Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Cet amendement vise à supprimer le transfert de plein droit à la métropole de certaines compétences du département. D’une façon générale, les compétences du département constituent un bloc cohérent. Il est par conséquent très difficile d’envisager un transfert partiel de compétences du département vers la métropole sans déstabiliser le premier....

Cet amendement prévoit que le transfert de compétences du département vers la métropole ne peut se faire sans l’accord préalable du département. Celui-ci doit demeurer le garant d’un certain équilibre et d’une certaine cohérence des politiques publiques locales menées sur l’ensemble de son territoire. En effet, le risque est grand d’accroître l...

À mon sens, il n’est pas pertinent de remettre en cause la capacité de chaque échelon territorial à agir pour l’aménagement et le développement économique de son territoire. Chaque niveau de collectivité doit pouvoir conserver une capacité d’action pour créer et développer des zones d’activités, soutenir le tissu économique ou favoriser l’inse...

Cet amendement a pour objet d’apporter des précisions quant au personnel transféré. Les communes ne doivent pas être dépouillées de tout ou partie de leur personnel, même si ce dernier n’est que partiellement employé à l’exercice des compétences transférées. L’intercommunalité ne doit pas avoir à recruter des agents nouveaux et à dédoubler des...

Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Néanmoins, les titulaires de ces mandats peuvent bénéficier d’une indemnité dans le cadre de l’exercice effectif de leurs fonctions. Le montant de cette dernière est fixé par l’organe délibérant selon un barème, tout en étant limité dans le cas de cumul de mandats. L’...

Non, je le retire, monsieur le président.

Tout comme les amendements que nous avons défendus hier et qui ont rencontré un succès d’estime, mais pas d’adhésion véritable, l’amendement n° 569 rectifié vise à combler l’une des grandes lacunes de ce texte, à savoir la question du cumul du mandat de conseiller territorial avec d’autres mandats. Il a notamment pour objet de prohiber le cumul...

Compte tenu du succès remporté par les amendements de même nature que nous avons présentés hier, je retire ces deux-ci, monsieur le président, mais nous ne manquerons pas, le moment venu, de les présenter de nouveau.

Je vais à mon tour évoquer la question du cumul des mandats. Nombre d’élus locaux occupant des fonctions exécutives cumulent celles-ci avec une fonction également exécutive, même si elle n’est pas élective, laquelle découle d’ailleurs souvent de leur mandat local. Il est ainsi courant qu’un maire, qui peut par ailleurs être conseiller régional...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de l’article 1er nous plonge au cœur de la réforme des collectivités territoriales, les conseillers territoriaux étant le corollaire de l’idée centrale de fusion des départements et des régions. Si l’on peut comprendre la volonté de simpli...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, peu de temps après la dernière élection présidentielle, le Parlement a adopté la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. L’objectif était double : d’une part, prévenir le plus efficacement possi...

Très bien !

Ben voyons !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe socialiste a souhaité l’organisation d’un débat sur l’application de la loi de modernisation de l’économie un an et demi après son adoption. Cette initiative est, à l’évidence, bienvenue. Je crois savoir, en effet, que nous sommes nombreux à avoir été saisis su...

Les grandes enseignes, qui se contentaient hier de marge de 15 %, demandent aujourd’hui au minimum 25 %. En outre, elles profitent de la complexité du système de formation des prix ; elles contribuent d’ailleurs elles-mêmes à brouiller les règles en maintenant – volontairement, sans doute ! – une certaine opacité sur la formation des marges. ...

Il n’a pas le choix !

Monsieur le président, au nom de mon groupe, je souhaite faire une mise au point au sujet des résultats du scrutin public n° 99 sur l’amendement n° II-30 rectifié. Les quatorze membres de mon groupe dont il est indiqué qu’ils ont voté contre souhaitaient en réalité voter pour, et les trois membres qui sont portés comme s’étant abstenus souhait...

Mon rappel au règlement porte sur les conditions de travail de la Haute Assemblée. Au passage, je signale que le groupe socialiste a récemment procédé à un rappel au règlement similaire, monsieur le président. Le délai limite pour le dépôt des amendements en commission des lois sur le projet de loi n° 60 de réforme des collectivités territoria...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, dans quelques instants, il sera demandé à chacun d’entre nous d’approuver ou non le projet de loi de finances pour 2010. Malgré de réelles améliorations apportées par notre Haute Assem...