Interventions d'Yves Détraigne

Le recours aux bâches publicitaires sur les échafaudages est une solution pertinente pour financer les rénovations énergétiques du parc immobilier. Le présent amendement a pour objet de faciliter le recours à ce mode de financement, dès lors que les recettes générées par cette publicité temporaire sont exclusivement affectées à ces travaux.

Je tenais à prendre la parole sur le sujet, étant précisément l’élu responsable du projet sur lequel l’expérimentation a été menée dans la Marne – la création d’un centre de tri des déchets ménagers. Je dois dire que, dans ce cadre, tout s’est très bien déroulé, et nous avons gagné huit mois par rapport aux délais moyens des procédures. Les se...

Il est défendu, madame la présidente.

J’abonde dans le sens d’Hervé Maurey. Je ne comprends pas pourquoi on refuse aux collectivités locales ce qu’on accorde aux particuliers, d’autant que les premières disposent, en interne, de compétences dont ne disposent pas les seconds. Il y a moins de risques avec les collectivités locales qu’avec les particuliers !

Cet amendement a le même objet que l’amendement que vient de présenter M. Revet. La seule différence entre celui-ci et le nôtre réside dans la longueur du délai : nous proposons un délai de six mois, et non de quatre mois.

M. le corapporteur a montré que nos propositions, aussi bien celle de Charles Revet que la mienne, n’étaient pas faciles à mettre en œuvre, mais l’intervention de notre collègue Mézard nous confirme qu’il y a un vrai problème à résoudre. J’accueille moi aussi avec satisfaction la proposition que nous fait M. le ministre de travailler sut cette...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement de précision vise à préserver l'obligation de la réalisation d'un stage pour accéder à la profession de mandataire judiciaire. Le stage d'une durée minimum de trois ans est essentiel à la formation pratique des mandataires judiciaires. Il semble donc utile de conserver ce stage, même si la durée peut être réduite au regard de l'...

Je le retire, madame la présidente !

Cet amendement vise également à supprimer l'article 20 bis, qui prévoit d'étendre le champ des activités que les experts-comptables peuvent effectuer à titre accessoire, sans qu'elles se rattachent par ailleurs à une mission comptable qui leur soit assignée. Il paraît nécessaire de maintenir les périmètres actuels des compétences des di...

Je maintiens également mon amendement.

Cet amendement vise à renforcer l’effectivité des dispositions ayant pour objet de favoriser le développement de services d’information des usagers des transports, via l’open data. Si la publication des données réelles de retard et d’annulation peut rendre objectivable l’état du service, la définition d’indicateurs fiables de qua...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, je souhaite également faire une mise au point au sujet d’un vote : lors du scrutin n° 115 portant sur l’ensemble de la proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées, Mme Doineau souhaitai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le mariage, dans notre société, même s’il est de moins en moins fréquenté, si j’ose dire, a toujours beaucoup d’importance : c’est la création officielle d’une famille. Or celle-ci est la cellule de base de la société.

C’est par elle que se transmettent certaines valeurs qui nous permettent, quelles que soient nos opinions ou nos origines, de vivre et de travailler ensemble. Il est donc tout à fait essentiel que la cérémonie du mariage puisse se dérouler dans de bonnes conditions. Or, nous le savons, cela a été dit, les conditions matérielles ne sont pas tou...

Eh oui !

Je voudrais soulever une question complémentaire. L’intitulé de la proposition de loi, qui fait référence aux « annexes de la mairie », semble indiquer qu’il sera possible de changer de salle en fonction du nombre d’invités ou des desiderata de l’un des mariés. À mon sens, tel n’est pas l’objectif. Il serait bon de l’indiquer clairement avant...

Tout à fait !

Cette proposition de loi va dans le bon sens. Une précision, cependant : le conseil municipal désignera-t-il une fois pour toutes un local pour les mariages, ou autorisera-t-il au coup par coup qu'ils aient lieu ici ou là, par exemple dans la salle de classe de l'enseignante qui en aura fait la demande ?