Interventions en commissions d'Yves Détraigne

Nous sommes saisis d'un projet de loi et d'un projet de loi organique qui abordent deux sujets : le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et le contrôle, par les commissions parlementaires, des nominations du Président de la République. Le Gouvernement présente c...

Conformément aux recommandations faites par le président du Sénat à la suite de la réunion de la conférence des présidents de février 2019, il nous appartient, au moment où nous établissons le texte de la commission, de déterminer son périmètre afin que nos collègues sachent à quoi s'en tenir lorsqu'ils prépareront leurs amendements de séance. ...

Oui, comme je vais le proposer pour le président de la CADA ! - Présidence de M. Philippe Bas, président - 

Mon amendement COM-3 est un amendement de coordination, qui actualise le nom de l'ARCEP, devenue l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. L'amendement COM-3 est adopté. Les amendements identiques COM-4 et COM-2 ajoutent le président de la CADA à la liste des emplois soumis au c...

Avis favorable à cet amendement de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

L'amendement COM-1 de Jean-Yves Leconte propose de supprimer la préservation du secret professionnel lors des auditions organisées au titre du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. J'en comprends la logique. Cet amendement mériterait toutefois d'être replacé dans une réflexion plus globale sur le contrôle parlementaire. Je rappel...

Les amendements identiques COM-7 et COM-4 sont des amendements de coordination. Les amendements COM-7 et COM-4 sont adoptés. L'amendement COM-3 rectifié de Jean-Yves Leconte est également un amendement de coordination. L'amendement COM-3 rectifié est adopté.

Avis favorable. L'amendement COM-9 est adopté. Je crains que l'amendement COM-5 de Jean-Yves Leconte ne crée une confusion. En effet, le président de la CADA est actuellement choisi parmi les onze membres de la commission. Il ne semble pas nécessaire de modifier cet équilibre. J'ajoute que la Commission nationale de l'informatique et des lib...

Avis favorable, par cohérence. L'amendement COM-10 est adopté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suivants :

Le rapport pour avis que je vous présente porte sur les crédits dévolus, dans le projet de loi de finances pour 2020, à quatre programmes de la mission « Justice » : le programme 166 « Justice judiciaire », le programme 101 « Accès au droit et à la justice », le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et le programm...

Je constate que nos collègues sont en accord avec moi, je propose le rejet des crédits.

rapporteur pour avis sur les programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » de la mission « Justice ». - En octobre dernier, vous avez envisagé deux hypothèses pour la spécialisation des juridictions de première instance : ...

À entendre votre exposé, monsieur le rapporteur, j'ai le sentiment que notre système d'asile dysfonctionne et que nous sommes débordés. Est-ce une spécificité française qui s'explique par une réglementation peu adaptée ou une forte attractivité du territoire ?

Y a-t-il en Occident des pays qui aient vraiment réglé ce problème ? Si oui, s'inspire-t-on de leur expérience ?

Cela n'empêche pas une information orale : quand on donne un papier, on n'est pas sûr qu'il soit lu.

Ce rapport rend bien compte des situations vécues sur le terrain. Les propositions sont de bon sens. Je regrette toutefois que la dimension préventive ait été oubliée. À titre personnel, j'organisais régulièrement des réunions d'information pour expliquer le rôle du maire, des gendarmes, du procureur, et inciter mes concitoyens à contribuer au ...

Nous subissons déjà une lourde réglementation. Laissons davantage de marge de manoeuvre aux élus en fonction des caractéristiques de leur territoire !

Je pourrais comprendre que l'on délègue l'exécution d'une compétence, faute de moyens. Mais la rédaction de cet amendement laisse à penser que les communautés de communes se débarrassent de leurs compétences.

Ces sujets concernent toutes les familles, mais ils sont rarement abordés, souvent par peur. Durant vingt-huit ans de mandat à Witry-lès-Reims, j'ai signé des milliers d'actes concernant des décès sans jamais entendre parler de thanatopraxie. Existe-t-il une réelle demande ? Le terme est très rarement utilisé...

Pour la première fois, madame Jourda, vous m'avez donné l'impression de comprendre cette affaire que je suis pourtant de près, puisqu'elle se déroule dans la Marne. Chaque avancée juridique ou médicale a été bloquée par un nouveau recours que l'on n'attendait pas. La famille est divisée. Les parents de Vincent Lambert trouveront toujours, à mo...