Interventions d'Yves Détraigne

M. Yves Détraigne. Entre guillemets !

Nous avons débattu, dans un temps pas si éloigné, de la protection des données personnelles. Je songe à la directive sur le fichier PNR. Le nuage de données peut fournir des informations sensibles à des personnes mal intentionnées, d'où la nécessité de scruter la toile. Quid de l'avenir de cette protection ? Faut-il se résoudre à être sous surv...

Monsieur le rapporteur, on a l'impression d'être intelligent quand on écoute un exposé comme le vôtre ! Pourquoi une vieille démocratie comme la France est-elle tentée de modifier régulièrement son système électoral ? Les caucus américains datent d'une autre époque, personne ne critique pour autant la légitimité du président issu de ce parcours...

Nous avons débattu, dans un temps pas si éloigné, de la protection des données personnelles. Je songe à la directive sur le fichier PNR. Le nuage de données peut fournir des informations sensibles à des personnes mal intentionnées, d'où la nécessité de scruter la toile. Quid de l'avenir de cette protection ? Faut-il se résoudre à être sous surv...

Et encore…

Oui !

Montesquieu disait que les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires : je crois que nous ferions bien de nous inspirer de ce principe en l’occurrence ! La loi de séparation des Églises et de l’État pose-t-elle des difficultés d’application ? Il me semble que non. Poserions-nous un principe nouveau en inscrivant dans la Constitution que ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux – que je félicite de son accession à cette haute mais difficile fonction –, mes chers collègues, la menace terroriste est toujours très forte dans notre pays. Nous le savons et le Gouvernement nous le rappelle régulièrement. Nous devons vivre avec, sans céder ni à la peur ni à une forme de pan...

Les AAI se sont multipliées. Ce texte est donc bienvenu : le législateur reste souverain !

C'est logique.

Ce serait excessif !

Mais nous sommes en procédure accélérée !

L'examen de ce texte me procure un sentiment de malaise. Le législateur rentre vraiment dans le détail du détail ! Quelle liberté reste-t-il dans un pays où tout doit être écrit, où il faut sans cesse se reporter aux textes ? Pourquoi ne pas faire confiance aux gens ? Ce texte est emblématique de cette mauvaise manière de légiférer.

Oui !

Vous êtes dans votre rôle par votre approche de ces questions mais ne va-t-on pas trop loin ? Nous sommes en situation d'état d'urgence et il faudrait, à vous écouter, prendre plus de précautions qu'en temps ordinaire. Est-ce que ce n'est pas nuire à l'efficacité des forces de police et de gendarmerie ?

Notre collègue Mme Lana Tetuani s'interrogeait sur le III de l'article 1er : pourquoi applique-t-on automatiquement ces dispositions à l'outre-mer ?

En tant qu'élus locaux, nous pestons contre les nouvelles charges imposées par les textes ; en tant que parlementaires, nous ne pouvons pas répondre à ce mécontentement par un constat résigné, sous prétexte que la Constitution nous empêche d'agir ! Nous représentons les collectivités territoriales de la République ; essayons de réduire les cont...

Donnons-nous un peu de temps, avant de créer ce super-contrôleur, cette super-administration au-dessus des administrations.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de budget a été brusquement modifié à la suite des récents attentats et de l’annonce de 2 500 créations d’emplois en 2016 et 2017, qui s’ajoutent aux 1 584 postes déjà programmés sur la période 2015-2017. Nous ne pouvons qu’approuver ces créations indispensables. ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de notre collègue Cécile Cukierman. Il me revient donc de vous présenter l’avis de la commission des lois sur les crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse ». Dans le projet de budget pour 2016, les crédits du programme « ...