Interventions en hémicycle d'Yves Détraigne

Cet amendement vise les suppressions d'emplois subies par les collectivités. La loi prévoit en effet que, lorsqu'une collectivité ne peut pas offrir à l'un de ses agents dont le poste a été supprimé un emploi correspondant à son grade, cet agent est mis à la disposition du CNFPT ou du centre de gestion. L'agent concerné continue à percevoir sa...

Non, monsieur le président, je le retire, car j'ai cru comprendre, d'après les propos de Mme le rapporteur, que l'amendement n° 309 rectifié ter était beaucoup plus adapté.

Ces trois amendements ont pour objet de faciliter l'intégration dans les collectivités territoriales des agents issus de l'État et de faire en sorte qu'à type de travail égal, le régime appliqué soit le même, qu'il s'agisse des nouvelles bonifications indiciaires ou des régimes indemnitaires.

Non, je les retire, monsieur le président, étant donné les explications fournies tant par Mme le rapporteur que par M. le ministre. Ce problème est réel, et je compte bien qu'il sera réglé.

Il s'agit à nouveau du problème des postes qui disparaissent et du personnel qui est remis à la disposition du centre de gestion. La mesure proposée vise à éviter les pénalités, dont je parlais tout à l'heure.

Le seuil retenu est de 3 500 habitants.

Je l'accepte, monsieur le président, et je rectifie mon amendement afin de remplacer « 3 500 » par « 2 000 ».

Cet amendement n'est pas quelque peu pervers. Il est tout simplement pragmatique et réaliste.

Il est défendu, monsieur le président.

Le groupe de l'UC-UDF s'abstient !

Aujourd'hui, la prescription dans ce domaine est trentenaire.

Le contrôle des juridictions financières s'exerçant a posteriori, il y a fatalement un décalage. Il est vrai que le contrôle intervient parfois tardivement. Le problème du décalage a été réglé pour les petites communes, mais il reste entier pour les grosses communes, et c'est en effet un problème assez complexe !

Nous arrivons au terme de la discussion de ce texte très attendu. Il était tout d'abord très attendu parce qu'il nous était annoncé depuis presque trois ans et qu'il a connu pas moins de onze versions différentes avant d'être présenté à notre assemblée. Il était ensuite très attendu parce que nous savons tous ici que la fonction publique terr...

L'article 16 du projet de loi offre aux centres de gestion la possibilité de mettre leur service de médecine préventive à la disposition des collectivités territoriales qui le désirent. Le code des collectivités territoriales autorise déjà une telle mise à disposition, mais il semble logique de l'inscrire également dans la loi du 26 janvier 198...

L'article 17 prévoit que chaque centre de gestion coordonnateur réunisse, une fois par an au moins, une conférence associant l'ensemble des collectivités et établissements et ayant pour objet d'assurer une coordination de l'exercice par eux de leurs missions en matière d'emploi public territorial et d'organisation des concours de recrutement. S...

Très bien !

Non, monsieur le président, je le retire au profit de l'amendement n° 272, qui me paraît plus réaliste.

Compte tenu des rectifications qui viennent d'être apportées, il me semble parfaitement normal qu'il y ait une coordination entre les centres de gestion et les collectivités non affiliées. La rédaction à laquelle nous sommes parvenus est raisonnable et elle me paraît convenir.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 105 rectifié, puisque ces deux amendements tendent à régler le même type de problème, à savoir la différence de la durée du travail entre les agents de l'État et ceux des collectivités territoriales. L'amendement n° 104 rectifié vise l'amplitude maximale ...

Je suis parfaitement conscient que les mesures proposées relèvent du domaine réglementaire. Cependant, il fallait que nous évoquions ce sujet qui est l'une des préoccupations des collectivités. Cette préoccupation va croître avec le transfert des routes. J'ai bien entendu les propos de M. le ministre. Je ne doute pas que le problème va être ré...