Interventions en hémicycle d'Yves Détraigne

...mais, franchement, par sa soudaineté, cette façon de faire ressemble plus à une décision purement politique qu'à la mise en oeuvre d'une stratégie industrielle de long terme, ou alors celle-ci a bien changé en deux ans !

A-t-on pensé aux conséquences de ce type de décision sur la crédibilité de notre pays à l'étranger ? La position de M. Romano Prodi - qui s'y connaît, me semble-t-il, en termes d'affaires européennes - rappelant, mardi dernier, « la nécessité d'avoir des règles de marchés équilibrées, symétriques et ouvertes », me parait devoir être méditée.

Notre pays, qui a été l'un des pionniers de la construction européenne et qui s'affiche toujours, à ma connaissance, pro-européen, pourra-t-il longtemps continuer à crier victoire lorsqu'une entreprise française s'empare d'une entreprise d'un autre pays européen et à s'offusquer lorsque c'est l'inverse qui se produit ? Ou bien on laisse fonctio...

...défi en matière d'indépendance énergétique, d'aménagement du territoire, de protection de l'environnement. J'en veux pour preuve les objectifs fixés récemment par le Premier ministre dans le domaine des biocarburants - ils sont désormais plus ambitieux et plus volontaristes que ceux de la directive européenne de 2003 - et l'accompagnement d...

Dans la mesure où le projet de loi prévoit la création d'une commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour, il convient de permettre à cette instance de joindre ses observations au rapport du Gouvernement qui sera remis chaque année au Parlement. Ce rapport portera sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigratio...

J'indiquerai en préambule que le groupe de l'UC-UDF tient particulièrement à cet amendement. L'article 24 tend à modifier sensiblement la rédaction de l'article L. 331-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui porte sur la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », notamment en supprimant l'alinéa ...

L'article 26 prévoit le retrait de la carte de résident remise au conjoint étranger s'il y a rupture de la vie commune pendant les quatre ans suivant la célébration du mariage. Cet article a donc pour objet de limiter les mariages dits « de complaisance ». L'amendement voté par nos collègues de l'Assemblée nationale vise à empêcher l'autorité...

Non, je le retire.

L'article 810-3 du code civil définit les modalités de cession par le curateur des biens qui font partie de la succession vacante. Dans le cadre de la gestion des successions vacantes, les pouvoirs du curateur s'avèrent très importants, et sans véritable contrôle. Sans dénier la qualité habituelle des fonctionnaires des Domaines, il ne faut p...

Compte tenu des arguments qui viennent d'être exposés, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le garde de sceaux, mes chers collègues, bien qu'il soit très technique, voici un texte comme les parlementaires aimeraient en examiner plus souvent.

En ces temps d'inflation législative et d'oubli fréquent du rôle normatif du législateur au profit de textes un peu bavards et conjoncturels, ce projet de loi, empreint de pragmatisme, fait presque figure d'exception. Il nous permet de remettre à jour et d'adapter à une réalité de fond, à savoir l'évolution des structures familiales et l'allong...

...et l'adoption de l'amendement proposé par la commission des lois du Sénat rétablirait un juste équilibre. Le texte adopté par l'Assemblée nationale limite en effet l'intervention des généalogistes aux seuls cas où ils sont saisis par le notaire en charge de la succession ou par l'un des héritiers, alors que près de 35 % de leurs interventio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'apparence purement technique, la question des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour accéder aux informations qui leur sont nécessaires en vue de mener à bien les politiques publiques dont elles ont la charge est en réalité essentielle pour la gestion et le ...

 « Si la commune appartenait déjà à l'EPCI en 2005, l'allocation est égale à celle versée en 2005, actualisée pour 2006. » Ce dernier cas est tout de même plus simple !

C'est dommage ! Dans ces conditions, permettez-moi de vous lire un autre extrait

La DGF comprend, d'une part, « une dotation forfaitaire à quatre parts évoluant selon des indexations distinctes : une dotation de base variant de 60 à 120 euros par habitant en fonction de la taille des communes et qui augmente selon un taux fixé par le CFL, égale au plus à 75 % du taux de progression DGF, une part superficie de 3 euros par he...

Je pourrais également mentionner la circulaire éditée annuellement par la Direction générale des collectivités locales, relative à la « fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales ». Celle qui a été diffusée au mois de février 2006 ne comporte pas moins de 99 pages ; c'est dire le courage et la motivation qu'il faut pour la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'évoquer les conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole, je voudrais revenir sur le traitement médiatique de celle-ci. En effet, le zèle dont il a été fait preuve à cet égard, dès l'apparition de foyers d'infection en Turquie, en octobr...

Et que dire de la circulaire adressée en janvier aux préfets, que beaucoup d'entre eux ont d'ailleurs hésité à transmettre aux maires, leur recommandant tout simplement, en phase d'alerte pandémique - nous en sommes pourtant toujours bien loin -, « d'identifier les sites potentiels permanents qui pourraient recevoir des corps sans mise en bière...