Interventions en commissions d'Yvon Collin

Je remercie nos interlocuteurs, qui ont répondu par avance à un certain nombre de questions. Je remercie en particulier le président Thiriez d'avoir fait référence au rapport que j'avais consacré à l'économie du football professionnel. Je constate qu'il s'en souvient parfaitement. Je voudrais rappeler un élément. À l'occasion, justement, de ...

Cela n'existe plus, si tant est que cela ait jamais existé !

Cela n'existe plus, si tant est que cela ait jamais existé !

C'est l'esprit du salary cap.

C'est l'esprit du salary cap.

Je travaille à la rédaction d'une proposition de loi sur le sujet.

Je travaille à la rédaction d'une proposition de loi sur le sujet.

Notre débat montre la nécessité d'une harmonisation des règles en Europe. Il est temps. Ma question s'adresse à M. Yann Poac. Je voudrais lui demander en quels termes se posent les questions d'optimisation fiscale pour les sportifs professionnels.

Notre débat montre la nécessité d'une harmonisation des règles en Europe. Il est temps. Ma question s'adresse à M. Yann Poac. Je voudrais lui demander en quels termes se posent les questions d'optimisation fiscale pour les sportifs professionnels.

C'est Mélenchon qui a dit ça !

C'est Mélenchon qui a dit ça !

D'abord, merci de votre exposé très structuré et très argumenté. Votre propos renvoie les législateurs que nous sommes non pas nos chères études, mais à l'idée que la résolution du problème passe par nous. À l'instar de notre rapporteur, j'y vois une forme d'espoir. Néanmoins, pourriez-vous nous dire pourquoi nous sommes restés inertes alors...

D'abord, merci de votre exposé très structuré et très argumenté. Votre propos renvoie les législateurs que nous sommes non pas nos chères études, mais à l'idée que la résolution du problème passe par nous. À l'instar de notre rapporteur, j'y vois une forme d'espoir. Néanmoins, pourriez-vous nous dire pourquoi nous sommes restés inertes alors...

Monsieur Dibout, selon vous, quelle valeur ajoutée apportez-vous aux entreprises qui sont vos clientes ? Le risque fiscal vous paraît-il comparable dans les pays semblables au nôtre ? Existe-t-il sur ce point des évaluations assez fiables, précises et des bilans coût-avantage ?

Monsieur Dibout, selon vous, quelle valeur ajoutée apportez-vous aux entreprises qui sont vos clientes ? Le risque fiscal vous paraît-il comparable dans les pays semblables au nôtre ? Existe-t-il sur ce point des évaluations assez fiables, précises et des bilans coût-avantage ?

A-t-on des états comparatifs des législations sur les risques fiscaux avec des pays comparables ?

A-t-on des états comparatifs des législations sur les risques fiscaux avec des pays comparables ?

Les juges se plaignent régulièrement de la sujétion des forces de sécurité à leur hiérarchie, qui les conduirait à informer systématiquement celle-ci de la programmation d'actes d'instruction. Cette récrimination correspond-elle à une pratique réelle ? Est-il envisageable d'y remédier ? Par ailleurs, la chancellerie est-elle souvent saisie d'a...

Les juges se plaignent régulièrement de la sujétion des forces de sécurité à leur hiérarchie, qui les conduirait à informer systématiquement celle-ci de la programmation d'actes d'instruction. Cette récrimination correspond-elle à une pratique réelle ? Est-il envisageable d'y remédier ? Par ailleurs, la chancellerie est-elle souvent saisie d'a...

Voire entravée.