Interventions en commissions d'Yves Fréville

est d'abord revenu sur l'analyse de l'évolution du taux de prélèvements obligatoires et sur le paradoxe selon lequel ce taux est relativement stable sur longue période. Il a indiqué qu'il était nécessaire de tenir compte du niveau de déficit public et d'endettement public afin de savoir quels seraient les impôts futurs. S'agissant de l'élastici...

a exprimé son accord sur la volonté, exprimée par le rapporteur spécial, de distinguer la question des relations financières de l'Etat avec les départements, de celle de ses relations avec les autres collectivités territoriales. Il a néanmoins souligné que les dépenses des collectivités territoriales avaient augmenté en moyenne de 5,4 % par an ...

a indiqué que son rapport d'information sur la taxe d'habitation, qu'il avait présenté au nom de la commission des finances (n° 71, 2003-2004), s'appuyait sur des données non anonymisées.

a estimé qu'il serait « curieux » que le secret fiscal, qui n'était pas opposable aux maires, le soit aux membres du Parlement.

a regretté que la nomenclature des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne soit pas harmonisée entre les différentes administrations.

a jugé que le fait d'anticiper, lors de la discussion des projets de loi de finances initiale, l'adoption des dispositions relatives aux dotations, permettrait à la DGCL d'indiquer plus rapidement aux collectivités le montant de leurs attributions.

s'est interrogé sur la fiabilité des informations relatives aux logements sociaux, et au nombre de personnes handicapées.

a regretté que les budgets annexes ne soient pas systématiquement consolidés par la DGCP, en particulier dans le cas des EPCI.

En réponse à une question de M. Yves Fréville, il a précisé que l'adoption de certaines législations nationales défavorables aux intérêts des ressortissants français pouvaient conduire à renégocier les conventions fiscales existantes, et que tel avait été par exemple le cas de la convention franco-américaine sur les successions après l'entrée e...

a observé que l'effort d'épargne des ménages en vue de la retraite était essentiellement conduit après 40 ans. Si la dominante obligataire des placements sur les contrats d'assurance répondait aux besoins de couverture des déficits publics, il a estimé que le financement de l'économie française requérait, lui, un accroissement de la part des in...

En réponse, notamment, à l'intervention de Mme Nicole Bricq, M. Yves Fréville a précisé que la Cour des comptes ne mettait pas en cause la sincérité de l'exécution du budget de 2005. Il a en particulier souligné que personne ne contestait la sincérité du déficit de l'Etat notifié à la Commission européenne.

s'est interrogé sur les bases de recettes retenues pour la préparation du budget 2007. En réponse aux différents intervenants, M. Jean-François Copé a indiqué que le récent conseil d'orientation des finances publiques avait été l'occasion de proposer un « New deal » aux collectivités territoriales. Il a annoncé que M. Pierre Richard, présiden...

a souligné la nécessité de développer le niveau de croissance pour équilibrer les finances publiques. En ce qui concerne les dépenses de sécurité sociale, il a déclaré que les dépenses de santé augmentant plus vite que le PIB, il incombait aux ménages de prendre en charge une plus grande partie de ces dépenses. Il a ensuite évoqué la perspectiv...

En réponse à M. Yves Fréville, il a indiqué que les personnes ayant obtenu le statut de réfugié faisaient l'objet d'une protection de la part de la France, et qu'ils pouvaient, à ce titre, voyager dans l'espace Schengen, sans que cela implique évidemment un « droit au travail » dans les autres pays européens.

a souligné que la théorie initiale des « déficits jumeaux », selon laquelle le déficit courant provenait non seulement d'un manque d'épargne, mais aussi d'un déficit budgétaire, était aujourd'hui remise en cause. Il s'est interrogé sur la portée et les limites de la théorie des avantages comparés.

s'est demandé si les titres américains que la Chine et les pays pétroliers étaient en train d'accumuler pourraient faciliter, dans plusieurs décennies, le financement des charges résultant du vieillissement de la population de ces pays.

s'est interrogé sur la volatilité du prix du nickel et sur l'importance des gisements en Nouvelle-Calédonie.

En réponse à M. Yves Fréville, elle a fait état d'hypothèses de croissance durable du cours du nickel, notamment en raison de la très forte demande chinoise et indienne, notant que la Nouvelle-Calédonie disposait de réserves très abondantes et extrêmement bien placées. Les projets actuels devraient être parmi les plus rentables du monde.

a souhaité connaître la part du patrimoine immobilier des services déconcentrés qui est soumise à la taxe foncière et s'est inquiété de l'existence de comparaisons internationales en la matière.

s'est interrogé sur la pertinence de concevoir les directives en termes de normes à atteindre. Il a relevé les difficultés que ceci entraînait lors du passage en droit interne. Il a souligné, dans le cas de la pollution par les nitrates en Bretagne, qu'une éventuelle astreinte pourrait courir sur une longue période. Il a également indiqué, s'ag...