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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits du programme 178 progressent conformément à l’actualisation de la loi de programmation militaire du 28 juillet 2015. Il s’agit d’un réel effort en période budgétaire contrainte, mais, à l’aune des récents événements qui ont frappé notre pays, nous devons nous demande...

Peut-être serions-nous en droit d’attendre un meilleur retour pour le budget de la défense, car si nos entreprises vendent des matériels, c’est bien parce que nos armées se battent et gagnent. Quel retour permet le dispositif de soutien à l’exportation SOUTEX ? À nos yeux, il importerait de prendre en compte certains coûts induits, qui, d’aprè...

La majorité du groupe UDI-UC a décidé de suivre la position définie par les rapporteurs spéciaux et votera contre l’ensemble des crédits. En ce qui concerne cet amendement, comme je suis le seul porteur des votes du groupe UDI-UC, et même si j’ai été très sensible aux arguments de Leila Aïchi, je suis obligé de voter contre.

Nous sommes quelque peu frustrés de ces temps de parole écourtés et je m’associe à la remarque du président de la commission des affaires étrangères, ainsi qu’à celle de la présidente de la commission des finances. Je voudrais juste évoquer deux chiffres : les exportations d’armement ont rapporté 15 milliards d’euros à la France en 2015. Savez...

Plus de 136 000 migrants ont débarqué sur les côtes italiennes depuis le début de l'année. Si le rythme est moins intense ces dernières semaines, les autorités italiennes estiment que ce chiffre devrait atteindre 150 000 à la fin de l'année. Les principales nationalités représentées sont issues d'Afrique subsaharienne et 89 % des arrivées provi...

Cette situation résultait de l'Histoire : après la période fasciste, le pouvoir unifié et fort de Mussolini entre 1922 et 1943, cet équilibre des chambres a été conçu pour résister à l'exécutif. La réduction des pouvoirs d'une chambre et sa spécialisation laissent songeur : un parlementaire digne de ce nom doit avoir une compétence générale. ...

Hier soir, a été présenté un amendement sur l'affectation du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques à France-Télévisions, je souhaiterais savoir s'il a été adopté et quelles en sont les conséquences.

J'ai défendu cet amendement au nom de notre commission. Le secrétaire d'État au budget a clairement indiqué que, si les ventes d'immeubles du ministère de la défense devaient donner lieu à un produit plus important que les recettes prévues, à ce titre, par la LPM, l'excédent ne bénéficierait pas à la défense mais serait reversé au budget généra...

L’Assemblée nationale, sur l’initiative de sa commission des finances, a adopté – nous n’avons pas encore compris pourquoi – un amendement tendant à supprimer la disposition relative à la décote dite « Duflot » introduite par le Sénat dans la loi d’actualisation de la programmation militaire, en juillet dernier. Cette dernière initiative était...

Je souhaiterais demander au rapporteur s'il a le sentiment que le dossier du PNR européen s'enlise actuellement au Parlement européen ?

N'est-on pas en droit de penser que nos collègues du Parlement européen ont fait preuve, sur ce sujet, d'une certaine forme d'irresponsabilité ?

La compagnie easyJet gère-t-elle son personnel de la façon décrite par notre collègue Éric Bocquet ?

Nos collègues parlementaires élus à Strasbourg se sentent un petit peu seuls quand ils défendent sa place de capitale européenne. Sur place, trop peu d'investissements ont été réalisés. L'arrêt de la desserte aérienne depuis Paris est symbolique pour la France !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur la contribution française au financement de l’Union européenne est toujours un temps fort, dans la mesure où il permet aux parlementaires nationaux d’exprimer leur position sur les grandes orientations des politiques menées par les autorités de l’Union europ...

Le marché des énergies renouvelables représente en Europe plus de 130 milliards d’euros, avec au total 40 % de l’ensemble des brevets dans le monde, et un million d’emplois, ce qui est tout de même significatif. Toutefois, puisque l’Europe doit atteindre l’objectif de 40 % d’énergies renouvelables en 2050, elle sera obligée d’investir 2 000 mil...

J'ai co-signé cet amendement. Lors de l'adoption du projet de loi portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, nous étions parvenus, après bien des efforts, en commission mixte paritaire, et grâce à l'union de la majorité et de l'opposition sénatoriales, a une solution équilibrée préservant le financement de ...

Je souhaitais revenir sur la répartition de notre réseau diplomatique en trois catégories que vous avez évoquée. Il me semble que le choix d'un format simplifié ou non de nos postes à l'étranger relève du pouvoir exécutif. Je me demande si le Parlement a un quelconque droit de regard en la matière. Il se trouve que le Sénat m'a confié la respon...

Je souhaite attirer l'attention sur le cas d'étudiants souhaitant venir en France avec l'accord de Campus France et qui se voient refuser des visas alors même qu'ils disposent des ressources nécessaires pour suivre des études dans notre pays.