Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Très bien !

Sur un budget de presque 60 milliards d’euros devant être consacrés à la mission « Enseignement scolaire » en 2010, le système du remplacement mobilisera 2, 7 milliards d’euros. Depuis quelques années, les parents se plaignent de l’inefficacité des remplacements, et les enseignants eux-mêmes les jugent inadaptés aux besoins des écoles, mais au...

J’ai bien noté, monsieur le ministre, que le fonctionnement des remplacements ne vous paraît pas idéal et que vous envisagez de l’améliorer dès la rentrée prochaine. Les chiffres que j’ai cités pour le département du Tarn-et-Garonne sont parfaitement exacts. Si vous le souhaitez, je suis tout à fait disposé à poursuivre cette discussion.

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 se caractérise par un triste record historique : un déficit de 30 milliards d’euros ! La fuite en avant, qui est sans doute un peu moins rapide, et je vous en donne acte, se poursuit. Tout le mo...

Nous n’échapperons pas à une telle évolution. J’en suis convaincu, nous ne pourrons pas sans cesse repousser cette échéance. En effet, on ne peut pas continuer à demander aux seuls Français qui ont des revenus modestes de supporter le règlement de la dette.

Je regrette également la suppression par la commission mixte paritaire d’une disposition défendue par Gilbert Barbier et adoptée par le Sénat. Il s’agissait d’imposer aux sages-femmes de communiquer au médecin traitant les informations qu’elles recueillent lors des consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention, et ce da...

C’est par le même procédé que vous réservez la couverture d’assurance aux chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens, alors que nous en avions prévu l’extension à tous les médecins libéraux.

D’ailleurs, la plupart des dispositions raisonnées et responsables que l’Assemblée nationale et le Sénat ont adoptées pour trouver de nouvelles recettes à la sécurité sociale ont été retirées à la dernière minute du texte définitif.

M. Yvon Collin. Madame la ministre, au cours de la discussion du projet de loi HPST, comme lors de l’examen de ce dernier PLFSS, nous étions unanimes sur ces travées pour vous reconnaître une véritable compétence mais aussi une vraie qualité d’écoute

En revenant à ce point sur le texte de la commission mixte paritaire par le biais d’amendements présentés hier à l’Assemblée nationale et adoptés, hélas ! par une majorité particulièrement compréhensive, vous ne facilitez pas le dialogue avec la Haute Assemblée.

D’autant que le Sénat examinant le texte après l’Assemblée nationale, nous ne pouvons nous prononcer sur ces modifications de dernière minute. Si l’ordre de l’examen par les deux chambres avait été inversé, l’issue aurait pu être – je ne peux m’empêcher de le penser ! – bien différente. Nous allons donc devoir nous prononcer par un seul vote s...

Au terme de l’examen des articles relatifs aux recettes du projet de loi de finances prévu pour 2010 et des débats qui y ont été associés, je rappellerai que ce budget atteint un record historique en termes de niveau de la dépense publique puisque celle-ci qui devrait représenter 56% de la richesse nationale. Le niveau du déficit public - 8, 5...

Au nom de mon groupe, je souhaite effectuer une mise au point en ce qui concerne le scrutin n° 92 relatif à l’amendement n° I-181 présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010 et à rétablir le taux de TVA sur la resta...

Ce sous-amendement vise, d'une part, à atténuer le renforcement par cet article du poids de l'imposition sur les entreprises de l'économie sociale que sont les mutuelles, unions, institutions de prévoyance et entreprises d'assurance et, d'autre part, à assurer la reconnaissance des missions de solidarité et d'intérêt général réalisées par l'éco...

Deux précautions valant mieux qu’une, je le maintiens, madame la présidente !

Si vous êtes pour le maintien de la taxe professionnelle, alors vous serez favorables à cet amendement de suppression de l’article 2 que je vous propose d’adopter et que j’ai déposé avec plusieurs de mes collègues du RDSE. Compte tenu de la façon dont a été amené et conduit ce projet de suppression de la taxe professionnelle, et considérant qu...

Dès lors que l'entreprise est assujettie à la cotisation complémentaire, elle est redevable. Cette exonération ou réfaction n'induit aucune économie de frais de recouvrement. Les petites entreprises participeront à leur mesure à l'effort national.

Ce sous-amendement vise à en revenir à la rédaction initiale du projet de loi de finances, en répartissant le produit de la cotisation au prorata de l'effectif pour deux tiers du produit, un tiers correspondant à la valeur locative des immobilisations industrielles, plutôt que de prévoir une répartition de la cotisation au prorata de l’effectif...

Non, je le retire, madame la présidente.