Interventions en hémicycle d'Yves Détraigne

Le résultat, c'est que tous les propos de bon sens tenus par des élus et des responsables de terrain ont été finalement battus en brèche. Comprenez-moi, monsieur le ministre : je critique non pas le plan gouvernemental de réaction à la grippe aviaire, mais bel et bien son traitement médiatique. « Heureusement », pourrait-on dire de façon cyniq...

Le 1° de l'article 24 prévoit d'abaisser de 3 500 habitants à 2 000 habitants le seuil retenu pour la création de l'emploi de directeur général des services. Je ne suis pas convaincu qu'une commune de 2 000 habitants ait besoin d'un directeur général des services.

Quels sont les services dans une commune de 2 000 habitants ? Cette disposition me paraît déraisonnable et elle entraînera des coûts inutiles. Certes, cela fera plaisir au secrétaire général que l'on nommera directeur général des services ; cela va sans doute satisfaire l'ego des personnes qui occuperont ce poste. Par ailleurs, le seuil actuel...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

J'ai écouté avec intérêt ce qu'a dit M. le ministre : il est plutôt réservé en ce qui concerne la création du poste de directeur général des services dans les mairies d'arrondissement. Monsieur Goujon, quel est, en moyenne, le nombre d'habitants d'un arrondissement de Paris ?

Pour ce qui est de la création d'un poste de directeur général des services dans une commune de 2 000 habitants, on y est plutôt favorable...

Effectivement, ce n'est pas comparable, mais les raisons auxquelles nous pensons ne sont pas forcément les mêmes ! Je suis sûrement isolé, mais je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement est sous-tendu par l'idée qu'il faut harmoniser les seuils de création d'emplois fonctionnels entre les communes et les EPCI à fiscalité propre. Le 4° de l'article 24 prévoit que le seuil de 20 000 habitants soit abaissé à 10 000 habitants pour la fonction de directeur général et de directeur général adjoint des services d'une i...

Ce n'est pas nouveau !

Avant de présenter cet amendement, je formulerai une remarque incidente. L'amendement précédant prévoyait un seuil de 5 000 habitants pour les communes et de 20 000 habitants pour les EPCI. Tout à l'heure, on parlait de seuils à 3 500 habitants, à 2 000 habitants, à 10 000 habitants... Il faudra tout de même que l'on fixe des seuils qui corres...

Cette disposition relève effectivement du domaine réglementaire ; je le savais. Monsieur Charasse, vous venez de dire que cet amendement n'apportait rien ! Au contraire : il a permis votre déclaration tendant à rappeler haut et fort que les congés dans le secteur public ne peuvent être pris que sous réserve des nécessités du service.

Cela dit, je retire mon amendement.

L'article L. 323-4-1 du code du travail prévoit que, pour le calcul du respect par les collectivités territoriales de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, l'effectif pris en compte est celui qui est constitué par l'ensemble des agents rémunérés par la collectivité au 1er janvier de l'année écoulée. Or cette disposition est suscept...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de prendre en compte ce cas, qui est assez évident. En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.

Le présent amendement, déposé par notre collègue Claude Biwer, vise à autoriser les maires et les présidents des communautés de communes les moins peuplées à promouvoir les membres de leur personnel qui donnent pleine satisfaction en supprimant tout simplement les quotas souvent imposés pour les agents de catégorie C. Il est vrai que ces quotas...

Monsieur le ministre délégué, cette question est effectivement du domaine réglementaire. Je ferai néanmoins une remarque qui rejoint celle de M. Collombat. Dans une petite commune, où, par définition, le nombre d'agents est extrêmement restreint, je ne suis pas certain que la solution des ratios soit la bonne. Toujours est-il qu'il faut prendr...

Cet amendement vise à harmoniser les conditions de rémunération des agents en détachement. Le décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental et de congé de présence parentale des fonctionnaires territoriaux, organise les conditions de la rémunération perçue dans l'emploi de détac...

Je suis bien conscient que cet amendement porte sur les fonctionnaires de l'État, mais il porte sur les fonctionnaires en détachement dans les collectivités territoriales, de sorte qu'il est en lien avec notre débat. Indéniablement, la mesure proposée est d'ordre réglementaire. C'est pourquoi nous ne demandons pas que l'alignement des conditio...

Cet amendement vise à compléter la première phrase du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, aux termes de laquelle « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe, par ailleurs, les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficie...