Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier

30 amendements trouvés


15/03/2005 — Amendement N° 238 4ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. J.L. Dupont, Mme G. Gautier, MM. Deneux, Nogrix, Pozzo di Borgo, C. Gaudin, Détraigne, Mmes Férat, Dini, Morin-Des...

Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2009, les régions prennent en charge la responsabilité de l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire participer, à titre expérimental, les régio...

15/03/2005 — Amendement N° 233 3ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Avant l'article 3 ter (Adopté)
Mme G. Gautier, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Détraigne, Pozzo di Borgo, Mmes Dini, Morin-Desailly, Férat

Avant l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : « favoriser » sont insérés les mots : « la mixité et » Exposé sommaire : La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a consacré...

15/03/2005 — Amendement N° 230 rectifié au texte N° 20042005-221 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Mme Férat, M. Pozzo di Borgo, Mmes Dini, Morin-Desailly

Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2009, les régions participent à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux régions qui le souhaiteraient, de participer, à titre expérim...

15/03/2005 — Amendement N° 175 2ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Article 19 (Adopté)
M. Détraigne, Mmes G. Gautier, Férat, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix, Badré, C. Gaudin, Pozzo di Borgo

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la définition du projet d'école ou d'établissement, les chefs d'établissement consultent le représentant de la collectivité locale ou de l'établissement public de rattachement sur toute mesure nouvelle nécess...

15/03/2005 — Amendement N° 174 2ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Article 6 (Tombe)
M. Détraigne, Mmes G. Gautier, Férat, Payet, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix, Badré, Mme Dini, MM. C. Gaudin, Pozzo d...

Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « - la maîtrise de l'écriture, de la lecture et de l'expression orale en langue française ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'insister sur l'importance de former les élèves non seulement à la lecture de la langue...

15/03/2005 — Amendement N° 135 2ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Article 6 (Tombe)
Mme Férat, M. Amoudry, Mme Dini, M. J.L. Dupont, Mmes Morin-Desailly, Payet, M. Pozzo di Borgo

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente, avant la rentrée scolaire 2005-2006, une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs arrêtés par la Conférence de Lisbonne en 2000. » ...

15/03/2005 — Amendement N° 134 2ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Article 22 (Retiré)
Mmes Férat, Dini, MM. Détraigne, J.L. Dupont, Mmes Morin-Desailly, Payet, M. Pozzo di Borgo

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ils dispensent également la formation des personnels d'éducation. Exposé sommaire : Aux côtés des personnels enseignants, les personnels d'éducation, au premier rang desquels les personnes en cha...

15/03/2005 — Amendement N° 132 2ème rectif. au texte N° 20042005-221 - Article 6 (Tombe)
Mmes Férat, Dini, M. J.L. Dupont, Mme Payet, MM. Détraigne, Pozzo di Borgo

Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « - une culture humaniste, scientifique et historique permettant l'exercice libre de la citoyenneté ; » Exposé sommaire : La maîtrise du socle commun a pour finalité de donner à chaque élève un niveau de connaissances et...

14/03/2005 — Amendement N° 426 au texte N° 20042005-221 - Article 22 (Rejeté)
M. Pozzo di Borgo

Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle comprend obligatoirement un mois de stage dans une entreprise. Exposé sommaire : Afin de parfaire leur formation et d'avoir une vue pratique de la vie professionnelle, les enseignants devro...

14/03/2005 — Amendement N° 424 au texte N° 20042005-221 - Article 9 (Adopté)
M. Pozzo di Borgo

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ce bilan est présenté au Parlement. Exposé sommaire : Le Parlement, comme l'indique l'article 34 de la Constitution, détermine les principes fondamentaux de l'Enseignement. Il semble donc opportun de présenter au Parlemen...