d’une...

Eh oui ! Nous-mêmes, nous ne serons peut-être plus là, mais le Sénat continuera d’exister ! Vous avez bénéficié dans cette assemblée d’un soutien formidable, même si quelques critiques ou réserves ont pu être émises ici ou là. Les commissions, qui ont travaillé en toute amitié, se sont engagées. Je n’insiste pas sur la question essentielle de...

C’est vrai !

Avant de présenter nos propositions de manière plus détaillée, j’aimerais évoquer en quelques mots le contexte dans lequel notre débat s’inscrit. Le sujet dont nous discutons actuellement a surgi suite à l’initiative prise par un élu d’une assemblée – heureusement, il ne s’agit pas de la nôtre ! – originaire d’un site classé au patrimoine mond...

Je note avec satisfaction la volonté du Sénat de maintenir la durée de quinze ans de conservation du bien, donc l’interdiction de la vente d’un bâtiment pendant cette période, et l’interdiction de la transformation en copropriété. Compte tenu de la situation budgétaire actuelle extrêmement difficile pour les monuments historiques, puisque ce s...

J’étais la semaine dernière le rapporteur de la politique culturelle extérieure de l’État. La commission des affaires culturelles, unanime, et certains membres de la commission des finances s’inquiétaient très vivement de la situation financière du réseau culturel, qui a vu, cette année, ces crédits continuer à baisser. Cette diminution n’est p...

Je comprends tout à fait, monsieur le rapporteur général, que vous souhaitiez une accélération des investissements dans les secteurs sauvegardés. Les difficultés que nous rencontrons dans ces opérations sont liées, pour une grande part, au statut des propriétaires occupants. En effet, dans beaucoup de villes moyennes – cela est moins vrai dan...

Nous voudrions tous que le dispositif soit si efficace que son application amène l’achèvement de toutes les opérations dans les secteurs sauvegardés et que l’on puisse passer à autre chose ! Mais la réalité, monsieur le rapporteur général, est qu’il subsiste toujours un nombre résiduel d’opérations à réaliser. On les pénaliserait grandement en ...

Si j’ai bien compris, l’amendement du Gouvernement vise à élargir le champ d’application du régime en vigueur. À l’heure actuelle, la défiscalisation est possible pour des travaux portant sur des espaces inclus dans le volume bâti et dont on peut prouver qu’ils ont été jadis des logements. À cette fin, l’architecte des Bâtiments de France rech...

L’important, me semble-t-il, est d’harmoniser le taux de la réduction d'impôt, que je propose de fixer à 35 %. Je pense qu’il est dommage de faire de la ZPPAUP un sous-système du secteur sauvegardé, alors que ces deux dispositifs sont aussi nobles l’un que l’autre. Les procédures ne sont pas exactement les mêmes, la ZPPAUP étant plus facile à ...

Ce qui m’ennuie, je le répète, c’est la distinction qui est opérée entre les zones urbaines et les zones rurales : cela me semble désolant ! Il est question ici d’environ mille zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ! Je vous signale, madame la ministre, qu’il s'agit d’un enjeu considérable pour nos campagnes et no...

Si mes souvenirs sont exacts – Mme la ministre va le confirmer –, le Gouvernement avait proposé initialement de fixer le plafond de dépenses à 140 000 euros. Est-ce exact ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Cette position n’allait pas de soi ! La commission revient de loin, monsieur le ministre, car elle souhaitait s’élever fortement contre la situation act...

Non, ce n’est pas vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre inquiétude principale porte sur la réduction des crédits consacrés aux monuments historiques, question pendante depuis plusieurs années. Les besoins annuels, estimés à 400 millions d’euros, sont malheureusement loin d’être satisfaits, puisque les crédits qui y sont consacrés ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d'État, je ne reviendrai pas sur les chiffres, qui ont été fort bien présentés par les orateurs précédents. Je voudrais pour ma part insister sur les questions de stratégie, de lisibilité et d’efficacité, en reprenant les demandes de Michel Charasse. Dans une situation budgétaire contrainte...