Interventions en commissions d'Yvon Collin

Je félicite les trois rapporteurs pour la qualité de leur travail. Je m'apprêtais à poser la même question que notre rapporteur général sur la sécurité ferroviaire, mais Marie-Hélène Des Esgaulx a déjà répondu. Avec l'écotaxe, l'exercice n'est pas facile et nous disposons de peu de temps pour trouver des ressources de substitution. Un construc...

Ils peuvent aller jouer en Italie !

La commission établira son programme d'étude et de contrôle en janvier. La CNRACL ne manquera pas d'être évoquée lors de la réunion du bureau qui y sera consacrée.

Nous vous remercions pour la qualité de ce travail.

Très bien ! L'amendement n° 13 est adopté.

Je souhaite simplement attirer l'attention du rapporteur spécial, qui nous a présenté un rapport de qualité, sur le dispositif Duflot. Je rappelle les effets pervers des dispositifs précédents d'incitation fiscale à l'investissement locatif, le dispositif Scellier en particulier, qui ont surtout attiré les investisseurs pour son aspect fiscal, ...

Je plaide également depuis de nombreuses années pour l'accession à la propriété des foyers les plus modestes, toujours positive en termes de cohésion sociale. Concernant l'article 66 rattaché, je pense effectivement souhaitable de réserver notre position jusqu'à la « réunion balai » du 21 novembre prochain.

Nous entendons votre réquisitoire. Nous y souscrivons en partie. Vous avez cité des exemples étrangers : la voisine est toujours plus jolie ! Mais tout n'est pas noir malgré tout dans notre pays. Lorsqu'une entreprise ferme, ce n'est pas toujours la faute du Gouvernement. Ses dirigeants ont pu commettre des erreurs... Quels conseils donneriez...

Je poserai différemment la question de François Trucy : compte tenu de la forme physique de nos athlètes, l'anticipation des résultats de Sotchi n'est-elle pas plutôt pessimiste ?

La France s'est engagée, dans le cadre des objectifs du millénaire des Nations unies, à consacrer 0,7 % de son RNB à l'APD en 2015, avec une étape intermédiaire de 0,56 % en 2010. Il apparaît évident qu'aucun des deux objectifs ne sera atteint. Cela est d'autant plus regrettable que notre voisin britannique ne les a pas abandonnés. En février...

Compte tenu des observations qui vous ont été présentées, je vous propose, pour ma part, d'adopter les crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».

Je m'associe aux propos de François Marc sur la pertinence générale de cette politique, et me réjouis que la France maintienne globalement son niveau d'engagement, même si l'objectif général des 0,7 % n'est pas atteint, et même si notre aide est en deçà, par exemple, de celle du Royaume-Uni. Il serait très préjudiciable pour la France de se dés...

C'est vrai !

Je remercie à mon tour le rapporteur spécial pour la qualité de son travail. Les aides à la presse représentent près de 7,5 % du chiffre d'affaires du secteur, pour un résultat qui, à l'issue de sa présentation par la Cour des comptes, nous avait édifiés. Le rapporteur spécial souhaite que le débat budgétaire soit l'occasion de trouver le nivea...

Le président Philippe Marini est retenu à Vilnius, avec notre collègue Marc Massion, où ils représentent le Sénat à la première conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière, instituée en application du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Mes chers collègues, nous allons entendre une communication de M. François Marc, rapporteur général, sur la situation économique et financière de la Lettonie, avant son entrée dans la zone euro au 1er janvier 2014.

Je remercie le rapporteur général pour cette communication très éclairante et exhaustive sur la Lettonie qui entrera dans quelques semaines dans la zone euro. J'ai bien noté le choc subi par ce pays pour se redresser et ses effets collatéraux, notamment en matière sociale et en termes d'émigration. Je m'interrogeais en vous écoutant sur la plac...

Je remercie le rapporteur général pour cette communication qui nous a permis d'être mieux informés sur la situation de la Lettonie. Impressionné par les mesures drastiques qui ont été prises par les autorités lettones, j'imagine mal comment un tel choc pourrait être appliqué dans notre pays. Il me reste à demander à la commission si elle donne...

Je suis très étonné par le fait que 30 % des « flashs » ne fassent pas l'objet d'un avis de verbalisation.

L'affaiblissement des compétences est un vrai problème. Auparavant, les DDE étaient composées de « X-Ponts » compétents et visionnaires.