Interventions en commissions d'Yvon Collin

Je ressens un certain scepticisme des deux bords de notre commission, ce que je comprends. Nous sommes partis d'une idée assez séduisante mais ce dossier illustre bien la difficulté à réformer notre pays. Il y a des cultures qui s'affrontent et nous sommes finalement confrontés à des enjeux de pouvoir. La tentation de puiser dans les poches de...

Pour compléter la réponse à la question de Marie-France Beaufils, il nous appartiendra en effet, en tant que rapporteurs spéciaux, de veiller à ce que les moyens mis à disposition par l'Etat soient pérennes. S'agissant des dividendes, y a déjà eu une grosse ponction par l'État. Vous trouverez les chiffres dans le rapport. Il nous semblerait nor...

Sur la nécessaire coordination des politiques économiques, j'avais commis, en 2007, avec notre ancien collègue Joël Bourdin un rapport intitulé « Le malaise avant la crise ». Je vois, presque dix ans plus tard, que c'est un serpent de mer qui n'a pas encore de traduction concrète. Le ministre italien des finances, dont vous avez rappelé les pr...

C'était prémonitoire !

Je m'inquiète également, car la présence physique des propriétaires bailleurs est indispensable : la défiscalisation créée un effet d'aubaine et favorise l'absence de lien du propriétaire avec le territoire et avec le logement. Il est probable qu'une part des logements qui seront construits grâce à ce dispositif soit vouée à une démolition rapi...

Au risque d'être redondant, je voudrais revenir sur quelques sujets. Tout d'abord, les fonds propres constituent le coeur même de ce sujet. Cette question est d'ailleurs à l'origine même de votre mission et se révèle fondamentale, dans la mesure où l'action de l'AFD, dans certains pays, est d'ores et déjà très limitée. Je rappelle que le nivea...

Cette convention s'inscrit-elle dans un projet global d'harmonisation fiscale au niveau européen ? L'accélération du dossier a-t-il un rapport avec LuxLeaks ?

C'est un début.

L'amendement n° II-213 rectifié vise à majorer de 112 millions d'euros les crédits de la mission « Aide publique au développement », j'y suis donc favorable. L'amendement n° II-188 a le même objectif, mais uniquement sur les autorisations d'engagement, j'y suis donc défavorable, de même qu'à l'amendement n° II-200, qui vise à transférer 50 mill...

Très bien.

Environ 500 millions d'euros ont été débloqués au niveau européen pour répondre à la crise de l'élevage. Est-ce une aide dédiée la filière porcine française ou une enveloppe globale ?

Je vous remercie. Les aides à la pomme sont presque entièrement allées à la Pologne, ce qui explique ma question.

Yannick Botrel regrette que le contrat d'objectifs et de performances sur les forêts révise ses ambitions à la baisse. La France est un grand pays forestier, je suis surpris que nos ambitions ne soient pas à la hauteur de ce patrimoine. Suivons l'exemple de la Suède, avec sa filière Tetra Pack, très organisée. Il faudrait faire de la forêt une ...

Je reviens sur la question des niches fiscales, ce serpent de mer. Quelle part des dépenses est imputable aux dispositifs successifs d'exonérations fiscales en faveur de l'investissement locatif ? N'est-il pas temps pour notre commission de mener un travail destiné à évaluer l'efficacité de ces dispositifs ? Je sais bien que comme disait le pré...

Je partage le constat de Fabienne Keller sur les évolutions récentes de notre politique d'aide publique au développement et les regrette, d'autant plus qu'à l'occasion de la COP 21, nous aurions dû en effet avoir le souci d'être exemplaire. Néanmoins, je pense que les annonces récentes, combinées aux mesures adoptées - ou en passe de l'être -...

C'est donc parce que je perçois, pour ma part, une inflexion à la hausse dans l'évolution des crédits de cette politique, et parce que je suis bien conscient du contexte budgétaire et économique global, que je vous propose d'adopter les crédits de la mission et du compte de concours financiers. Je vous présente également l'article 48, rattaché...

Je voudrais remercier Henri de Raincourt et Hélène Conway-Mouret de partager mon sentiment du « verre à moitié plein ». Nous aurions tous souhaité que ce budget soit meilleur, et que les crédits en direction des pays les plus défavorisés augmentent. Mais dans le contexte budgétaire actuel, il faudra savoir s'en contenter. Pour répondre à Jean-...

Ceci dit, la culture de l'évaluation et du résultat doit nous habiter. C'est d'ailleurs le discours que je tiens continuellement auprès de l'AFD en tant qu'administrateur. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat le rejet des crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte de concours financiers « ...

Je me fais le porte-parole de Pierre-Yves Collombat, qui m'a transmis la proposition d'étude suivante : « À partir de 2008, le monde a connu une crise financière sans précédent depuis 1929, crise devenue économique, puis sociale et politique dans plusieurs pays européens. L'intervention des États et leur endettement massif ont permis le débloca...

Les crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte spécial « Prêts à des États étrangers » doivent être examinés au regard des grandes tendances de l'aide publique au développement au niveau international. Après deux années marquées par des baisses importantes, liées à la crise financière de 2008 et aux turbulences de la...