Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

M. Yvon Collin. Une virgule, c’est important ! Cela peut changer le sens !

exploitants des expériences des uns et des autres. Selon l’un des dispositifs prévus par l’article 3, lapour les GIEE. Cependant, afin d’éviter les effets d’aubaine, le présentdes GIEE non agriculteurs du bénéfice de ces aides.

L’amendement de la commission offrant un spectre plus large en faveur de l’agriculture, je retire le mien.

Cet amendement a le même objet que celui qui a été défendu par les orateurs précédents. En effet, au sein de l’article 1er, plusieurs alinéas précisent, mieux que ne le fait actuellement le code forestier, les orientations de la politique forestière. Notamment, la régénération de la forêt est confortée, ce qui constitue une excellente chose. T...

Cet amendement, comme le précédent, vise à rendre obligatoire la présence de représentants des interprofessions au sein des conseils spécialisés de FranceAgriMer. Nous le savons, FranceAgriMer exerce des missions fondamentales, que ce soit au niveau opérationnel pour l’exécution des politiques de soutien aux filières agricoles, en matière d’in...

Nous sommes convaincus par l’argument développé par M. le rapporteur et complété par M. le ministre. En considération de l’élément juridique que celui-ci nous a finalement apporté, nous retirons également notre amendement.

Bravo !

M. Yvon Collin. Il l’est toujours !

Mais tous les cas sont particuliers !

Ça, c’est vrai !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans leur rapport rendu au mois de janvier 2013 sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, nos collègues députés Dominique Raimbourg et Sébastien Huyghe avaient constaté que la part des prévenus parmi les personnes incarcérées – 16 945 au 1er décembre 2012 –...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, le marché du livre a engendré, en 2011, un chiffre d’affaires global de 5, 6 milliards d’euros dans notre pays, où il représente plus de 70 000 emplois directs. En outre, on peut considérer que ce secteur s’adapte mieux q...

La proposition de loi que nous examinons ce soir tend à encadrer les conditions de la vente à distances des livres – c’est là l’objectif qu’elle se donne dès son intitulé. Elle tente d’apporter des réponses aux difficultés posées par les pratiques commerciales particulièrement agressives et même déloyales de certains acteurs de la vente en lign...

… pour résoudre les difficultés qui se posent aujourd’hui aux librairies traditionnelles. Face à une demande de plus en plus variée et exigeante, avec des attentes très élevées quant à la disponibilité des ouvrages, par exemple, comment les librairies peuvent-elles s’adapter ? Leurs moyens financiers et les contraintes spatiales qui sont les l...

Si nous avons raison de nous indigner de l’optimisation fiscale pratiquée par ces groupes, nous devons aussi nous interroger sur les ressorts d’une telle optimisation. Pourquoi est-elle possible et, surtout, pourquoi ne parvenons-nous pas à la combattre et ainsi à rendre la fiscalité véritablement équitable, à l’heure du numérique ? Je vois de...

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous apercevons enfin, si je puis dire, la ligne d’arrivée du « marathon » budgétaire annuel, qui comprend la discussion du projet de loi de finances pour l’année à venir et du projet de loi de finances rectificative pour l’année en cours. Ce dernier texte prend en compte les derni...

L’Assemblée nationale a apporté quelques modifications à cet article, d’une part, pour garantir aux régions que cette réforme ne se traduirait pas par des pertes de recettes, en leur accordant un produit « plancher » de la taxe, et, d’autre part, pour demander la remise d’un rapport sur la fiabilité et la qualité des circuits de collecte. Au f...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant une décennie notre pays s’est accommodé d’un déficit croissant de ses finances publiques. Depuis que la crise s’est installée en 2008, l’équation budgétaire est devenue encore plus difficile à résoudre. Les recettes de l’État ont été affectées par la récession, tandis que...