Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

Y a-t-il un rapport entre ce texte et la jurisprudence récente de la Cour de cassation sur le sujet ?

Elle pourrait s'étendre aux écoutes administratives.

Le groupe centriste avait, à l'issue d'un long débat, voté pour ce texte en première lecture. Malgré le vote contre des députés de notre sensibilité, les changements sont assez mineurs pour que nous ne changions pas d'avis à ce stade.

Nous aussi !

C’est l’ANPE de la politique !

Monsieur le président, mes chers collègues, le fait que ce texte sur l’Europe soit défendu ici par Mme la ministre chargée des Français de l’étranger constitue un mauvais signal. Ne prenez pas en mauvaise part cette remarque, madame la ministre, qui s’adresse plus au Gouvernement qu’à vous-même, d’autant que nous sommes naturellement solidaire...

Je le sais bien, monsieur le président de la commission. Il n’en demeure pas moins que c’est un mauvais signal, selon moi. Le jeune collaborateur que j’étais se souvient que, peu de temps après l’élection du président Valéry Giscard d’Estaing, en 1974, un accord politique avait été conclu avec Jean Lecanuet – un grand Européen ! – pour faire e...

M. Yves Pozzo di Borgo. Je me réjouis à ce titre qu’une ancienne collègue sénatrice soit au banc du Gouvernement pour évoquer ce dossier. Vous voyez, je me rattrape, madame Conway-Mouret !

Bien évidemment, le chemin qui reste à parcourir pour consolider cette Europe politique est encore long. Bien des progrès ont été réalisés depuis 1979, mais l’Europe, dans la forme institutionnelle prise par l’Union européenne, reste bien souvent trop lointaine, trop peu visible et trop mal connue par nos concitoyens. Trop souvent, aussi, nous...

M. Yves Pozzo di Borgo. Il est là !

Mais non !

Très bien !

Je me félicite de l’action des Français de l’étranger : ce sont nos missionnaires, ils nous permettent de développer notre pays. Je voulais seulement dire que, à mes yeux, quand un Français vit en Europe, il ne vit pas à l’étranger, car il est citoyen de l’Union européenne. Mon intervention n’était absolument pas dirigée contre les Français de...

Je tiens à féliciter notre rapporteure pour son rapport très humain. Les Russes sont les rois de la dialectique et prétendent que leur texte est juste destiné à lutter contre la pédophilie. J'espère que nous parviendrons à arranger les choses lors de notre voyage dans ce pays. Chaque enfant adopté devra respecter les obligations militaires d'...

Le présent amendement, et je m’en excuse par avance auprès de M. le ministre, concerne également un taux de TVA sectoriel, en l’occurrence celui qui s’applique à l’horticulture. Sur le fond, le problème technique est assez classique. Le taux de TVA applicable aux activités horticoles est actuellement de 7 %, après avoir été de 5, 5 %. Son pass...

Baba !

Ma génération n’a pas connu la crise de l’emploi. Il n’y avait pas de chômage et une simple licence, acquise en trois ou quatre ans, nous ouvrait toutes les possibilités. La situation de l’emploi était plus qu’euphorique. Dans ces circonstances, on trouvait normal que ceux qui partaient à l’étranger, alors qu’on se trouvait si bien en France, n...

Bravo !

Je souhaite intervenir sur cet article, non pas pour son fondement même, mais pour évoquer la situation particulière de Paris. La proposition de loi de Pierre-Yves Collombat constitue une réelle avancée. Elle doit permettre une prise de conscience de l’enjeu financier et humain que représentent les inondations sur notre territoire. Notre collè...

Nous sommes moins confrontés à ce problème à Paris, où il est plutôt bien géré. J’ai écouté avec grande attention Mme la ministre, que je ne connaissais pas. Ses propos me semblent empreints d’une grande sagesse. Si j’ai bien compris, cet amendement tend à insérer une disposition sur l’écoulement des eaux pluviales, alors qu’il existe dans un ...