Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

Le texte qui nous est soumis est l’aboutissement de très nombreux travaux. Les initiatives des associations de vétérans, notamment l’Association des vétérans des essais nucléaires, et celles de leurs familles, les propositions de loi - donc des textes d’initiative parlementaire -, le travail remarquable du Médiateur de la République sur ce suje...

Bien sûr !

Pour avoir participé à une session de l’assemblée générale de l’ONU et pris part à une réunion de l’Union de l’Europe occidentale, l’UEO, je ne puis que confirmer les propos de notre collègue Jean-Pierre Fourcade : le rôle fondamental de la France au sein de l’ONU est lié à sa puissance nucléaire. Mme Voynet devrait peut-être faire le voyage de...

Je partage l’avis de la commission et du Gouvernement, mais je voudrais revenir sur l’intervention que j’ai faite hier sur ce sujet au nom du groupe de l’Union centriste, afin d’obtenir une réponse à la question que j’avais posée à cette occasion. Pourquoi le projet Spirale, conçu par des ingénieurs français, n’a-t-il pas été intégré dans le p...

Mais pas dans le texte !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis deux ans, une vaste réforme modifie l’organisation de notre défense pour l’adapter aux réalités du monde d’aujourd’hui et de demain. Le projet de loi de programmation qui nous est soumis constitue la clef de voûte de ce mouvement de réforme. Les enjeux sont extrêmement imp...

Mes chers collègues, cela ne peut pas durer ! On ne peut continuer à attendre de nous des votes conformes pour éviter un accident de parcours lors d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale. On attend de nous que nous votions la loi, pas que nous confirmions les votes de l’Assemblée nationale !

Ce qui est en cause, monsieur le ministre, ce n’est pas ce projet de loi ni le travail colossal qui a été accompli en amont, mais nos conditions de travail, et je tenais à le dire. En effet, il aurait été souhaitable que les craintes émises au sujet de l’article 5 et, plus largement, à propos du concept de sécurité nationale soient levées ; c’...

J’en termine, madame la présidente. En revanche, monsieur le ministre, je m’interroge sur la façon dont sont accompagnés les communes, les territoires, qui sont affectés par ce mouvement de réforme, notamment celle de la carte militaire. J’espère que vous pourrez nous rassurer sur ce sujet. J’espère aussi que vous pourrez nous apporter des él...

Ils évoluent !

a souligné que l'ajout de telles contraintes n'était pas opportun en cette période de marché atone.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif de ce texte est complexe. Il vise à concilier deux impératifs en apparence contradictoires : permettre que la diversité et la richesse des opinions en Corse soient représentées au sein de l’Assemblée territoriale de l’île, tout en veillant, ce qui est normal, ...

Bien sûr !

Cet amendement est indispensable. Son adoption permettra aux établissements de santé de donner tant aux usagers qu'aux professionnels une information relative à leurs activités. Cette information peut prendre de nombreuses formes : renseignements administratifs dans divers organes, diffusion de guides, de dépliants de présentation de l'offre d...

Madame la ministre, je partage votre position sur l’aspect juridique de la question. En revanche, le texte que nous examinons ne garantira pas une information objective, loyale et dépourvue de caractère commercial. Dans un monde de communication comme le nôtre, c’est de ce type d’informations qu’ont besoin les patients qui entrent à l’hôpital....

Cet amendement est satisfait par celui de la commission. Pour les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université, il importe d’avoir une vision claire et coordonnée de la stratégie médicale, universitaire et scientifique. En effet, les CHU seront demain le produit d’une contractualisation entre une université autonome et un pô...

Par cet amendement, il s’agit d’éviter que des pôles d’activité incohérents ne voient le jour pour de simples raisons juridiques. En l’absence de pôle d’activité, le service doit pouvoir jouer le rôle dévolu en principe à ce dernier. Je crois d’ailleurs que Mme la ministre y a fait allusion tout à l'heure.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’AP-HP, instituée par la loi du 10 janvier 1849, est une entité bien particulière, riche de plus d’un siècle et demi d’existence. Elle se singularise tout d’abord par son étendue : 37 hôpitaux, 720 services, près de 23 000 lits. Elle n’embrasse pas toute l’Île-de-France, puisqu’el...

Jusqu’à ce jour, si j’ai bien compris, c’était la DHOS, au titre du ministère de la santé qui, avec Bercy, s’occupait de l’AP-HP. La solution proposée par Mme la ministre par voie d’amendement à l’article 6 ne me déplaît pas, mais il faut bien préciser les choses, parce qu’il ne faudrait pas que l’ARS ait tous les pouvoirs !

Que s’est-il passé à l’Assemblée nationale ? M. Préel a présenté son amendement ; M. Méhaignerie, qui a l’AP-HP dans le collimateur depuis vingt ans, l’a approuvé, et vous-même, madame la ministre, qui étiez contre, vous avez laissé filer. Voilà l’origine de l’article 8 bis ! Vous avez déjà proposé une solution à l’article 6, madame la ...