Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, jamais dans l’Histoire notre monde n’a été aussi riche, et pourtant, jamais les inégalités de richesses entre les peuples et les nations n’ont été aussi marquées. Selon une étude publiée par Oxfam en janvier dernier, le premier centile de la population mondiale concentrer...

La mondialisation a apporté une certaine prospérité à notre monde, mais la grande pauvreté est encore loin d’être vaincue. Ce paradoxe n’est qu’apparent, pour la simple et bonne raison, mes chers collègues, que la globalisation financière et commerciale dans laquelle nous sommes engagés ne s’est pas accompagnée d’une mondialisation de la solida...

M. Yves Pozzo di Borgo. … dont on ne sait comment elles seront effectivement financées et concentrons toute notre réflexion et tout notre effort sur des dispositifs permettant de répondre à des problèmes ciblés et localisés au sein des pays les moins avancés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme 178 progressent conformément à l’actualisation de la loi de programmation militaire du 28 juillet 2015. Il s’agit d’un réel effort en période budgétaire contrainte, mais, à l’aune des récents événements qui ont frappé notre pays, nous devons nous demande...

Peut-être serions-nous en droit d’attendre un meilleur retour pour le budget de la défense, car si nos entreprises vendent des matériels, c’est bien parce que nos armées se battent et gagnent. Quel retour permet le dispositif de soutien à l’exportation SOUTEX ? À nos yeux, il importerait de prendre en compte certains coûts induits, qui, d’aprè...

La majorité du groupe UDI-UC a décidé de suivre la position définie par les rapporteurs spéciaux et votera contre l’ensemble des crédits. En ce qui concerne cet amendement, comme je suis le seul porteur des votes du groupe UDI-UC, et même si j’ai été très sensible aux arguments de Leila Aïchi, je suis obligé de voter contre.

Nous sommes quelque peu frustrés de ces temps de parole écourtés et je m’associe à la remarque du président de la commission des affaires étrangères, ainsi qu’à celle de la présidente de la commission des finances. Je voudrais juste évoquer deux chiffres : les exportations d’armement ont rapporté 15 milliards d’euros à la France en 2015. Savez...

Hier soir, a été présenté un amendement sur l'affectation du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques à France-Télévisions, je souhaiterais savoir s'il a été adopté et quelles en sont les conséquences.

J'ai défendu cet amendement au nom de notre commission. Le secrétaire d'État au budget a clairement indiqué que, si les ventes d'immeubles du ministère de la défense devaient donner lieu à un produit plus important que les recettes prévues, à ce titre, par la LPM, l'excédent ne bénéficierait pas à la défense mais serait reversé au budget généra...

L’Assemblée nationale, sur l’initiative de sa commission des finances, a adopté – nous n’avons pas encore compris pourquoi – un amendement tendant à supprimer la disposition relative à la décote dite « Duflot » introduite par le Sénat dans la loi d’actualisation de la programmation militaire, en juillet dernier. Cette dernière initiative était...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur la contribution française au financement de l’Union européenne est toujours un temps fort, dans la mesure où il permet aux parlementaires nationaux d’exprimer leur position sur les grandes orientations des politiques menées par les autorités de l’Union europ...

Le marché des énergies renouvelables représente en Europe plus de 130 milliards d’euros, avec au total 40 % de l’ensemble des brevets dans le monde, et un million d’emplois, ce qui est tout de même significatif. Toutefois, puisque l’Europe doit atteindre l’objectif de 40 % d’énergies renouvelables en 2050, elle sera obligée d’investir 2 000 mil...

J'ai co-signé cet amendement. Lors de l'adoption du projet de loi portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, nous étions parvenus, après bien des efforts, en commission mixte paritaire, et grâce à l'union de la majorité et de l'opposition sénatoriales, a une solution équilibrée préservant le financement de ...

Je souhaitais revenir sur la répartition de notre réseau diplomatique en trois catégories que vous avez évoquée. Il me semble que le choix d'un format simplifié ou non de nos postes à l'étranger relève du pouvoir exécutif. Je me demande si le Parlement a un quelconque droit de regard en la matière. Il se trouve que le Sénat m'a confié la respon...

Je souhaite attirer l'attention sur le cas d'étudiants souhaitant venir en France avec l'accord de Campus France et qui se voient refuser des visas alors même qu'ils disposent des ressources nécessaires pour suivre des études dans notre pays.

Le renchérissement du coût du maintien en condition opérationnelle du fait des opérations nous semble sous-estimé. Lorsque les armées cèdent des frégates ou des Rafale, elles doivent de plus utiliser des matériels vieillissants dont le MCO est plus onéreux.

Le rapport de notre collègue Philippe Dominati sur le renseignement a suggéré que les services souffraient sans doute d'un certain manque de coopération et de coordination. Dans le contexte actuel, il conviendrait peut-être de renforcer la fonction renseignement au sein de la gendarmerie pour obtenir davantage de résultats.

Je travaille sur le programme 178 avec Michelle Demessine. J'ai présenté mon rapport hier. Les crédits du maintien en condition opérationnelle (MCO) progressent de 1,47 % en crédits de paiement par rapport à 2015 et surtout de près de 3 % en autorisations d'engagement, ce qui est conforme à l'actualisation de la LPM. Néanmoins, se posent les qu...

Michelle Demessine et moi-même sommes très heureux d'ouvrir l'examen des rapports budgétaires 2016 de la mission « Défense », en tant que rapporteurs du programme 178 qui regroupe, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, des crédits relatifs à la préparation et à l'emploi des forces. De manière liminaire, il est important de préciser ...

Je voudrais insister sur trois points : la question de l'externalisation du MCO, le coût réel du MCO en opérations extérieures (OPEX), et l'articulation entre le soutien à l'exportation (SOUTEX) et le financement du MCO. Enfin, je vous dirai un mot du service de santé des armées puisque je sais que cette question intéresse la commission qui en ...