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Puis-je vous interrompre, monsieur le président de la commission ?
Je vous remercie de votre réponse, mais ne serait-il pas possible, pour la clarté de la procédure, de renvoyer cet important débat sur l’AP-HP à l’examen de l’article 8 bis, y compris s’agissant de l’amendement du Gouvernement, qui est intéressant? C’est juste un problème de logique.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, même si je n’ai pas encore eu le temps de bien poser ma réflexion – je me suis saisi de ce dossier seulement hier soir –, j’aimerais vous faire part de quelques éléments pour enrichir notre débat. Je remercie naturellement mon collègue Josselin de Rohan, président de la ...
En effet, la formation des administrateurs de la fonction publique a des conséquences non seulement sur la vie politique, mais également sur la vie quotidienne de tous nos concitoyens. Je regrette donc que les principes juridiques de répartition des pouvoirs fassent relever un tel sujet du décret. Je le comprends, le débat sur une éventuelle s...
Aux termes de ce contrat, ceux qui appartiennent à ces grands corps travaillent pour l'État, comme l’a souligné M. Fortassin, et non pas pour le Gouvernement, ce qui leur permet de conserver leur indépendance. Or les grands corps connaissent depuis des années de très nombreux départs. Je prendrai pour exemple la situation de l’Inspection des f...
Très bien !
a appelé à la vigilance quant au développement des réseaux mafieux et des trafics dans la région des Balkans, dans la perspective d'une ouverture des frontières.
Lors des états généraux de la restauration, vous avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, que ceux-ci devraient aussi être « le coup d’envoi de la modernisation de la profession, parce que la restauration est un élément clé de l’attractivité de notre pays ». Or, avec 68 millions de touristes étrangers l’année dernière, il est plus que jama...
Les restaurateurs sélectionnés par le guide Michelin ou le Gault-Millau, comme ceux auxquels est décerné le titre de maître-restaurateur, représentent une certaine élite. Je voudrais attirer votre attention sur un sujet auquel je suis particulièrement sensible : les touristes qui voyagent à titre individuel et qui n’ont pas les moyens d’aller ...
Je souhaiterais une réponse de M. le secrétaire d’État sur ce qu’il envisage de faire en faveur des langues étrangères dans le label qu’il envisage de créer.
Non, je le retire, madame la présidente.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’amendement que j’ai présenté sur cet article vise à aménager la législation en vigueur concernant l’ouverture dominicale des commerces. Entendons-nous bien, il ne s’agit nullement de généraliser cette dernière, et il ne s’agit pas d’un amendement téléguidé, madame Terr...
Or, si la disposition visée par cet amendement avait été en vigueur, le quartier de l’Opéra Bastille aurait pu être considéré comme zone touristique. Et, si la FNAC Bastille, seule structure de vente de livres touchant un million de personnes dans l’est parisien, avait été ouverte le dimanche, elle aurait peut-être pu augmenter son chiffre d’af...
Monsieur Fischer, je vais retirer cet amendement, …
M. Yves Pozzo di Borgo. … parce que je considère que le Sénat doit s’impliquer davantage dans cette réflexion sociale importante, mais vous, mes chers collègues de gauche, je vous le demande, ne mêlez pas la théologie à ce débat ; soyez un peu plus pragmatiques !
Je n’ai rien contre !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en annonçant la pleine réintégration de la France au sein de l’Alliance atlantique, le Président de la République a pris une décision importante sur le plan symbolique, mais qui, en réalité, marque l’aboutissement d’un processus de rapprochement débuté dans les années quatre-v...
Elle consiste à affirmer que la défense de l’Europe ne peut qu’être bâtie sur deux piliers, le pilier atlantique et le pilier européen. Et si certains, dans la famille politique centriste, l’ont oublié, ils feraient bien de relire avec attention les textes fondateurs de cette doctrine. Vous l’aurez compris, ces propos visent quelqu’un qui n’a p...
Depuis la fin de la guerre froide, le contexte géopolitique a radicalement changé. Malgré l’élaboration d’un nouveau concept stratégique, le rôle de l’OTAN demeure encore mal défini. À l’image de l’Union européenne, l’organisation s’est élargie à de nouveaux pays sans que l’on sache réellement où doivent s’arrêter ses frontières. Faut-il aller...
De nouvelles avancées ont été enregistrées sous la présidence française de l’Union européenne, au deuxième semestre 2008, grâce à votre action, monsieur le ministre. Je veux parler de la mise à jour de la stratégie européenne de sécurité, de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, du projet « ERASMUS militaire » et du lanceme...