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Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 110 2ème rectif. au texte N° 20092010-157 - Après l'article 30 undecies (Irrecevable)
Mme Morin-Desailly, MM. Maurey, Pignard, Amoudry, Pozzo di Borgo, Mmes Mélot, Bruguière, M. Leleux
Après l'article 30 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l'article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le nombre : « 150 millions » est remplacé par le nombre : « 180 millions ». Exposé sommaire : La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté...
03/12/2009 — Amendement N° II-225 au texte N° 20092010-100 - Article 45 bis (Non soutenu)
MM. About, Biwer, Détraigne, Maurey, Pozzo di Borgo, Borotra, Deneux, Dubois, C. Gaudin, Merceron, Pignard, Mme Payet
Alinéa 3 Remplacer les mots : pour la part qui excède la fraction du gain journalier de base mentionné à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale par les mots : lorsque leur montant n'excède pas 86% du gain journalier de base mentionné à l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale ni la rémunération mentionnée au troisième al...
03/12/2009 — Amendement N° II-38 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 46 (Adopté)
Mmes Dumas, Hummel, Bruguière, Morin-Desailly, Hermange, Sittler, Desmarescaux, Panis, Rozier, Bout, Mélot, Dini, Giu...
Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 244 quater O du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les dispositions du présent article s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées par les entreprises mentionnées au III jusqu'au 31 décembre ...
21/11/2009 — Amendement N° I-378 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Détraigne, Merceron, Dubois, Mme Férat, M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Soulage, Vanlerenberghe
Après l’article 12, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Au 1 du I de l’article 266 sexies du code des douanes, après les mots : « par stockage ou par incinération » sont insérés les mots : « ou par co-incinération ». Exposé sommaire : Afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre les différentes solutions de valorisatio...
19/11/2009 — Amendement N° I-377 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 13 bis (Rejeté)
M. Détraigne, Mmes Férat, Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Soulage, Vanlerenberghe, Maurey, Dubois, Biwer, Mercero...
Après l’article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de cette taxe est déduit de la taxe générale pour les activités polluantes visée à l’article 266 sexies du code des doua...
19/11/2009 — Amendement N° I-373 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 11 quater (Rejeté)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Merceron, About, Amoudry, Biwer, Borotra, J. Boyer, Deneux, Mme Dini, MM. Dubois, J.L. D...
Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° Au II, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2013 ». 2° Après le mot : « excéder », la fin du III est ainsi rédigée : « 880 euros pour l'imposition des r...
