Interventions d'Yves Détraigne

Intéressante dans son principe, votre proposition de loi manque de réalisme. « Les contrôles d'identité réalisés en application du présent article donnent lieu, à peine de nullité, à l'établissement d'un document spécifiant le motif du contrôle, ainsi que les modalités de garantie de l'anonymat des personnes contrôlées », est-il écrit. Le temp...

Ma réaction ressemble à celle de beaucoup d'entre nous. Cette proposition de loi est un remake de L'arroseur arrosé. Pourquoi avoir tenu une position dogmatique et irréaliste lors des débats pour y revenir ensuite par une proposition de loi ? Je sais bien qu'à tout pécheur, miséricorde, mais je trouve cela osé.

Le Gouvernement propose une prolongation de l'état d'urgence mais je ne trouve pas dans le texte du projet de loi mention de l'abandon des perquisitions administratives. Va-t-il déposer un amendement, ou le rapporteur l'a-t-il prévu ?

Si j’ai bien compris, les communes de moins de 3 500 habitants ne seraient pas tenues d’alimenter la base de données, ce qui reviendrait à construire un véritable piège à contraventions.

En effet, les communes de moins de 3 500 habitants sont certainement beaucoup plus nombreuses dans notre pays que les communes de plus de 3 500 habitants. Un automobiliste circulant sur une même voie risquera donc de se faire piéger s’il se trouve sur le territoire d’une commune de moins de 3 500 habitants, alors que tout ira bien pour lui s’il...

Mon intervention semblera peut-être une redite par rapport aux propos des précédents orateurs. Initialement, je n’étais pas favorable à cette proposition de loi. Je craignais que le fait d’accorder un an de plus pour la mise en œuvre de ces nouvelles intercommunalités ne laisse croire à un certain nombre d’élus qu’ils avaient le temps, que nou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons avant toute chose nous féliciter d’avoir trouvé un compromis sur un texte important pour l’ensemble des agents des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière. Je veux souligner ici la qualité du travail de notre rapporteur, Alain V...

C’est principalement la volonté de moderniser le statut de la fonction publique en vue de mieux concilier les droits et obligations des fonctionnaires avec les impératifs des employeurs publics qui a guidé nos échanges. En première lecture, ma collègue Jacqueline Gourault s’était engagée, au nom du groupe UDI-UC, en faveur de plusieurs évoluti...

M. Yves Détraigne. Un amendement sénatorial, en somme…

La commission mixte paritaire a considéré que cette disposition méritait de nouvelles discussions, que nous pourrons avoir lors de l’examen des articles du projet de loi « égalité et citoyenneté » qui concerneront la fonction publique. Nous aurons également, j’en suis sûr, l’occasion d’en reparler dans le cadre des discussions sur les conclusi...

On ne parle de hooliganisme qu'à propos du football professionnel, secteur où les sportifs sont les mieux payés...

Est-ce une question de milieu, même si ce n'est pas politiquement correct de le dire ? Voyez les voitures noires, aux vitres fumées des dirigeants de clubs, précédées et suivies de motards : c'est un monde à part, qui n'est pas aussi sain que l'athlétisme ou le football amateur...

Ma position personnelle est assez proche de celle de M. Vandierendonck. Les délais prévus à l'origine sont suffisants : l'erreur serait de repousser encore le règlement des problèmes compliqués ! Je reconnais que certains cas de figures sont difficiles, mais si chacun a la volonté d'avancer, et accepte de faire un bout du chemin, on peut y arri...

N'étant pas aussi fin juriste que la plupart des membres de cette commission, je n'avais pas prévu d'intervenir. Je suis surpris : alors qu'à Versailles, nous étions unanimes pour applaudir le Président de la République, voilà que nous retombons dans nos chamailleries habituelles. Bien sûr, certains arguments ont leur valeur. Rappelons-nous c...

Je comprends l'intérêt de la disposition, mais la rédaction est alambiquée, avec la mention de la Conférence des présidents. Peut-on l'améliorer ?

Si une proposition de loi est déposée, elle est prioritaire ?

Un adage veut que tout ce qui est excessif est insignifiant… J’ai l’impression que ce débat est en train de dériver vers des prises de position excessives, dans un sens ou dans l’autre. Il y a de la place pour les deux types d’agriculture, bio et conventionnelle. On constate une demande croissante de produits bio, et il faut pouvoir y répondr...

Nous avons créé dans la Marne 1 200 emplois en quelques années au sein du pôle de compétitivité « industries et agro-ressources », dont le site principal est implanté sur le territoire de la communauté de communes dont ma commune est membre. Nous accueillons des chercheurs venant du Canada, du Japon ou d’ailleurs, qui travaillent sur de nouveau...

… que nous sommes des champions dans le secteur agroalimentaire. Par conséquent, cessons de nous chamailler pour défendre telle agriculture plutôt que telle autre. Il faut favoriser le développement de l’agriculture biologique, mais sans vouer aux gémonies l’agriculture conventionnelle qui, quand elle est encadrée et respecte les règles en vig...

Je préside l'association des maires de mon département : aucun ne m'a jamais dit souhaiter une mesure telle que celle proposée dans cet amendement.