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Les engagements de l'AFD sur une même contrepartie ne peuvent dépasser 25 % de ses fonds propres. Cette limite a été atteinte pour le Maroc et le sera bientôt pour le Vietnam et pour d'autres pays. L'AFD ne pourra y prendre d'engagements nouveaux. C'est pourquoi il est nécessaire de renforcer ses fonds propres.
L'AFD est un établissement public industriel et commercial, dont la tutelle est partagée entre le Trésor et les Affaires étrangères.
Nous siégeons tous les deux aux côtés de deux membres de la commission des affaires étrangères. S'agissant de la politique de l'AFD outre-mer, ces crédits ne sont pas sur la mission « Aide publique au développement » mais sur la mission « Outre-mer », à l'exception de reliquat lié à des engagements passés.
Comme l'a souligné Henri de Raincourt, le défi alimentaire constitue une préoccupation majeure liée au réchauffement climatique. La délégation à la prospective a produit un excellent rapport sur le sujet. Les pays producteurs de riz sont les premiers touchés. Je me réjouis de l'accord signé hier entre la Chine et les États-Unis sur l'émission d...
Philippe Dominati a souligné dans son rapport le surcoût record de 38,7 millions d'euros pour l'envoi de gendarmes en opérations extérieures en 2010, puis la diminution de cette charge. S'explique-t-elle par des missions différentes, ou par la raréfaction des volontaires ?
Je voudrais savoir quelles sont les raisons qui ont conduit la France à quitter l'ONUDI.
Je m'associe à l'hommage rendu à Joël Bourdin pour le travail qu'il a accompli à la tête de cette délégation. J'ai moi-même le sentiment de faire partie des meubles de cette vénérable institution puisque j'en suis membre depuis le début. Je félicite le président et le Bureau nouvellement désigné, dans des conditions fort heureusement bien éloig...
Vous avez évoqué des crédits affectés par l'Europe à la filière fruits et légumes touchée particulièrement par la décision d'embargo russe. Vous avez cité un montant. Est-ce l'enveloppe globale européenne ou la part affectée à la filière française ?
C'est peu au regard des sinistres !
J'ai la même interrogation que Michèle André. Qu'expose-t-on au MNS ? Car l'engouement immédiat que suscite le sport n'est pas de même nature que le souvenir d'exploits passés. Il faut que ce musée raconte une histoire, qu'il fasse rêver le public. Par ailleurs, son accessibilité sera sans doute une question clé.
Dans le cadre de mes fonctions de rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », j'ai souhaité travailler cette année sur notre aide au Vietnam. Ce choix s'explique par plusieurs particularités de ce pays. Tout d'abord, le Vietnam est l'un des principaux bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD) française. ...
L'histoire récente a aiguisé la concurrence entre le Nord et le Sud du pays. Le Sud reste le principal centre économique et industriel, quand le pouvoir politique est basé au Nord. La plus forte dynamique économique est au Sud du pays : c'est là que se sont mis en place les PPP et que le secteur privé est le plus associé aux projets de développ...
Le Gouvernement envisage une réforme territoriale de grande ampleur. Sera-t-elle l'occasion de réelles économies ?
Au risque de contrarier Roger Karoutchi, je trouve que le curriculum vitae de Pierre-René Lemas le qualifie tout à fait pour ce poste. Quelle sera votre doctrine d'engagement des fonds d'épargne : comment arbitrerez-vous entre risque et rendement, entre l'intérêt général et l'intérêt des épargnants ? Quel est votre sentiment sur le dossier tr...
Au risque de contrarier Roger Karoutchi, je trouve que le curriculum vitae de Pierre-René Lemas le qualifie tout à fait pour ce poste. Quelle sera votre doctrine d'engagement des fonds d'épargne : comment arbitrerez-vous entre risque et rendement, entre l'intérêt général et l'intérêt des épargnants ? Quel est votre sentiment sur le dossier tr...
À la lumière de ces exposés, je suis également inquiet quant à la conservation des archives de la défense et je souhaitais savoir si un traitement spécifique était opéré pour les documents photographiques et cinématographiques.
La commission des finances se penche de façon régulière sur la fiscalité du numérique, qui apparaît comme une nouvelle richesse un peu furtive. Le législateur a le souci d'élargir une assiette de l'impôt dont une partie lui échappe du fait de l'apparition de nouvelles formes de commerce. Pouvez-vous nous indiquer la manière dont vous êtes fisca...
Google est vraiment furtif !
En aéronautique, de grands projets, tel Airbus, ont été réalisés grâce au mécanisme des avances remboursables, critiqué d'ailleurs par les Etats-Unis comme une concurrence déloyale. Quels programmes financent-elles ? Contribuent-elles toujours à soutenir les recherches pour réduire les émissions de carbone, réaliser des économies d'énergie ou l...
Le président du Sénat nous a recommandé de visiter les prisons de nos circonscriptions. J'ai visité la maison d'arrêt de Montauban, prison exemplaire qui a été entièrement rénovée grâce à 17 millions d'euros de travaux : des douches et des toilettes ont été installées dans toutes les cellules ; l'établissement est doté d'une salle de gymnastiqu...