Interventions d'Yves Détraigne

Dès lors qu'une disposition législative est inutile, il faut l'abroger. Mais cela ne suffira pas à régler le problème. Il convient également de prendre garde à ne pas donner le sentiment que le Parlement français souhaite donner libre cours à la prostitution.

A la limite de la Marne et de la Meuse, il existe de tous petits villages, l'un d'eux comptant 9 habitants... Le conseil municipal comprend donc des personnes propriétaires sur la commune mais qui n'y habitent pas.

Il est suffisamment reproché à la loi française d'entrer dans des détails inutiles pour que nous nous dispensions de traiter ces cas exceptionnels.

juillet 2008, le principe du référendum d’initiative partagée avec le peuple ayant connu une gestation longue et progressive pendant plus de vingt ans. On se souvient en effet des propositions formulées par le doyen Vedel en 1992, lesquelles n’avaient pu trouver à l’époque de traduction juridique, ou encore du travail du comité Balladur, qui a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je défends d’autant plus facilement ce texte sur la reconnaissance du vote blanc que j’en avais personnellement déposé un semblable voilà quelques années. Certes, la reconnaissance spécifique du vote blanc peut apparaître à certains comme une mesure gadget. Toutefois, à une époqu...

Tout à fait ! En tout cas, je n’ai jamais entendu qui que ce soit contester la présence de ce troisième bulletin. Lorsqu’il est suggéré de distinguer les bulletins blancs des bulletins nuls, il s’agit bien d’affirmer que le vote blanc exprime cette impossibilité de choisir. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai cosigné l’amendement de notre collègu...

À ce propos, monsieur le ministre, je regrette que l’on n’encourage pas plus l’usage du vote électronique pour les élections dans notre pays – je m’exprime ici à titre personnel, et non au nom du groupe UDI-UC. Si le matériel utilisé de manière expérimentale il y a quelques années dans certaines communes a pu provoquer quelques difficultés, il ...

Pour ma part, je le reste. Ne pas disposer de bulletins blancs, c'est priver cette proposition de loi de toute portée. Nous aurions des bulletins blancs de formats différents, et les scrutateurs se poseraient des questions à n'en plus finir. Admettons que l'on s'abstienne de les adresser aux électeurs à domicile, mais disposons des bulletins bl...

Imaginez une élection partielle où un seul siège est à pourvoir : que faire des bulletins portant plusieurs noms ? La sagesse est de les considérer comme irrecevables. La règle est compréhensible par tout le monde.

La formulation ne prête-t-elle pas à confusion ? « La personne » dans une phrase, « l'intéressé » dans l'autre... N'est-ce pas ambigu ?

Je n’avais pas prévu d’intervenir sur ces deux amendements identiques, puisque je suis l’auteur de plusieurs des amendements de repli qui suivent. Ces derniers, qui portent sur les procédures, visent toutefois à maintenir le principe des zones de développement de l’éolien. J’ai été un peu surpris par les propos de certains de mes collègues, qu...

J’habite à Witry-lès-Reims, à une trentaine de kilomètres de Rethel, sous-préfecture des Ardennes. De chez moi, je vois les éoliennes implantées sur la commune de Rethel. Dans une autre direction, vers Vouziers, il y a un projet Warsmann, un député que tous les parlementaires connaissent.

En effet ! Sur sa circonscription, il projette d’implanter une quarantaine d’éoliennes, que je verrai de chez moi. Quand je dis « je », je veux parler de l’ensemble des citoyens des villages alentour. Mon propre village est heureusement préservé, en raison de la présence de la cathédrale de Reims. Mais, alentour, les projets se multiplient. ...

Elle est même pionnière dans la fabrication d’éthanol à l’échelle industrielle. C’est également sur mon canton et dans ma communauté de communes, à Pomacle, qu’a été mis en place le projet Futurol, projet pilote des biocarburants de deuxième génération. Je vous invite à venir voir tout cela, madame la ministre ! Vous pourrez constater qu’il y ...

Qui plus est, ces énergies nouvelles sont complémentaires de l’activité agricole du territoire. On nous met des bâtons dans les roues pour les développer, tout en affirmant que les énergies fossiles devront progressivement être supprimées. Pourtant, ce sont bien les biocarburants notamment et non les éoliennes qui feront rouler le parc automobi...

L’amendement de repli n° 3 rectifié vise à maintenir les ZDE tout en simplifiant leur procédure d’instruction.

Cet amendement a un double objet. En premier lieu, comme l’amendement précédent, il vise à maintenir les ZDE existantes, qui ont donné lieu à un débat préalable et correspondent aux souhaits des acteurs du territoire. En second lieu, il vise à interdire la création d’éventuelles nouvelles zones de développement de l’éolien, car nous considéro...

Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire l’avis favorable de la commune d’implantation et des communes voisines lorsqu’elles sont directement impactées. Cela me paraît être le minimum que l’on puisse exiger.

L’intervention des collectivités concernées avant même le dépôt d’une demande d’autorisation du projet doit ainsi garantir que le pétitionnaire élabore son projet en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux et qu’il prend bien en compte les contraintes du territoire. Parmi les acteurs locaux, le propriétaire du terrain sur lequel est vi...

C’est notre dernier amendement de repli. Si les ZDE doivent être supprimées, nous proposons de rendre obligatoire l’avis favorable, non pas de la commune, mais de l’établissement public de coopération intercommunale sur le territoire duquel seraient implantées les éoliennes.