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Les interventions de Yves Détraigne sur ce dossier
93 amendements trouvés
15/01/2015 — Amendement N° COM-105 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Satisfait)
MM. Kern, Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 16, 3éme phrase Remplacer les mots : « cette valorisation énergétique » Par les mots : « la valorisation énergétique réalisée à partir de combustible solide de récupération, Exposé sommaire : Les installations actuelles de valorisation énergétique de déchets ne peuvent pas brûler des combustibles classiques sans des modifications...
15/01/2015 — Amendement N° COM-104 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Satisfait)
M. Kern, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 16, 1 ère phrase Remplacer les mots : « et résultant d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. par les mots : « et résultant en amont d’opérations de collectes sélectives des gisements recyclables ou en aval de tri sur déchets en mélange réalisée dans une installation prévue à cet effet. Exposé so...
15/01/2015 — Amendement N° COM-103 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Adopté)
MM. Kern, Jarlier, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Après l’alinéa 15, insérer un aliéna ainsi rédigé : Réduire de 50% les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché. Exposé sommaire : Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3...
15/01/2015 — Amendement N° COM-102 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
M. Kern, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 13 Remplacer la phrase : «Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité ». Par la phrase : « Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduell...
15/01/2015 — Amendement N° COM-101 au texte N° 20142015-016 - Article 19 (Rejeté)
M. Kern, Mme Gatel, MM. Canevet, Médevielle, Détraigne, Bonnecarrère, Marseille, V. Dubois
Alinéa 13 La 3ème phrase est ainsi modifiée : À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, en vue de sa généralisation progressive pour tous les producteurs de déchets, sous réserve de la maîtrise des coûts pour le service public et d’efficacité des dispositifs à mettre en place, pour que ceux-ci ne soient plus c...
15/01/2015 — Amendement N° COM-99 au texte N° 20142015-016 - Article 9 (Adopté)
M. Détraigne
Après l'alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu'ils gèrent directement ou indirectement un parc de plus de vingt véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes, réalisent une étude technico-économique sur l’opportunité d’acquérir ou d’utiliser lors du...
15/01/2015 — Amendement N° COM-98 au texte N° 20142015-016 - Article 9 (Rejeté)
M. Détraigne
1 - A l’alinéa 6, après les mots : « véhicules électriques », insérer les mots : «, les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ». 2- A l’alinéa 11, après les mots : « véhicules électriques », insérer les mots : «, les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation...
15/01/2015 — Amendement N° COM-97 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 7 bis (Adopté)
M. Détraigne
Après l'artilce 7 bis, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Le code de la construction et de l’habitation est complété comme suit : Sous-section 6 : accès des opérateurs de gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d’électricité aux compteurs de gaz naturel et d’électricité Art . L 111-6-7 . - Pour l'appl...
15/01/2015 — Amendement N° COM-96 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Détraigne
Il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 128-4 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : Après les mots : « de la zone », Supprimer la fin de cet article. » Exposé sommaire : L’article L. 128-4 du code de l’urbanisme impose lors d’opération d’aménagement, la réalisation d’une étude de potentiel de développement en é...
15/01/2015 — Amendement N° COM-95 au texte N° 20142015-016 - Article 1er (Satisfait)
M. Détraigne
Alinéa 26 Compléter l'alinéa par les mots : «, en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en termes d’émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la r...
15/01/2015 — Amendement N° COM-94 au texte N° 20142015-016 - Article 42 (Adopté)
Mme Férat, MM. Détraigne, Canevet, Mme Morin-Desailly, M. Gabouty, Mme Doineau
I. Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa: En outre, il communique, à une échelle permettant le contrôle prévu à l’alinéa précédent, ces informations aux autorités concédantes dont il dépend, sous forme d’un compte rendu annuel qui comporte, notamment, la valeur brute, la valeur nette comptable et la valeur de remplacement des ouvrages concédés. U...
21/10/2014 — Amendement N° COM-21 rectifié au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Rejeté)
MM. Savary, Détraigne, Mme Férat, M. Kern, Mme Troendlé
I. - Alinéa 5 Supprimer les mots : Champagne-Ardenne et Lorraine II. - Après l'alinéa 10 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Picardie - Champagne-Ardenne - Lorraine Exposé sommaire : Amendement visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions. L’Alsace souhaitant...
20/10/2014 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Retiré)
MM. Savary, Détraigne, Mme Férat, M. Kern, Mme Troendlé, M. Lefèvre
Alinéa 5 Supprimer les mots : « Champagne-Ardenne et Lorraine » Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « - Champagne-Ardenne, Lorraine et le département de l’Aisne » Exposé sommaire : Amendement visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions. L’Alsace souhaitant so...
