Interventions en commissions d'Yvon Collin

Je vous remercie, monsieur le ministre. C'est toujours un plaisir de vous revoir dans ces murs. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 45.

Cela ne se voit pas, mais je suis votre doyen... et pas plus que la médaille de la Légion d'honneur cette distinction ne se demande ni ne se refuse. Me voilà donc provisoirement président. Je salue Michèle André, qui a assumé ses fonctions de présidente avec un grand respect de la parole de chacun : nous avons travaillé dans de très bonnes cond...

Je constate qu'il n'y a pas d'autres candidatures.

Les résultats du 1er tour sont les suivants : Nombre de votants : 46 Bulletins blancs : 4 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 42 Majorité absolue : 22 Vincent Éblé a obtenu 42 voix. Je le proclame élu président de la commission des finances et l'invite à me remplacer à ce siège.

Vous allez maintenir l'extension du CICE alors que le Président de la République s'était prononcé pour lui substituer une baisse des cotisations sociales : qu'en est-il ? Ensuite, si la France a pris des engagements pour réduire ses déficits, l'Allemagne ne devrait-elle pas s'engager à réduire ses excédents commerciaux, dont les effets nocifs n...

Quels sont les écarts de taux entre les émetteurs publics et les différentes catégories d'émetteurs privés ? Comment évaluez-vous les effets redistributifs de la dette publique par comparaison avec le financement fiscal des interventions publiques ?

Je me réjouis également de la recapitalisation de l'Agence française pour le développement. Pourriez-vous préciser votre réserve sur les créances fiscales de l'État ? Vous parlez d'un écart de presque 2 % de PIB : à quel niveau notre déficit primaire aurait-il dû s'établir pour que 2016 n'ait pas été une occasion manquée ?

Avec Fabienne Keller, nous rapportons pour la commission des finances l'aide au développement de la France, dont le budget dépend assez largement de la taxe sur les transactions financières, évoquée par Gérard Mestrallet et Jean-François Cirelli. Cette taxe est souvent présentée comme un handicap pour la place de Paris. S'ajoute la difficulté ...

Nous passons à l'examen des articles 3, 4, 5 et 6 de la proposition de loi, dont la commission des lois nous a délégué l'examen au fond.

Je partage les regrets de Fabienne Keller quant au sort qui a pu être réservé aux crédits de cette politique, mais je voudrais souligner que la tendance s'est véritablement inversée. En loi de finances pour 2016, les crédits étaient en hausse de 100 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Cette année, le projet de loi de finances n...

Il est vrai qu'il est encore un peu tôt pour savoir ce que décidera finalement l'Assemblée nationale, mais nous ne voulons pas que ce qu'il s'est passé en 2016 se reproduise en 2017 ! Je précise, pour compléter la réponse de Fabienne Keller, que l'AFD emploie environ 1 800 personnes, dont 1 200 recrutées par contrat en France métropolitaine et...

Cette proposition est tout à fait pertinente et des auditions pourraient nous apporter des éclairages fort utiles. Je rappelle que, dans le cadre de la délégation à la prospective du Sénat, j'ai publié, en 2012, un rapport sur le défi alimentaire à l'horizon 2050, qui abordait déjà un certain nombre de ces questions. Je reviens à une question...

La remarque de Fabienne Keller sur l'importance de l'aide technique en Allemagne rejoint une question - qui ne nous a pas été posée cette année... -, celle de l'aide liée. L'idée étant que les entreprises françaises puissent bénéficier de l'aide au développement consentie par la France. Or, le principe veut que l'aide ne soit pas liée, à l'exce...

Bon courage !

J'ai le souvenir d'avoir formulé une proposition analogue dans le passé et j'espère que la sienne aura davantage de succès. Je souhaite relever que l'attribution de la Légion d'honneur pourrait parfois gagner à davantage de réflexion.

S'agissant de l'accès aux soins des ressortissants britanniques, je crois savoir qu'il existe des conventions et des accords entre nos deux États. La sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne entraînerait-elle la rupture de ces accords, y compris dans d'autres domaines ?

Ce texte technique et complexe suffit-il cependant à garantir l'indépendance de l'AMF ? Je pense en particulier à la Commission des sanctions. Dans l'affaire EADS, l'échec des poursuites nous a tous surpris. Ne faudrait-il pas également renforcer la compétence du parquet national financier, en lui donnant le dernier mot, pour éviter les conflit...

Parmi les objectifs initiaux du rapprochement figurait tout d'abord la nécessité de renforcer les fonds propres de l'AFD. L'agence a le statut d'établissement de crédit et ne bénéficie pas d'une garantie de l'État - à quelques exceptions près. Elle est soumise aux règles prudentielles de droit commun et notamment aux règles de solvabilité, qui...

J'en viens aux questions de gouvernance. Il nous semble que maintenir la capacité pour l'État d'orienter la politique d'aide publique au développement est compatible avec le schéma de la section, à condition d'imaginer une nouvelle gouvernance. Je rappelle que l'AFD est un outil de l'État, que ce soit par la tutelle qu'il exerce sur l'établiss...

L'État a souvent prélevé la totalité du résultat.