Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

En mars !

En tant qu’observateur extérieur à la commission des affaires économiques, je m’apprêtais à faire une remarque similaire à celle de M. le rapporteur. Personnellement, je ne connais pas l’outre-mer, mais je sais que le problème n’est pas propre aux régions ultramarines ! Sénateur de Paris, je prendrai l’exemple de cette ville où 78 % des ménag...

a rappelé que le Parlement européen avait créé, voici deux ans, une Agence des droits fondamentaux, s'emparant ainsi d'une compétence assurée, à la satisfaction de tous, par le Conseil de l'Europe. Il s'est donc interrogé sur les possibilités de conciliation entre ces deux instances, comme entre les travaux de la Cour européenne des droits de l...

Cet amendement, mes chers collègues, me semble de bon sens.

Le site internet de la RATP, une société publique, nous accueille avec ce message : « Se déplacer en Île-de-France en respectant l’environnement ». C’est là une évidence, et il est indispensable de continuer à promouvoir une politique de transports en commun ambitieuse. Mais encore faut-il que celle-ci soit crédible ! Or ce point suscite aujou...

Pour bien comprendre ce qu’est la vie des Franciliens qui habitent en petite couronne ou en deuxième couronne, je vous recommande de prendre le RER ou le métro aux heures de pointe, c'est-à-dire entre six heures du matin et neuf heures.

Faites aussi l’expérience de prendre le métro entre cinq heures et demie et huit heures…

Soit, madame Blandin, mais je m’adresse à nos collègues de province, pour qu’ils comprennent bien ce qu’est la vie des Franciliens. D’ailleurs, on a fait une enquête, certes informelle, auprès de nos concitoyens qui vivent en première ou en deuxième couronne et qui prennent leur voiture le matin aux heures de pointe pour aller travailler, quit...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en application de l’article 35 de la Constitution, la Haute Assemblée doit donner son approbation au maintien de nos forces armées sur cinq théâtres d’opérations extérieures. Le groupe de l’Union centriste, qui, à une large majorité, avait voté la révision de la Constitution,...

Vous venez d’arriver : vous n’avez pas assisté au début du débat !

Elle existe toujours !

L'article 238 bis du code général des impôts organise le régime fiscal du mécénat d'entreprise et permet aux entreprises donatrices de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons effectués en faveur, notamment, des organismes d'intérêt général, des fondations ou associations d'utilité publique, ainsi qu’aux « sociétés de capitaux do...

J’accorde à Mme la ministre que l’amendement de M. Dominati, tout en allant dans le même sens, est plus précis que le nôtre, que je retire donc, monsieur le président.

Je souhaiterais souligner que les câblo-opérateurs bénéficient d'un traitement particulier très avantageux. En effet, en ce qui les concerne, la taxe sur les services de télévision n'est pas calculée sur le montant de leurs recettes d'abonnement au niveau national, mais réseau par réseau, c'est-à-dire ville par ville où est établi un réseau câ...

Les fabricants et importateurs de téléviseurs vendent et louent d'autant plus de téléviseurs que ceux-ci sont amenés à diffuser des programmes de qualité. La réforme de l'audiovisuel public vise justement à améliorer la qualité de ces programmes. Il est dès lors cohérent que ces mêmes fabricants et importateurs contribuent au financement du ser...

Cet amendement vise à nourrir la réflexion sur le financement de l’audiovisuel public, réflexion qui aurait gagné selon nous à être beaucoup plus synthétique. J’ai regretté hier que la commission des finances n’ait pas apporté son concours à la commission des affaires culturelles pour permettre une réflexion beaucoup plus approfondie sur cette...

Cet amendement s’inscrit dans la logique des amendements de suppression des rapports présentés aux articles 18, 20 et 21. Il semble utile, au moment où la publicité disparaîtra complètement sur les chaînes publiques de faire un bilan sur le financement de France Télévisions et sur le rendement des deux nouvelles taxes créées par ce projet de l...

Je vous remercie !

Cet amendement, étant identique aux deux précédents, a donc, de fait, été défendu par mes collègues. Toutefois je vais ajouter une touche personnelle aux arguments déjà invoqués. Cet amendement vise à ce que figurent dans la loi les termes utilisés dans la directive européenne 2007/65/CE du 11 décembre 2007 sur les services de médias audiovisu...

Monsieur le président, cet amendement est défendu. Je n’ai, en effet, rien à ajouter aux propos de M. le rapporteur pour avis et de M. Ralite, qui se sont d’ailleurs exprimés quasiment dans les mêmes termes.