Interventions en hémicycle d'Yves Pozzo di Borgo

Cela ne changera rien !

Ce n'est pas nouveau !

Ainsi que le rappellent non seulement le rapport de la Cour des comptes pour l'année 2006, mais également celui de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, les financements des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les MIGAC, sont mal maîtrisés, et ce en raison d'une définition trop imprécise. Une ...

Je souhaiterais entendre les réflexions que les explications du Gouvernement inspirent au rapporteur.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d'améliorer la représentation des actionnaires salariés dans les organes de direction des entreprises cotées. En effet, à l'heure actuelle, ils sont considérés comme des actionnaires de second rang. En général, le droit de vote attaché à leurs actions est exercé par le conseil de surveillance du fonds détenteur de ce...

Mes chers collègues, je souhaite que votre vote sur cet amendement ne soit pas inspiré par des structures étrangères à notre assemblée et que votre main ne soit pas tenue par d'autres !

J'ai tenté d'expliquer, madame la ministre déléguée, que l'actionnariat salarié constitue un double capital. Vous prévoyez de confier à l'assemblée générale des actionnaires le soin d'élire les représentants des actionnaires salariés. Pourtant, lorsqu'un fonds ou une entreprise détient 10 % ou 15 % du capital, c'est bien lui qui choisit ses re...

Je le regrette, et je maintiens mon amendement.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, au cours de l'histoire, les liens qui unissent l'Afrique et la France ont été façonnés par une présence plus ou moins glorieuse mais continue de notre nation sur ce continent depuis plusieurs siècles. De cette histoire, nous avons hérité une forte responsabilité envers le déve...

Apparemment, l'objet de cet amendement ne correspond pas à l'esprit du texte, mais, s'il était voté, il permettrait évidemment à Paris de mieux appliquer les dispositions prévues dans ce projet de loi. La loi du 31 décembre 1975, qui a modifié l'organisation de Paris en instituant un conseil et un maire élus, visait à aligner le statut de la c...

M. le ministre délégué a bien compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Mes chers collègues, vous qui êtes des élus locaux, si vous étiez dans la situation parisienne, vous soutiendriez, me semble-t-il, les élus parisiens. Je vous rappelle par ailleurs que, au cours de l'histoire, les élus de Paris communistes ou socialistes, avant le...

Bravo !

Très bien !

Bravo !

Comme beaucoup d'amendements que j'ai déjà déposés sur ce projet, il s'agit d'un amendement personnel. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, la négociation qui a précédé l'examen de ce texte en séance ne me convient pas particulièrement. L'article 16 du projet de loi concerne la transposition de la directive du 29 avril 2004, selon laque...

Cet amendement de suppression est un amendement de cohérence avec l'amendement n° 471 rectifié que j'ai défendu tout à l'heure lors de l'examen de l'article 16. Je le rappelle, mon souhait est de voir simplement affirmé le droit pour tout ressortissant d'un État membre de l'Union européenne de séjourner en France. Les conditions requises pour...

Monsieur le ministre, il ne vous appartient pas de juger de l'éventuel caractère malheureux de mon initiative. J'ai déjà précisé en amont que je n'étais pas « en phase » avec la négociation qui a précédé ce débat ; je le confirme. Madame la présidente, je demande au ministre de bien vouloir retirer ses propos.

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que celui que j'ai déposé sur l'article 16. L'article 18 est contraire à la conception que j'ai de l'Europe et du droit de séjourner en France. Afin de permettre au Sénat de gagner du temps, j'indique d'ores et déjà, madame la présidente, que cette argumentation vaudra également pour mes amendement...

J'ai tendance à adhérer aux propos que j'ai entendus. Mon amendement, en substituant le refus de renouvellement de la carte de séjour temporaire au retrait de la carte de résident, a pour objet d'instituer un cadre moins rigide et moins contraignant pour les personnes concernées. Cette mesure ne figerait pas, à titre définitif, une situation ...