Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Quand bien même ce texte a été déposé à la suite de l’éloignement de ressortissants afghans au cours de l’automne 2009, comment le qualifier de « circonstanciel », alors même que l’on compte plus de 2, 8 millions de réfugiés afghans dans le monde et que, dans le nord de la France et à Paris même, plusieurs centaines d’entre eux vivent dans la r...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut laisser ces derniers dans la situation de détresse qui est la leur. D’autant que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ou HCR, est particulièrement inquiet du nombre croissant d’enfants sans abri à Calais. Des employés de cette agence des Nations unies ont rencontré des e...

La proposition de résolution de nos collègues du groupe socialiste répond à cet appel, puisqu’il s’agit d’offrir une protection aux réfugiés afghans, au moins de manière temporaire, dans les pays européens, engagés par ailleurs dans le conflit militaire de leur pays. Même si elle mérite d’être améliorée sur le plan juridique, la grande majorit...

L’agence des Nations unies pour les réfugiés demande la mise en œuvre d’une approche européenne commune pour les enfants, à travers une action législative et une coopération pratique entre les membres de l’Union européenne. Cette approche devrait inclure l’accès à des tuteurs qualifiés, à des procédures justes pour la détermination de l’âge des...

Ce n’est pas à la carte !

Cet amendement, comme les amendements n° 541 et 538 rectifié bis, défendus ardemment et avec talent par Jean-Pierre Chevènement et Michel Charasse, est relatif à la consultation des conseillers généraux en vue de leur regroupement. Le projet de loi prévoit de donner la faculté aux conseils généraux de se regrouper à la demande de l’un ...

Cet amendement a été très largement défendu par notre collègue Michel Charasse. Je tiens seulement à ajouter que, en vertu de l'article 34 de la Constitution, les circonscriptions électorales relèvent de la loi. Le département étant une circonscription électorale, on ne saurait modifier ses limites par décret en Conseil d'État.

Oui, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est le pendant de l’amendement n° 541 rectifié que nous avons adopté à l’article 12. Au nom du parallélisme des formes, nous devrions l’adopter pour harmoniser nos prises de position.

Nous retirons cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement est un amendement de coordination avec l’ensemble de nos précédentes propositions. Les consultations locales intervenant dans le cadre de la création de nouvelles collectivités doivent relever du régime du référendum local.

Nous considérons que cet amendement a été défendu excellemment par Jean-Pierre Chevènement.

Très bien !

Il s’agit d’un amendement de coordination. La métropole ne peut exercer les compétences de la région, sauf à voir cette dernière marginalisée. La région ne doit pas être coupée de la ville chef-lieu et du pôle de regroupement qu’elle constitue.

Le projet de loi qui nous est soumis tend à prévoir la consultation de la population dans les cas de création de communes nouvelles. Le présent amendement vise à rendre obligatoire la procédure de ratification par un référendum local de la création d’une métropole. Il semble en effet logique d’étendre cette procédure à la création d’une structu...

Cet amendement est relatif à la consultation des conseils généraux et des conseils régionaux concernés par la constitution d’une métropole. Sans l’accord de ces deux niveaux de collectivités, il ne nous paraît pas pertinent, mais au contraire risqué, de permettre la création d’une métropole sur le territoire du département et de la région. En ...

Cet amendement intègre les groupements de communes dans le transfert des compétences dont peut bénéficier la métropole. Si le présent projet de loi prévoit le transfert des compétences de la commune vers la métropole, il serait utile et même indispensable de faire de même pour les groupements de communes. C’est l’objet de cet amendement.

Comme les autres signataires de cet amendement, j’estime que le syndicat départemental d’incendie et de secours, ou SDIS, doit demeurer une compétence du conseil général. Cela n’empêche d’ailleurs en rien un conventionnement entre le SDIS et les communes, comme le prévoit déjà le code général des collectivités territoriales, voire entre le SDIS...

Non, madame la présidente, je le retire.