Interventions en hémicycle d'Yves Pozzo di Borgo

L'objet principal de cet amendement est d'autoriser les départements volontaires à expérimenter un contrat unique d'insertion, qui serait ouvert à l'ensemble des personnes remplissant les critères actuels pour bénéficier de l'un des quatre contrats aidés suivants : contrat d'avenir, contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, contrat d'accom...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cette explication de vote, je m'en tiendrai à l'aspect « droit opposable au logement ». Sur ce point, l'intérêt de ce projet de loi est incontestable. Alors que de plus en plus de gens souffrent de ne pas avoir de toit et que d'autres sont logés dans des conditions précaires...

Je m'attache plus aux courants de pensée qu'aux appareils. Il faut construire des logements, c'est ce que prévoit la loi de programmation pour la cohésion sociale que nous avons votée, et c'est très bien. Mais il faudra construire aussi en fonction des besoins réels. Or nous craignons que trop peu de logements très sociaux soient construits, c...

L'exposé des motifs du projet de loi prévoit que le suivi de la mise en oeuvre du droit opposable au logement sera assuré par une instance indépendante. Comme vous l'indiquiez à juste titre, monsieur le ministre, un droit aussi fondamental mérite une instance de suivi. Toutefois, je voudrais attirer votre attention sur deux difficultés. Premiè...

Ces cinq amendements ont pour objet d'atténuer les effets un peu brutaux de l'opposition administrative prévue à l'article 128 de la loi de finances rectificative de 2004 notamment en ce qui concerne les personnes qui n'ont pas de revenus, des revenus modestes ou des revenus moyens. L'amendement n° 189 concerne les frais bancaires. Il apparaît...

Je les retire, compte tenu de l'engagement pris par M. le ministre délégué de donner des consignes d'humanité à ses services.

L'une des préoccupations permanentes de notre assemblée réside dans la capacité qui doit être donnée à l'État et à ses établissements publics de répondre aux enjeux de notre société en pesant le moins possible sur les finances publiques, compte tenu de l'absolue nécessité de limiter le déficit budgétaire de l'État. Dès lors convient-il de salu...

J'admets que prendre des décisions rapides et créer de la valeur, ce soit un peu difficile, même si votre tempérament, monsieur le ministre, devrait vous permettre de le faire. Je comprends vos réticences, mais je souhaite que le groupe de travail auquel vous avez fait allusion se mette en place très rapidement. On note en germe dans l'État d...

Je ne parlais pas de tous les secteurs de l'État !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement aux rapporteurs, je souhaite m'exprimer, non sur l'économie générale de la mission, mais plutôt sur un problème particulier, qui rejoint les préoccupations de notre rapporteur spécial, auquel, monsieur le ministre, j'espère que vous pourrez répondre. Après nos coll...

Il y a quelques années, une rencontre avait été organisée au Luxembourg entre la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg et la Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg. Les hauts magistrats étaient convenus qu'il était tout à fait possible d'organiser une répartition rationnelle afin d'éviter, précisément, les conf...

M. Yves Pozzo di Borgo. ...comme l'on peut s'en apercevoir lorsque l'on « bouge » un peu dans le monde, car la santé entre aussi dans le champ de la diplomatie : tous nos amis étrangers que je rencontre apprécient que la France ait une action aussi efficace dans ce domaine.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la structuration de la mission « Défense » en quatre programmes permet de mieux rendre compte du caractère multifonctionnel de nombreuses forces, ce que n'aurait sans doute pas permis une répartition organique par armée. Comme l'ont excellemment souligné MM. les rapporteurs, avec ...

Avant de présenter mon amendement, je vous précise que le groupe UC-UDF votera les crédits de la mission « Défense ». Le présent amendement a pour objet de réduire les crédits de paiement de l'action n° 4 du programme 212, sous-action 42-Infrastructures, qui englobe les crédits relatifs à l'implantation de l'état-major de l'armée de terre à l'...

Madame le ministre, je souhaiterais que cet amendement soit adopté. Ne m'en veuillez pas de cette conclusion un peu sévère : élu du VIIe arrondissement, je suis forcément passionné !

La concertation a eu lieu quand la décision a déjà été prise !

Je comprends très bien vos arguments, madame le ministre, et je vais retirer mon amendement, pour ne pas allonger les débats. Mais je regrette profondément que l'état-major de l'armée de terre ne soit pas installé ailleurs. Il faudra bien réfléchir, un jour ou l'autre, à la création d'un Pentagone à la française.

Le problème est que nous progressons au jour le jour. On fait une chose un jour, une autre chose, ensuite. Et dans cinq ans, on se rendra compte que l'état-major militaire de l'armée de terre est encore trop à l'étroit et qu'il faut agrandir ses installations ! Cela étant, je retire l'amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, nous débattons aujourd'hui - et je suis heureux que nous ayons cette possibilité de nous exprimer sur ce sujet - de la participation de la France au budget des Communautés européennes. Je ne reviendrai pas sur l'économie générale de l'article 32 du projet de lo...