Chiens dangereux

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-4 du code de l'éducation, remplacer le pourcentage : 10 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : Avec un seuil de déclenchement du dispositif fixé à 10 % d'enseignants grévistes, dans la plupart des écoles rurales - qui comptent dans leur grande majorité moi...

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-4 du code de l'éducation, remplacer les mots : met en place par les mots : peut mettre en place Exposé sommaire : Considérant que les dispositions du projet de loi ne sont pas conformes au principe de libre administration des collectivités territoriales posé par ...

I. - Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-3 du code de l'éducation, remplacer le mot : bénéficient par les mots : peuvent bénéficier II. - Dans la seconde phrase du même texte, remplacer le mot : organise par les mots : peut organiser Exposé sommaire : Considérant que les dispositions du projet...

Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : bénéficie par les mots : peut bénéficier Exposé sommaire : Considérant que les dispositions du projet de loi ne sont pas conformes au principe de libre administration des collectivités territoriales posé par l'article ...

Dans le second alinéa du 1° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 211-14 du code rural, remplacer les mots : des personnes habilitées par les mots : des professionnels de l'éducation canine dont l'activité est encadrée conformément au IV de l'article L. 214-6 du code rural, habilités Exposé sommaire : Le présent amendeme...

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5144-3 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Des dérogations peuvent également être accordées dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent pour l'acquisition, la détention et l'utilisation des médicaments vétérinaires néc...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 211-13-1 du code rural, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - À l'issue de la formation d'éducation canine définie à l'article L. 211-13-1, les détenteurs des chiens de première et deuxième catégories mentionnés à l'article L. 211...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 7° De la détention du certificat de sociabilité et d'aptitude à l'utilisation défini à l'article L. ... » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'harmoniser la législation en intégrant le certificat de sociabilité et d'aptitude à l'utilisation, nouvellement créé, dans la liste de...

Au deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 211-14-2 du code rural, après les mots : au premier alinéa de l'article L. 211-13-1 sont insérés les mots : et la formation mentionnée au premier alinéa de l'article L. ... Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'harmoniser la législation en intégrant l'obtenti...