Interventions en hémicycle d'Yves Pozzo di Borgo

De centre droit !

Je n'ai jamais dit ça !

Cet amendement prévoit d'exonérer de la cotisation patronale les plans qui ne bénéficient pas aux mandataires sociaux de la société émettrice des actions. Cela paraît quelque peu excessif, mais je m'en explique. Il importe de ne pas entraver le développement de ces mécanismes d'association des salariés au capital de leurs sociétés, qui constit...

Il convient de ne pas faire payer à ces salariés l'impéritie dont quelques-uns ont fait preuve.

Pour ne pas le citer ! De plus, trop lourdement charger les stock-options, dont le niveau de taxation est déjà très élevé dans notre pays, pourrait être particulièrement contre-productif. Les stock-options sont payées non par l'entreprise, mais par les actionnaires. À la Bourse de Paris, 60 % d'entre eux sont étrangers ! Les stock-options con...

M. Yves Pozzo di Borgo. Nous avons eu un débat identique sur l'impôt de solidarité sur la fortune. Je mesure les conséquences de ces taxations. Même si je suis élu du VIIe arrondissement, ce sont non pas les riches que je défends, mais les richesses de la France.

Ne soyez pas ridicules ! Je ne paie pas l'ISF et je ne possède pas de stock-options. Je ressens moi aussi ce sentiment d'injustice, mais, pour autant, je ne peux ignorer la réalité. N'oubliez pas que cette taxation excessive des stock-options favorise l'émigration fiscale. J'en ai assez de voir les jeunes partir à Londres une fois leurs études...

M. Yves Pozzo di Borgo. À Londres, on parle plus français qu'anglais ! Interrogez-vous ! En outre, Paris a besoin d'accueillir des sièges sociaux. Or ce sont bien plus les dispositions fiscales en vigueur que le coût des écoles ou des appartements qui guident les grands groupes internationaux dans leur décision de s'implanter dans tel ou tel en...

Une trop lourde taxation des stock-options et des actions gratuites pourrait remettre en question leur attractivité et entraîner tout simplement leur disparition, donc cette assiette de taxation. Je suis conscient du sentiment d'injustice qui prévaut, mais la réalité économique nous oblige à défendre ces arguments.

M. le rapporteur a exposé les arguments qui plaident en faveur de la suppression de cet article. Je rappelle que l'amendement de l'Assemblée nationale a été adopté dans des conditions que je n'ose qualifier de contestables, mais disons extrêmes. C'est pourquoi je me réjouis que la sagesse sénatoriale prévale maintenant. À de nombreuses repris...

De la part de M. Mercier et de Mme Dini, je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir repris l'amendement qu'ils avaient déposé et qui avait été frappé d'irrecevabilité par la commission des finances sur le fondement de l'article 40 de la Constitution.

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je me suis demandé si je devais intervenir cet après-midi. En effet, tout le monde paraît fatigué d'avoir beaucoup travaillé.

Je ne m'étendrai guère sur le travail effectué en commission mixte paritaire, qui me semble satisfaisant, mais je reviendrai sur la philosophie générale du « paquet fiscal ». La commission mixte paritaire a, une fois de plus, traité de la question très importante de la liquidation du bouclier fiscal. À l'occasion des débats qui ont eu lieu au ...

Ce n'est guère défendable, mais c'est ainsi ! ... soit, plus prosaïquement, parce qu'ils ignorent avoir un droit à remboursement. La réforme du bouclier fiscal proposée par le TEPA était l'occasion de revenir sur ce dispositif. Chacun devrait être en mesure de liquider son bouclier fiscal et de calculer son impôt. Mais l'amendement de la comm...

Bravo !

Bien sûr !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte dont nous achevons l'examen est important parce qu'il concrétise nombre des engagements de campagne du Président de la République. Ce projet de loi prouve que le chef de l'État et le Gouvernement manifestent une véritable volonté d...

Madame la présidente, à l'occasion de l'examen de ce texte en commission, le groupe de l'UC-UDF avait souhaité faire trois remarques. Premièrement, nous aurions préféré que la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, notamment tout ce qui a trait aux enquêtes du service des douanes, entre dans le champ de compétence de ...

M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Lorsque j'étais fonctionnaire de l'éducation nationale et que Mme Royal était chargée de l'enseignement scolaire, nous avions reçu une circulaire précisant qu'il fallait dire Mme « la » ministre. Quant à vous, madame, préférez-vous q...

Alors ce sera Mme la secrétaire d'État ! Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre des affaires étrangères, mes chers collègues, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies a signé la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages le 10 déce...