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Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
45 amendements trouvés
07/07/2014 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20132014-671 - Article 5 bis (Tombe)
MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin, Collombat, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Tropeano, Requier, Vall
I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , les véhicules utilisés pour le transport de l’alimentation du bétail, le transport des animaux et le transport de viande III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... – La perte de recettes résultant po...
07/07/2014 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 20132014-671 - Article 1er ter (Adopté)
MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin, Collombat, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Tropeano, Requier, Vall
Alinéa 5, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Sans préjudice des dispositions du présent a, l'entreprise peut avoir recours à un tiers pour vérifier l'éligibilité des travaux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif de l'article 1er ter qui confie aux entreprises réalisant les travaux le soin d...
07/07/2014 — Amendement N° 88 rectifié au texte N° 20132014-671 - Article 1er ter (Adopté)
MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin, Collombat, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall
Alinéa 5, première phrase 1° Remplacer les mots : les travaux financés par les mots : tout ou partie des travaux financés 2° Remplacer les mots : les travaux par les mots : ces travaux Exposé sommaire : L'article 1er ter a pour objectif de simplifier et de faciliter l'accès à l'éco-prêt à taux zéro dans le logement. Cet amendement de ...
04/07/2014 — Amendement N° 107 au texte N° 20132014-671 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Bertrand, Collin, Fortassin, Mézard
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/07/2014 — Amendement N° 103 au texte N° 20132014-671 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Bertrand, Mézard, Collin, Fortassin
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
