Interventions d'Yves Détraigne

Je n'insisterai pas, mais je voudrais que l'idée progresse. À défaut d'aller dans le sens que je propose à l'occasion de l'examen d'un futur texte, je pense que l'on aurait intérêt, par souci de clarification, à réfléchir à une simplification du système indemnitaire. En effet, actuellement, on contourne la difficulté que j'ai soulevée en attri...

M. Yves Détraigne. Le système indemnitaire des collectivités territoriales est extrêmement compliqué puisque, au lieu d'attribuer une indemnité représentant au maximum un certain pourcentage du traitement moyen du grade considéré, on accorde des primes n'ayant aucun lien avec la fonction exercée, puisqu'il peut s'agir, par exemple, de l'indemni...

Le régime indemnitaire est donc absolument incompréhensible. Comme vous le savez, monsieur le ministre - j'ai en effet eu l'occasion de le rappeler récemment, lors de la première séance du groupe de travail « Simplification de l'activité des collectivités territoriales », présidé par M. Michel Lafon, préfet de la Meuse -, j'ai animé voilà quelq...

Il me semble, monsieur le ministre, que cet amendement n'a plus d'objet, compte tenu de l'adoption en début d'après-midi des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui prévoyait une disposition du même type.

Je retire donc cet amendement.

Le II de l'article 17 prévoit que le centre de gestion coordonnateur organise chaque année une réunion qui rassemble l'ensemble des centres de gestion et des collectivités non agréées. De crainte d'une grand-messe assez stérile et pour éviter une réunionite inutile, je vous propose tout simplement de supprimer le II.

Je le retire, en espérant que les propos de M. le ministre et de Mme la rapporteur ne seront pas démentis dans les faits.

L'article 18 AA, qui a été introduit par l'Assemblée nationale, prévoit que, lorsqu'un agent non titulaire occupe un nouvel emploi au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public dans le cadre duquel il exerce des fonctions de même nature que celles qu'il assurait précédemment, son contrat à durée indéterminée est maintenu....

Je remercie M. Vasselle de son intervention, car je crains que ma motivation n'ait pas été bien comprise. Il s'agit effectivement d'éviter que la volonté, exprimée, sur l'initiative du Gouvernement, par le législateur voilà dix-huit mois, en prévoyant que les plus de cinquante ans embauchés depuis plus de six ans sous contrats à durée détermin...

Certes, monsieur le ministre, compte tenu des modifications que le Sénat a apportées aujourd'hui au projet de loi, dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, vous risquez de ne pas obtenir un vote conforme lors de son examen en deuxième lecture au Palais-Bourbon ! Toutefois, nous pouvons convenir, me semble-t-il, d'une part,...

... et d'autre part, nous pouvons nous féliciter des avancées que les deux lectures de ce texte ont permis pour la gestion de la fonction publique territoriale. Celle-ci, nous le savons tous, est passablement complexe, et les maires se sentent parfois quelque peu démunis face aux problèmes qu'ils ont à régler. Je crois donc qu'au terme de cett...

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être présenté et répond aux mêmes préoccupations que celles que notre collègue Gérard César a exposées. Bien évidemment, ma préférence va à l'adoption de l'amendement présenté par M. le rapporteur général. À défaut, il serait absolument indispensable que nous obtenions ce délai de six mois suppl...

Je le maintiens, monsieur le président. Le ministre nous a invités à émettre un vote positif, ce qui signifie qu'il faut reconnaître la nécessité de mettre en oeuvre cette taxe. Tel est l'objet de mon amendement. En revanche, il faut aussi donner un signal positif aux branches qui vont être touchées en leur donnant le temps nécessaire pour s'a...

Je le maintiens !

J'indique que la filière de la déshydratation a considérablement souffert de la dernière réforme de la PAC. L'aide est passée de l'entreprise aux producteurs de luzerne, ce qui a conduit à la réduction des surfaces ensemencées. Si nous adoptons aujourd'hui cette disposition, sans laisser aux entreprises le temps de se retourner, le revenu à l'...

L'article 47 de la loi d'orientation agricole, qui a été adoptée à la fin de l'an dernier, prévoit la disparition, à compter du mois de janvier 2010, des sacs de caisse en plastique. La mise en oeuvre de cette disposition doit faire l'objet de la publication d'un décret par le Gouvernement. Or, nous l'avons tous lu dans la presse, le projet de...

M. le ministre a dit qu'il ne comprenait pas que nous soyons opposés à la taxe intérieure de consommation sur le charbon, mais favorables à une taxe sur les sacs en plastique. Je précise donc que je suis non pas contre la taxe intérieure de consommation sur le charbon, mais pour qu'on l'applique de manière raisonnable et réaliste, ce qui, selo...

M. Yves Détraigne. D'expérience, je me méfie beaucoup de ce genre de promesses !

Compte tenu de la situation, je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire extrêmement serré, le budget de la justice pour 2007 apparaît globalement comme un bon budget. Je me contenterai donc d'insister sur quelques points. En ce qui concerne d'abord la maîtrise des frais de justice, sur laquelle nous émettions de r...