Interventions en hémicycle d'Yves Krattinger

… même si pour l’heure on n’y parvient guère, faute d’accord entre les politiques, et des inégalités en termes de disponibilité de la matière grise. Les secondes sont peut-être encore plus importantes que les premières aujourd'hui, à l’ère de l’économie de la connaissance. La principale difficulté, pour les collectivités des territoires ruraux...

Tant que l’on ne fera pas confiance aux territoires, on restera enlisé dans la situation actuelle.

C’est une très bonne question !

M. Bailly met le doigt sur ce qui constituera le problème majeur des prochaines années. J’ai tenu dix-sept réunions dans mon département, portant sur les contrats que le conseil général est en passe de signer avec les communautés de communes. Les petites communes connaissent un vrai stress.

C’est la première fois que je le constate avec autant d’acuité. Les transferts de compétences aux intercommunalités sont de plus en plus importants, y compris dans le domaine scolaire, qui est pourtant au cœur de la vie communale : comme me le disent les maires, si l’on transfère la compétence scolaire, à quoi bon conserver la commune ? De plu...

Gérard Bailly a donc mis le doigt sur une question à laquelle nous devrons très rapidement apporter une réponse.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Je me dois de vous dire, monsieur le ministre, que, la majorité sén...

Il s’agit de prolonger une procédure sur laquelle se fonde l’action de la mission de réalisation des actifs immobiliers, la MRAI, dont le terme est actuellement fixé, me semble-t-il, au 31 décembre 2014. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité du programme de restructuration immobilière du ministère, ainsi que de la nature des emprises à ...

C’est une question à presque 4 milliards d’euros. Il est prévu d’acquérir 11 Rafale en 2014, 11 autres en 2015 et 4 en 2016. En revanche, aucune acquisition n’est prévue pour les trois années suivantes. Après 2019, d’autres acquisitions sont possibles. La vente de Rafale à l’export est toujours prévue, et les chaînes de production devraient po...

J’entends les propos de M. le ministre sur le fait que nous nous retrouverons peut-être en 2015, des indications sur l’exportation ou non de Rafale devant être disponibles à ce moment-là. Si les mois et les trimestres se succédaient sans vente à l’export, il faudrait bien anticiper un passage pour le moins difficile : l’arrivée d’une commande d...

Comme je l’ai déjà indiqué, je peux rejoindre à titre personnel la position de M. le ministre ; d’ailleurs, le Sénat en fera peut-être autant. Toutefois, compte tenu du vote unanime de la commission des finances, je maintiens l’amendement n° 17.

Année après année, la masse salariale du ministère de la défense a donné lieu à de nombreux débats, au point de conduire à solliciter la Cour des comptes au titre de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Le rapport de la Cour des comptes a permis de mesurer ce que l’on peut nommer la dérive de la d...

M. le ministre s’est déjà engagé sur la voie indiquée par cet amendement. Je sais les mesures qu’il a prises pour revenir dans le sillon tracé par le Parlement, conformément aux vœux du Gouvernement. Ainsi, je fais confiance à la sagesse des membres de la Haute Assemblée. Des rendez-vous nous permettront, à l’avenir, de suivre ce dossier chaqu...

C’est vous qui vouliez effacer les départements ! L’avez-vous oublié ?

Certains intervenants semblent parfois perdre de vue la réalité des questions qui nous sont posées. Elles sont, selon moi, au nombre de trois : l’égalité des suffrages, la représentation des territoires – dans les limites imposées par le principe de l’égalité des suffrages ! –, le respect de la parité. Concernant l’égalité des suffrages, tout ...

On a ainsi abouti à une situation complètement inacceptable : dans certains départements, la population des cantons peut varier de 1 à 47. Il est donc de fait quele principe d’égalité des suffrages n’est pas respecté. Pour autant, faut-il redécouper les cantons afin qu’ils comptent tous la même population et que chaque conseiller départ...

Il convient, dans le respect des limites définies par nos règles constitutionnelles, d’admettre la possibilité d’un écart par rapport à la moyenne départementale, sur l’étendue duquel nous débattons aujourd’hui. M. le ministre propose qu’il soit de plus ou moins 20 % et a accepté en outre, ici puis à l’Assemblée nationale, que cette règle puiss...

J’ai fait tous les calculs, l’écart est faible, ne le niez pas !

C’est vrai en moyenne ! La seule différence, de taille, est qu’il n’y aurait qu’un seul élu par canton, au lieu de deux, investi de surcroît d’une double mission ! Ainsi, le projet du Gouvernement va dans le bon sens en matière d’égalité des suffrages et de représentation des territoires. Je crois que nous sommes nombreux à être d’accord sur ce...

Nos concitoyens nous taxent souvent d’archaïsme à ce sujet.